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COMPTE CONTINGENT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

The business that becomes, under this Part, business of the receiving subsidiary and includes the transferred assets and transferred liabilities.

CONT

Transfers of assets may take many forms. Accounting for transfers when the transferor has no continuing involvement with the transferred assets, or with the transferee, has not been controversial. On the other hand, transfers of financial assets frequently occur in which the transferor has some continuing involvement with either the assets or with the transferee.

Terme(s)-clé(s)
  • transferer

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Entreprise qui transfère des parts de contingent au compte d’une autre.

CONT

L’entreprise cédante peut céder les factures d’un seul ou de plusieurs de ses clients ou la totalité du poste clients : elle choisit le ou les client(s) ou acheteur(s) qu’elle cède en fonction de son besoin de financement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Shipping and Delivery
CONT

A permit book issued by the Canadian Wheat Board, upon application, to each grain producer each crop year since 1940/41, in which the delivery base for each quota grain is established and against which elevator managers record each grain delivery within the limits of an authorized quota.

OBS

Terms used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Expédition et livraison
CONT

Carnet de livraison délivré, sur demande, par la Commission canadienne du blé à tout producteur de grain pour chaque campagne agricole depuis 1940-1941. Les superficies donnant droit à la livraison de chacune des classes de grain contingenté y sont données et les agents de silos y enregistrent chaque livraison de grain tout en tenant compte des limites du contingent autorisé.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

Supply point must prepare a summary voucher for each contingent that has drawn rations on repayment during the week, and forward it to the Chief Administration Officer for charges against the appropriate contingent accounts.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le centre de ravitaillement établit un bordereau succinct indiquant la quantité de rations touchées à titre remboursable par chaque contingent durant la semaine écoulée et l'envoie au Chef de l'administration qui l'impute au compte du contingent.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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