TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE COTISATIONS DETERMINEES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Actuarial Practice
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- amortization payment
1, fiche 1, Anglais, amortization%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- special payment 2, fiche 1, Anglais, special%20payment
correct
- special contribution 3, fiche 1, Anglais, special%20contribution
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
In the funding of a pension plan, a contribution to reduce an unfunded actuarial liability arising from experience losses or the provision of benefits for a past service. 3, fiche 1, Anglais, - amortization%20payment
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Defined benefit pension plans are one of the categories of pension plans that are subjected to the Supplemental Pension Plans Act. Because the benefits under such plans are set in advance under the plan's pension formula, such plans must meet very specific funding requirements. Thus, every defined benefit plan must undergo periodic valuations and if a deficit is identified, it is eliminated by as series of amortization payments to the pension fund. 4, fiche 1, Anglais, - amortization%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Actuariat
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotisation d'équilibre
1, fiche 1, Français, cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
correct, voir observation, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- paiement spécial 2, fiche 1, Français, paiement%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
- paiement d'amortissement 3, fiche 1, Français, paiement%20d%27amortissement
correct, nom masculin
- payement d'amortissement 4, fiche 1, Français, payement%20d%27amortissement
correct, nom masculin
- montant d'amortissement 5, fiche 1, Français, montant%20d%27amortissement
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cotisation qui correspond à la partie de la valeur actuarielle des engagements d’un régime de retraite et qui est attribuable à l’exercice en cours aux fins de l’amortissement de tout déficit actuariel. 5, fiche 1, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les régimes à prestations déterminées constituent l'un des types de régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils sont soumis à des exigences de financement très spécifiques compte tenu de la nature des prestations qu'ils promettent : une rente dont la formule est fixée à l'avance. Il est donc nécessaire que chaque régime à prestations déterminées soit soumis à des évaluations actuarielles périodiques et que des cotisations spéciales permettent de renflouer la caisse du régime lorsque des déficits apparaissent. 6, fiche 1, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cotisation d’équilibre : terme et définition normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française]. 7, fiche 1, Français, - cotisation%20d%27%C3%A9quilibre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-02-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accumulated contribution
1, fiche 2, Anglais, accumulated%20contribution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In the case of a defined contribution plan, where the contributions under the plan are allocated to an individual plan member, the pension benefit credit of a plan member of the survivor of a plan member shall be the value of the accumulated contributions made under the plan by or in respect of the plan member since the plan member became a plan member. 2, fiche 2, Anglais, - accumulated%20contribution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cotisation accumulée
1, fiche 2, Français, cotisation%20accumul%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas d’un régime à cotisation déterminées aux termes duquel les cotisations sont attibuées individuellement aux participants, les droits à pension d’un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation. 2, fiche 2, Français, - cotisation%20accumul%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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