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COMPTE EMPRUNTEUR [9 fiches]

Fiche 1 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Environment
DEF

A ... home mortgage that takes into account the lower costs of operating an energy efficient home over a conventional home, which could qualify the borrower for a larger loan amount than otherwise would be possible.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Environnement
DEF

[...] prêt hypothécaire qui prend en compte les économies que permet de réaliser une habitation éconergétique par rapport à un logement ordinaire afin qu'un emprunteur soit admissible à un montant de prêt supérieur à celui auquel il aurait normalement accès.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

Amounts paid and/or accrued for interest on debt.

Terme(s)-clé(s)
  • interest charges
  • interest expenses
  • interest burden

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Intérêts figurant à titre de charge financière dans l'état des résultats(ou compte de résultat) de l'emprunteur.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt débiteur
  • charge d'intérêt
  • frais d'intérêt
  • intérêt
  • intérêt des emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Cantidades que se pagan y/o que se acumulan por concepto de intereses de una deuda.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

The borrower shall pay a commitment charge on the unwithdrawn amount of the loan at the rate specified in the loan agreement. Such commitment charge shall accrue from a date sixty days after the date of the loan agreement to the respective dates on which amounts shall be withdrawn by the borrower from the loan account or shall be cancelled. The borrower shall pay an additional commitment charge at the rate of one-half of one per cent (1/2 of 1%) per annum on the principal amount outstanding from time to time of any special commitment entered into by the bank ...

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

L'emprunteur paie, sur le montant du prêt non encore retiré, une commission d’ouverture de crédit dont le taux est fixé dans l'Accord de prêt. Cette commission commence à courir soixante jours après la date de l'accord de prêt et court jusqu'aux dates auxquelles l'emprunteur procède des retraits du compte de prêt ou jusqu'à la date d’annulation des montants du prêt auxquels elle se rapporte. L'emprunteur paie une commission supplémentaire d’un demi pour cent(0, 50 %) l'an sur le principal non encore remboursé de tout engagement special contracté par la banque [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
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Fiche 4 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

A Loan Realization Account (LRA) is defined as a problem loan account where, in satisfaction of all or a portion of the funds advanced to a borrower, the bank has taken title, directly or indirectly, to any of the following types of assets: - real property; - quoted shares; - unquoted shares (including 100 per cent ownership); - an interest in a joint venture; - other non-personal property. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Un compte de réalisation des prêts peut être défini comme un compte de prêts problèmes lorsque, en règlement de la totalité ou d’une partie des fonds avancés à un emprunteur, la banque a acquis, directement ou indirectement, le droit de propriété de l'un des éléments d’actif suivants :-des biens immeubles;-des actions cotées;-des actions non cotées(y compris des actions détenues à 100 p. 100) ;-une participation dans une entreprise en coparticipation;-d’autres biens non personnels. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A Loan Realization Account (LRA) is defined as a problem loan account where, in satisfaction of all or a portion of the funds advanced to a borrower, the bank has taken title, directly or indirectly, to any of the following types of assets: - real property; - quoted shares; - unquoted shares (including 100 per cent ownership); - an interest in a joint venture; - other non-personal property. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Un compte de réalisation des prêts peut être défini comme un compte de prêts problèmes lorsque, en règlement de la totalité ou d’une partie des fonds avancés à un emprunteur, la banque a acquis, directement ou indirectement, le droit de propriété de l'un des éléments d’actif suivants :-des biens immeubles;-des actions cotées;-des actions non cotées(y compris des actions détenues à 100 p. 100) ;-une participation dans une entreprise en coparticipation;-d’autres biens non personnels. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A Loan Realization Account (LRA) is defined as a problem loan account where, in satisfaction of all or a portion of the funds advanced to a borrower, the bank has taken title, directly or indirectly, to any of the following types of assets: - real property; - quoted shares; - unquoted shares (including 100 per cent ownership); - an interest in a joint venture; - other non-personal property. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Un compte de réalisation des prêts peut être défini comme un compte de prêts problèmes lorsque, en règlement de la totalité ou d’une partie des fonds avancés à un emprunteur, la banque a acquis, directement ou indirectement, le droit de propriété de l'un des éléments d’actif suivants :-des biens immeubles;-des actions cotées;-des actions non cotées(y compris des actions détenues à 100 p. 100) ;-une participation dans une entreprise en coparticipation;-d’autres biens non personnels. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A loan which, due to the weakened financial condition of the borrower, has been renegotiated to provide for a rate of interest lower than the prevailing market rates on similar loans to new borrowers.

OBS

See the section "Guidelines" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

(...) prêt supérieur à un dixième pour cent de l'avoir des actionnaires de la banque, pour lequel les conditions ont été modifiées de manière à ramener le taux d’intérêt au-dessous du taux approprié du marché, pour tenir compte de l'affaiblissement de la situation financière de l'emprunteur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Compte qui est tenu dans le grand livre des comptes courants et où est crédité et versé le produit des prêts, sauf dans le cas où le produit du prêt est crédité au compte de l'emprunteur. A la fin de chaque journée, il ne doit pas y avoir de solde à ce compte.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Ordre écrit tiré sur un compte de prêt occasionnel consenti à un emprunteur pour le produit du prêt en question.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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