TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE ENTRE ENTITES [6 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2012-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
26.03.05 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

<open systems interconnection> data transferred between entities of a given layer on behalf of the entities of the next higher layer for which the former entities are providing services

OBS

user data: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-26:1993].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
26.03.05 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

<interconnexion de systèmes ouverts> données transférées entre entités d’une couche déterminée, pour le compte d’entités de la couche immédiatement supérieure auxquelles elles sont en train de fournir des services

OBS

données de l’utilisateur : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-26:1993].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Offences and crimes
OBS

The Competition Bureau is one of the founding members of the Toronto Strategic Partnership, which also includes the Ontario Ministry of Consumer and Business Services, the Ontario Provincial Police, PhoneBusters National Call Centre, the Toronto Police Service, the U.S. Federal Trade Commission's Bureau of Consumer Protection and the United States Postal Inspection Service. The purpose of the Partnership is to coordinate law enforcement activities among the partners, to identify fraudulent, deceptive and misleading marketing practices, to facilitate information sharing among the partners and to support each other's law enforcement actions against persons and entities that engage in various types of deceptive marketing practices consistent with their laws, priorities and resources.

Terme(s)-clé(s)
  • TSP

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Infractions et crimes
OBS

Le Bureau de la concurrence est l'un des membres fondateurs de l'Alliance stratégique de Toronto, qui comprend également la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de Toronto, la GRC, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario, PhoneBusters, la Federal Trade Commission des États-Unis, le United States Postal Inspection Service et l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni. L'Alliance vise à coordonner les activités d’application de la loi des partenaires, de déceler les pratiques de marketing frauduleuses, déloyales et trompeuses; de faciliter la mise en commun de renseignements entre les partenaires; et de favoriser l'entraide dans l'application de la loi à l'encontre de personnes et d’entités qui se livrent à divers types de pratiques de marketing trompeuses, en tenant compte des lois, priorités et ressources de chaque partenaire.

Terme(s)-clé(s)
  • partenariat stratégique de Toronto

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A person is] a member of, or investor in, a flow-through entity [if this person owns] shares or units of, or an interest in, one of the following: an investment corporation; a mortgage investment corporation; a mutual fund corporation; a mutual fund trust; a related segregated fund trust; a partnership; a trust governed by an employees' profit-sharing plan; a trust maintained primarily for the benefit of employees of a corporation or two or more corporations that do not deal at arm's length with each other, where one of the main purposes of the trust is to hold interests in shares of the capital stock of the corporation or corporations, as the case may be, or any corporation not dealing at arm's length therewith; a trust established for the benefit of creditors in order to secure certain debt obligations; or a trust established to hold shares of the capital stock of a corporation in order to exercise the voting rights attached to such shares.

OBS

Income Tax Act, subsection 39.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Une personne est] membre ou investisseur d’une entité intermédiaire si [elle détient] des actions, ou des unités ou une participation dans l'une des entités suivantes : une société de placement; une société de placement hypothécaire; une société de placement à capital variable; une fiducie de fonds commun de placement; une fiducie connexe créée à l'égard du fonds réservé; une société de personne; une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices; une fiducie administrée principalement au profit des employés d’une société ou de plusieurs sociétés qui ont entre elles un lien de dépendance, dans le cas où l'un des principaux objets de la fiducie consiste à détenir des droits sur des actions du capital-actions de la ou des sociétés ou d’une société liée à celle-ci; une fiducie mise sur pied pour le compte des créanciers afin de garantir certaines créances; une fiducie mise sur pied pour détenir des actions du capital-actions d’une société dans le but d’exercer le droit de vote que confèrent ces actions.

OBS

Loi de l’impôt sur le revenu, article 39.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
DEF

Data transferred between entities within a layer on behalf of the entities of the next higher layer for whom the entities are providing services.

OBS

(N)-user data: term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Données transférées entre entités(N) pour le compte d’entités(N + 1) auxquelles les entités(N) sont en train de fournir des services.

OBS

données utilisateur (N) : terme et définition normalisés par l’AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • donnée utilisateur (N)
  • donnée utilisateur d'une couche

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Internet y telemática
DEF

Datos transferidos entre entidades (N) en nombre de las entidades (N+1) para las cuales las entidades (N) proporcionan servicios.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Systems Analysis (Information Processing)
  • Internet and Telematics
DEF

Data transferred between entities in a layer on behalf of the entities in the next higher layer for which the former entities are providing services.

OBS

In OSI [open systems interconnection].

OBS

user data: term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

OBS

user data: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Analyse des systèmes informatiques
  • Internet et télématique
DEF

Données transférées entre entités d’une même couche, pour le compte d’entités de la couche immédiatement supérieure auxquelles elles sont en train de fournir des services.

OBS

données de l’utilisateur : terme et définition reproduits avec l’autorisation de l’Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L’information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

OBS

données de l’utilisateur : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Codes (Software)
OBS

the establishment of categories of entities, types and attributes in a way that brings like or similar items together according to pre-determined relationships (see record type)

Français

Domaine(s)
  • Codes (Logiciels)
OBS

l'établissement de catégories d’entités, de types et d’attribut de façon à grouper les articles identiques ou presque identiques en tenant compte des rapports communs entre eux établis d’avance(voir type d’enregistrement) Glossaire 59

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :