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COMPTE FINANCIER [76 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
CONT

In addition to their annual leave, interpreters assigned to the interpretation of conferences or to the visual service shall receive special compensation in the form of interpretation leave pro-rated to the number of days worked by the interpreter for the employer during the fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
CONT

En plus de son congé annuel, l'interprète affecté au service des conférences ou au service visuel reçoit une compensation spéciale sous forme de congé d’interprétation calculé au prorata du nombre de jours travaillés par l'interprète pour le compte de l'employeur pendant l'exercice financier.

Espagnol

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Fiche 2 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
CONT

[Employees] assigned to parliamentary service and who are normally required to perform workdays of varying length with irregular hours shall receive special compensation in the form of parliamentary leave pro-rated to the number of days worked by the employee for the employer during the fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
CONT

[Le] fonctionnaire qui est affecté au service parlementaire et qui est normalement tenu d’accomplir des journées de travail de longueur variable à des heures irrégulières reçoit une compensation spéciale sous forme de congé parlementaire, calculé au prorata du nombre de jours travaillés par le fonctionnaire pour le compte de l'employeur pendant l'exercice financier.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Investment
Terme(s)-clé(s)
  • Canada's National Advisory Board to the Social Impact Investment Task Force

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Coopération et développement économiques
  • Investissements et placements
OBS

[Le] Comité consultatif national du Canada du Groupe de travail sur l'investissement social [compte parmi ses membres] des investisseurs d’impact, des gestionnaires de fonds d’investissement d’impact, des dirigeants du secteur financier et d’organismes sans but lucratif ainsi que des universitaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Inversiones
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Fiche 4 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law
CONT

Identification and avoidance or reduction of chlorides in the feed process materials have been identified as a pollution prevention measure.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
CONT

Pour les entreprises, la vérification environnementale est essentiellement une procédure de reddition de compte et de prise de décision prudente s’inspirant des pratiques anciennes de l'audit financier. Elle est définie comme un processus systématique d’évaluation des risques environnementaux permettant d’identifier et de contrôler les risques et d’évaluer le degré de conformité avec les lois et les règlements applicables [...] Ces processus d’évaluation favorisent, entre autres, l'adoption, par l'entreprise, d’une politique de protection environnementale, la mise en œuvre des mesures de prévention de la pollution et le respect des obligations juridiques [...]

OBS

mesure de prévention de la pollution : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 5 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
Universal entry(ies)
1114
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes professional occupations in finance not elsewhere classified such as financial planners, financial examiners and inspectors, financial investigators, financial underwriters, mortgage brokers and trust officers. They are employed by banks, trust companies, investment firms and governments, or they may be self-employed.

OBS

1114: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
1114
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce groupe de base comprend les professions du domaine financier non classées ailleurs, comme les planificateurs financiers, les inspecteurs et les vérificateurs financiers, les investigateurs financiers, les preneurs fermes, les courtiers en hypothèques et les agents de fiducie. Ils travaillent dans des banques, des sociétés de fiducie, des sociétés d’investissements, des compagnies d’assurances, des gouvernements ou à leur propre compte.

OBS

1114 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

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Fiche 6 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

net asset balance: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

variation nette des créances et dettes; variation nette des engagements; solde de créances et dettes compte financier; solde du compte de financement : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Foreign Trade
CONT

The financial account records the net acquisition of financial assets and net incurrence of liabilities for all institutional sectors by type of financial asset.

OBS

finance account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Commerce extérieur
CONT

Le compte financier décrit, par type d’instrument financier, les variations d’actifs et de passifs financiers des secteurs institutionnels et du reste du monde.

OBS

compte financier : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

... the level of resources available for each policy sector in the current year, the upcoming year and each of three planning years. Envelopes are established on an annual basis in the Fiscal Plan. They are defined primarily in terms of direct outlays from the Consolidated Revenue Fund but also take into consideration the implications of non-cash transactions such as loan guarantees and tax expenditures.

OBS

envelope; resource envelope: terms officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Niveau de ressources dont dispose chaque secteur de dépenses pendant l'année en cours, l'année à venir et chacune des trois années de planification. Les enveloppes sont établies chaque année dans le plan financier. Elles se distinguent surtout par des décaissements directs du Trésor, mais tiennent également compte des répercussions d’opérations hors caisse comme les garanties(d’emprunt) et les dépenses fiscales.

OBS

enveloppe; enveloppe budgétaire : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Offences and crimes
CONT

The term "illicit financial flows" is very vague, but it generally refers to a set of methods and practices aimed at transferring financial capital out of a country in contravention of national or international laws. In practice, an "illicit financial flow" ranges from something as simple as a private individual transferring funds into his/her account abroad without having paid taxes on the funds, to highly complex money laundering schemes involving criminal networks setting up multi-layered multijurisdictional structures to hide ownership and transfer stolen funds.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Infractions et crimes
CONT

L'expression «flux financiers illicites» est très vague, mais désigne généralement un ensemble de méthodes et pratiques visant à transférer un capital financier hors d’un pays, en violation du droit national ou international. En pratique «un flux financier illicite» peut aller d’un simple virement effectué par un particulier sur son compte à l'étranger sans acquitter d’impôt sur les fonds à des systèmes très compliqués de blanchiment de capitaux reposant sur le recours à des réseaux criminels et sur l'utilisation de structures à plusieurs couches dans diverses juridictions(de manière à cacher l'identité du véritable propriétaire et à transférer des fonds volés).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Infracciones y crímenes
CONT

Por cada dólar que reciben los países en desarrollo como ayuda oficial de la ONU [Organización de las Naciones Unidas], diez dólares se van de esos países como parte del flujo financiero ilícito, una masa de dinero en fuga donde se mezcla el fruto de la corrupción de funcionarios públicos, las ganancias del narcotráfico, el lavado de dinero de otras actividades criminales y la evasión de impuestos que realizan corporaciones multinacionales, mediante la manipulación de los precios de transferencia de sus productos entre sus subsidiarias.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Since 2006, all Canadians have benefited from significant tax relief, including a 2‑percentage-point reduction in the GST [goods and services tax], broad-based personal income tax relief, the introduction of the tax-free savings account to help Canadians save, and the introduction of the working income tax benefit to help ensure that more low-income Canadians are financially better off as a result of getting a job.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Depuis 2006, tous les Canadiens ont bénéficié d’importants allègements fiscaux, notamment une réduction de 2 points de pourcentage du taux de la TPS [taxe sur les produits et services], des allègements d’impôt sur le revenu des particuliers de portée générale, l'instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour aider les Canadiens à épargner, et la mise en place de la prestation fiscale pour le revenu de travail qui fait en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu tirent un intérêt financier en occupant un emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Coin, bank notes, money orders, cheques and accepted sight drafts, and (by extension) the balances in respect of demand and saving deposits at banks or other financial institutions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Pièces de monnaie, billets de banque, mandats bancaires postaux, chèques, traites à vue acceptées dont la validité ne fait pas de doute et, par extension, solde d’un compte d’épargne ou d’un compte courant dans une banque ou un autre établissement financier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Cantidades de dinero líquido (billetes de banco y moneda metálica), que pueden estar en manos del público (personas físicas, empresas, etc.), o en depósitos en poder del sistema crediticio (activos de caja del sistema bancario).

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Organized Recreation
CONT

Municipal leisure services are not delivered in isolation of other service providers. Complex, interrelated networks have developed that are often community specific.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Loisirs organisés
CONT

[...] le soutien(financier, promotionnel, logistique) qu'offre un service municipal de loisirs aux organismes sportifs et communautaires constitue un encouragement à la pratique d’activité physique et sportive tout en suscitant la participation de nombreux citoyens à la mise en place d’activités qui tiennent compte des besoins de toute la population.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un graphique E. B. I. T. permet d’analyser l'effet de divers plans de financement sur le bénéfice net par action. Il permet de répondre à la question de savoir s’il est préférable pour le bénéfice net par action de financer un projet d’investissement par l'emprunt ou par une émission d’actions. Ce type d’analyse suggère qu'une firme doit financer ses projets d’investissements par les moyens les moins coûteux, à condition bien sûr que le taux de rentabilité de l'investissement soit supérieur au coût du capital. Ce type d’analyse est très utile mais ne tient pas compte du risque financier.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Before issuing letters patent to incorporate a bank, ... the Minister shall have particular regard to the nature and sufficiency of the financial resources of the applicant or applicants as a source of continuing financial support for the bank; .... [Bank Act].

CONT

With flexibility in managing their dollar resources, managers will need more timely information on their salary and wage expenditures and will have to forecast all expenditures.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Avant de délivrer des lettres patentes, le ministre prend en compte tous les facteurs qu'il estime se rapporter à la demande, notamment en ce qui touche les questions suivantes : la nature et l'importance des moyens financiers du ou des demandeurs, et dans quelle mesure elles permettent d’assurer un soutien financier continu de la banque; [...] [Loi sur les banques].

CONT

La latitude dont les gestionnaires disposeront pour ce qui est de la gestion des ressources financières sera telle qu’ils auront besoin de données plus à jour sur leurs dépenses salariales et qu’ils devront prévoir toutes les dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Le surintendant des assurances refuse parfois d’accepter certains placements. Il empêche qu'on ne compte certaines primes à recevoir; l'état financier tient compte de cette distinction(Parizeau).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to interest rate risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for interest rate risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion et de contrôle de l'exposition au risque de taux d’intérêts applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du risque de taux d’intérêt établies en vertu du Règlement administratif

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Banking
CONT

Taylor (1995) provides an example of the objectives-based approach in his proposed twin-peaks model for the financial system (including financial markets) of the United Kingdom. This model consisted of only two regulatory agencies: one responsible for ensuring the soundness of the financial system and one focusing strictly on consumer protection. He argues that this model should have several benefits including eliminating regulatory duplication and overlap, providing for greater clarity in the objectives of regulators, establishing mechanisms for resolving conflicting objectives, and encouraging a regulatory process that is open, transparent, and publicly accountable.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Banque
CONT

Le modèle bipolaire(«twin peaks ») proposé par Taylor(1995) pour le système financier(y compris les marchés financiers) du Royaume-Uni est un exemple de l'approche par objectifs. Ce modèle fait appel à deux organismes de réglementation seulement : le premier veille à la solidité du système financier, tandis que le second se consacre exclusivement à la protection des consommateurs. L'auteur estime que cette formule est avantageuse à plus d’un titre : elle élimine le chevauchement des compétences, permet de clarifier les objectifs des autorités compétentes, prévoit des mécanismes de règlement en cas d’incompatibilité des buts visés et favorise un processus de réglementation ouvert et transparent, dont il faut rendre compte publiquement.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An officer responsible for devising and implementing a financial management organization and process in the department that will lay the foundations for good comptrollership.

CONT

The senior financial officer must report directly to the deputy head and must work with managers at all levels in the organization to ensure that they exercise their comptrollership responsibilities properly. Depending on the size of the organization, senior financial officers may delegate their authority for key financial responsibilities to senior full-time financial officers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Agent chargé d’élaborer et d’instaurer une structure ainsi qu’un processus de gestion financière qui serviront de fondement pour l’exercice d’une fonction de contrôleur efficace au sein d’un ministère.

CONT

L'agent financier supérieur doit rendre compte directement à l'administrateur général qui l'a désigné. Il doit collaborer avec les gestionnaires de tous les échelons de l'organisation pour s’assurer qu'ils s’acquittent comme il se doit de leurs responsabilités concernant la fonction de contrôleur. L'agent financier supérieur peut à son tour, en fonction de l'étendue de l'organisation, déléguer ses responsabilités financières principales à un agent financier supérieur à temps plein.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial Accounting
DEF

A formal accounting statement, such as balance sheet or statement of financial position, income statement or statement of operations, statement of retained earnings, statement of changes in financial position, or any related notes.

PHR

Year-end financial statement.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité générale
DEF

Document comptable de synthèse, établi périodiquement, sur lequel figurent des informations financières ou comptables propres à une entité et présentées d’une façon organisée.

CONT

Un état financier constitue le plus souvent soit un bilan, soit un état des résultats(ou compte de résultat), ou encore un état des flux de trésorerie. La présentation d’un état financier est ordonnée en rubriques et en postes, le poste correspondant à l'élément d’information le plus détaillé. L'état financier renvoie souvent à des notes complémentaires.

OBS

Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

PHR

État financier de fin d’exercice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contabilidad general
DEF

Documento contable que muestra la situación patrimonial o los resultados de una empresa. Por ejemplo, balance de situación, cuenta de resultados y estado de origen y aplicación de fondos.

OBS

estado financiero: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • estados financieros
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Ce compte enregistre à son débit les charges financières afférentes aux capitaux empruntés pour financer la construction d’immobilisations corporelles pour autant que ces charges concernent la période qui précède la mise en état d’exploitation effective de ces immobilisations. La contre-partie est comptabilisée séparément au compte de résultats comme produit financier au compte 757.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Criminology
CONT

New account fraud ... involves the criminal using a false identity, made-up or stolen, to open a new account, typically to obtain a credit card or loan. The consumer is the main victim.

CONT

There's no way, of course, to monitor accounts that have been opened in your name without your knowledge. That's where your credit report is so important. When someone tries to open an account in your name, the credit grantor will check your credit report before granting credit. If credit is granted, the new account will subsequently show up on your credit report.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Criminologie
CONT

Cette solution détecte et gère un large éventail de types de fraude dans le domaine financier, par exemple : ouverture frauduleuse de compte(identité usurpée, fausse déclaration) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A financial statement of an individual or a family that lists assets, liabilities and net worth at a specific date.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

État financier établi par un particulier ou, par extension, par un couple ou une famille, pour rendre compte de sa situation financière et de son patrimoine à une date donnée.

OBS

Le bilan fournit des renseignements sur les biens et droits que possède le particulier, le couple ou la famille et sur ses emprunts et dettes, c’est-à-dire son actif et son passif et, partant, sa valeur nette patrimoniale à une date données.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
  • Economic Co-operation and Development
  • Taxation
CONT

The law also created a co-development savings account to enable persons from developing countries who are living in France and holders of a resident permit to save money by giving them a tax break when they invest this money in their countries of origin.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
  • Coopération et développement économiques
  • Fiscalité
CONT

Pour rappel le compte épargne codéveloppement créé par la loi du 24 juillet [2006, en France] est destiné à recevoir l'épargne d’étrangers ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, et titulaires d’une carte de séjour permettant l'exercice d’une activité professionnelle, aux fins de financer des opérations concourant au développement économique de leur pays d’origine(Art. L 221-33 du Code monétaire et financier).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2010-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
  • Investment
DEF

A fee charged by a bank [or other financial institution] for the safekeeping of securities and the collection of income and principal therefrom.

Terme(s)-clé(s)
  • custody account fee

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Rémunération perçue par l'intermédiaire financier pour la tenue d’un compte de titres.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de garde

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2010-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

... (11) that the financial institution may make no amendment that would entail a reduction of the benefits resulting from the agreement unless the purchaser is entitled, before the date of the amendment, to a transfer of the balance of the account and has received, at least 90 days before the date on which he may exercise that entitlement, a notice indicating to him the subject of the amendment and the date from which he may exercise that entitlement.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

[...] que l'établissement financier ne peut apporter aucune modification qui aurait pour effet de réduire des droits résultant de la convention à moins que le constituant ait, avant la date de la modification, droit au transfert du solde du compte et ait reçu, au moins quatre-vingt-dix jours avant la date où il peut exercer ce droit, un avis lui indiquant l'objet de la modification ainsi que la date à compter de laquelle il peut exercer ce droit.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

A fee charged by a financial institution for services rendered.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Frais ou commission qu'un établissement financier exige de ses clients au titre de l'administration d’un compte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2010-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

G/L accounts: term used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

compte général : terme en usage dans le système financier Saturne.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2009-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

... actual values for "Functional Area" and "Funded Program" may vary according to account type (Vendor, G/L, Customer etc.) and account number.

OBS

account type; AccTy: term and abbreviation used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

[...] les valeurs réelles pour le «domaine fonctionnel» et pour le «programme CB» peuvent varier selon le type de compte (fournisseur, compte général, client, etc.) et le numéro de compte.

OBS

type de compte; TpCpt : terme et abréviation en usage dans Saturne(système financier).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Someone whose job is investing, either for themselves or for a financial organization.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Professionnel dont le travail consiste essentiellement à investir en valeurs mobilières, pour son propre compte ou celui d’un établissement financier.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The document evidencing ownership of a bond, stock or other security.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Document remis à l’acheteur d’obligations, d’actions ou de tout autre titre [par la société qui l’a émis].

OBS

Ce document est le plus souvent, transmissible et négociable.

OBS

De nos jours, les valeurs mobilières émises sont le plus souvent dématérialisées, la représentation matérielle d’une valeur mobilière étant remplacée par une simple inscription dans un compte ouvert, au nom de son titulaire chez l'émetteur dans le cas d’un titre nominatif, ou chez un intermédiaire financier habilité dans le cas d’un titre au porteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

... actual values for "Functional Area" and "Funded Program" may vary according to account type (Vendor, G/L, Customer, etc.) and account number.

OBS

account type; AccTy: term and abbreviation used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

[...] les valeurs réelles pour le «domaine fonctionnel» et pour le «programme CB» peuvent varier selon le type de compte (fournisseur, compte général, client, etc.) et le numéro de compte.

OBS

type de compte; TpCpt : terme et abréviation en usage dans Saturne(système financier).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2008-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial Accounting
DEF

A financial statement summarizing the changes in retained earning for a stated period when the retained earnings account has a debit balance at the end of the period.

OBS

Compare to "statement of retained earnings."

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité générale
DEF

État financier présentant un sommaire des changements survenus au cours de la période dans les bénéfices non répartis, lorsque le compte Bénéfices non répartis présente un solde débiteur à la date de clôture.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2008-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Investment
OBS

The operations of the USLS are accounted for in a Trust Fund, called the UNESCO Staff Savings and Loan Service Fund, established under Financial Regulation 6.6 and reported to the Executive Board of UNESCO.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Investissements et placements
OBS

Les opérations du SEPU sont portées au compte d’un fonds de dépôt dit «Fonds du service d’épargne et de prêt de l'UNESCO», qui a été créé conformément à l'article 6. 6 du Règlement financier de l'Organisation, et dont il a été rendu compte au Conseil exécutif de l'UNESCO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Inversiones
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

Bank or brokerage house departments not directly involved in selling or trading.

CONT

The back office sees to accounting records, compliance with government regulations, and communication between branches.

CONT

Because of the growing need for rapid order processing, back offices have taken on an increasing importance.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Service d’un établissement financier qui n’ intervient pas directement dans la négociation ou la vente de marchandises, de titres ou d’autres instruments financiers sur les différents marchés mais, en revanche, s’occupe de l'enregistrement des transactions et de la réalisation des opérations de règlement et de livraison découlant de ces transactions, pour le compte de l'établissement ou de sa clientèle.

CONT

Selon le cas, le service de post-marché a une vocation plus large, englobant notamment le suivi et le contrôle des risques, et le choix et la mise à jour de l’outil informatique utilisé par la salle des marchés.

OBS

Le terme [post-marché] reflète l’usage anglais de front [...] qui a un rapport avec le public, le client, et back (qui n’en a pas).

Terme(s)-clé(s)
  • postmarché

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Operaciones bancarias
DEF

En un banco, departamentos encargados de las tareas administrativas y mantenimiento de los sistemas, es decir aquéllos que dan apoyo a los que trabajan directamente con el público.

OBS

trastienda: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

The area in a bank where bond, foreign exchange and money market operations are carried out.

OBS

Compare "front office" with "back office".

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Dans un établissement financier, lieu où sont regroupés les opérateurs chargés d’initier et de négocier les opérations sur marchandises, titres ou autres instruments financiers sur les différents marchés pour le compte de l'établissement ou de la clientèle.

OBS

L’emprunt «front office» est souvent utilisé en français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Lugar específico escogido por los bancos para intermediar en servicios especiales (arbitraje, especulación, cambio, etc.) en mercados diferentes.

CONT

Es en la parte del "front-office" donde se contrata realmente la operación, en la que debe incorporarse la tecnología ("hardware" y "software") y en la que es importante poder proporcionar al "dealer" o arbitrajista la máxima información actualizada a fin de poder tomar decisiones acertadas y descubrir oportunidades.

CONT

La informatización cruzada de las Salas de Mercados tiende a sublimar la distinción entre "front-office" y "back-office".

OBS

A menudo "front-office" es utilizado como cuasi sinónimo del genérico sala de mercados.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2008-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economic and Industrial Sociology
  • Banking
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Sociologie économique et industrielle
  • Banque
  • Bourse
DEF

Syndicat financier constitué lors du placement de titres auprès du public, dans lequel les syndicataires, agissant à titre de mandataires de l'émetteur, mettent leurs moyens de diffusion et de vente au service de l'émetteur afin de lui permettre de placer ses titres dans le public, selon les termes de la convention de placement pour compte.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to credit risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for credit risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Le présent document énonce les normes de gestion et de contrôle de l'exposition au risque de crédit applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du risque de crédit établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the conduct and evaluation of real estate appraisals. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for real estate appraisals established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Le présent document énonce les normes d’exécution et de contrôle des évaluations de biens immobiliers applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes en matière d’évaluation de biens immobiliers établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2007-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management of liquidity. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for liquidity management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion des liquidités applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion des liquidités établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Marginal effective tax rates are often used as a measure of the effects of a tax system on investment decisions. This calculation takes into account the overall effects of the statutory corporate income tax rate, depreciation rates, and provincial/state taxes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le taux effectif marginal d’imposition(TEMI) [...] sert à mesurer l'impôt en proportion des bénéfices avant impôt durant le cycle de vie d’un investissement marginal, c'est-à-dire un investissement à peine suffisant pour couvrir le coût financier du capital et des impôts. Le TEMI tient compte de tous les éléments du régime d’imposition du revenu et du capital, que l'impôt soit fédéral, d’État, provincial ou territorial; de ce fait, il s’agit d’un indicateur important de la compétitivité du régime fiscal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2007-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Manulife One is an all-in-one personal borrowing and chequing account that is changing the way Canadians manage their mortgages and their money. ... Manulife One is a flexible all-in-one account uniquely designed to save you thousands in interest costs and simplify your finances.

Terme(s)-clé(s)
  • all in one account
  • all-in-one
  • all in one bank account
  • all-in-one banking account

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

[...] Outre Manuvie Un, le premier compte tout-en-un au Canada, la banque propose aux particuliers et aux entreprises des produits visant à intégrer leurs services bancaires à l'ensemble de leur plan financier.

Terme(s)-clé(s)
  • tout-en-un

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Headquartered in Toronto, Canada, with offices around the world, TD Bank Financial Group offers a full range of financial products and services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le Groupe Financier Banque TD, dont le siège social se trouve à Toronto, au Canada, compte des bureaux un peu partout dans le monde et offre une sélection complète de services financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Personne, habituellement une maison de courtage de valeurs, qui, seule ou comme membre d’un syndicat financier, agissant à titre de mandataire de l'émetteur, est partie à une convention de placement pour compte.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

An arrangement of financial statement items in two columns with equal totals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

Schéma de présentation d’un état financier, qui s’inspire de la forme du compte, selon lequel les postes sont présentés sur deux colonnes dont les chiffres aboutissent au même total.

OBS

Ainsi, dans le cas de l’état des résultats (ou compte de résultat), il y a juxtaposition des charges et des produits regroupés et classés par grandes catégories, le solde créditeur correspondant au bénéfice net ou le solde débiteur à la perte nette.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2005-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
CONT

The balance of payments accounts are compiled using the system of double entry accounting, which calls for a credit and debit entry for each transaction. This means that all debit entries should have, in principle, counterpart credits. However, credits and debits do not balance in practice since the two sides of a transaction cannot be precisely matched with credit and debit entries. For example, the merchandise export data (credit) come from administrative data collected by Revenue Canada-Customs, while the counterpart account receivable (debit) is measured from survey sources.

Terme(s)-clé(s)
  • balance of payment account
  • balance-of-payments account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
CONT

Selon les pratiques comptables normales le compte de la balance des paiements d’un pays est toujours en équilibre. En 2001, le Canada a enregistré un excédent du compte courant de 29, 1 milliards de dollars. En termes statistiques, cet excédent est exactement compensé par un déficit au compte de capital et au compte financier.

OBS

Source : Lexique Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2004-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Foreign Trade
DEF

Amounts received and/or accrued as interest on any claim against others.

Terme(s)-clé(s)
  • interest earnings

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce extérieur
DEF

Intérêts figurant à titre de produit financier dans l'état des résultats(ou compte de résultat) du prêteur ou de l'investisseur.

Terme(s)-clé(s)
  • intérêt créditeur
  • intérêt
  • intérêt gagné

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio exterior
DEF

Monto que es recibido y/o acumulado como intereses por un prestamista o un inversionista.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Laws and Legal Documents
  • International Bodies (Intl. Law)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

SADC [Southern African Development Community] Standing Orders and Financial Regulations. Chapter 30 of the SADC Treaty contains Provisions Regulating Certain Financial Matters. It provides, inter alia: ... That the Executive Secretary shall prepare and submit to the Council for approval financial regulations, standing orders, and rules for the management of the affairs of SADC.

OBS

Term usually in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Organismes internationaux (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le directeur [de l'Institut de statistiques de l'UNESCO]... effectue les paiements conformément au règlement financier du compte spécial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos internacionales
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 47

Fiche 48 2004-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

To reduce by applying opposites against each other, e.g., to offset an account payable against an account receivable from the same person.

OBS

This term concerns transactions in stock or commodity exchanges.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Réduire le solde d’un compte en lui opposant le solde d’un autre compte, par exemple un actif financier, ou encore un gain et une perte, de manière à ne présenter que le solde net plutôt que chaque solde séparément.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A person who subscribes for part or all of an issue of securities with a view to reselling them.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Personne, habituellement une maison de courtage de valeurs, qui, seule ou comme membre d’un syndicat financier, sert d’intermédiaire dans une opération de placement de valeurs mobilières auprès du public, comme «placeur pour compte», «placeur de garantie» ou «preneur ferme», selon les termes de la convention de placement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Government Accounting
DEF

Net lending to abroad.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
CONT

La France prend position pour une extension de la juridiction du FMI au [...] compte financier extérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2002-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Loans
DEF

A [data] bank which contains information on payment data received from various payment systems for the purpose of delivering payment data to financial institutions for deposit to a recipient's account. This bank, administered by Public Works and Government Services Canada, receives recipients' Financial Institution Branch and Account numbers, the user cross-reference number used by the payment system to identify the payee and the payee's name. The purpose of this bank is to effect direct deposit payments.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Prêts et emprunts
DEF

Banque [de données] qui renferme de l'information sur les données de paiement reçues de différents systèmes de paiement dans le but de transmettre cette information aux établissements financiers pour être déposée dans un compte de bénéficiaire. Cette banque, administrée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, reçoit le numéro de la succursale de l'établissement financier du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte du bénéficiaire, le numéro de renvoi de l'usager, utilisé par le système de paiement pour identifier le bénéficiaire et le nom du bénéficiaire. L'objectif de cette banque de données est d’effectuer les paiements par dépôt direct.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Banking
DEF

To adjust portfolio value according to latest market prices.

CONT

Both loaned and collateral securities should be "marked to market" at least daily. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

CONT

The FASB ... will propose a new standard that requires companies to incorporate those changes into their earnings by "marking to market" their derivatives at the end of each quarter.

OBS

mark to market: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Banque
DEF

Ajuster la valeur comptable d’un titre ou d’un autre instrument financier en fonction du prix coté sur le marché à la date de l'ajustement, de manière à prendre en compte les plus-values ou moins-values latentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Operaciones bancarias
DEF

Ajustar la valoración de una cartera al último precio de mercado.

OBS

actualizar al precio del mercado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Penal Law
CONT

Client refers to the person making a transaction with a financial institution to which the Act applies and to a person or entity on whose behalf that person is acting.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Droit pénal
CONT

Le terme client renvoie à la personne qui effectue une opération dans un établissement financier auquel la Loi s’applique et à une personne ou une entité pour le compte de qui cette personne agit.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

This is the way you define the program run by specifying which accounts should be cleared. You can specify individual accounts or intervals of account numbers, and you can restrict the selection of open items by fiscal year. Maintaining the payment parameters is part of the first step in the SPS payment run, along with: creating the payment proposal, editing the completed proposal and scheduling the run of the payment program. If you do not enter any parameters the entire dataset is selected. To avoid having to enter the parameters repeatedly for every program run, you can store your specifications in variants. A variant consists of a complete group of clearing parameters you save and call up together.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

C'est avec les paramètres de paiement que vous définissez l'exécution du programme en indiquant les comptes à rapprocher. Vous pouvez indiquer des comptes particuliers ou des intervalles de numéros de compte, et vous pouvez restreindre la liste des postes non soldés à l'exercice financier. La tenue à jour des paramètres de paiement fait partie de la première étape du cycle de paiement SNP, avec la création d’une proposition de paiement, la modification de la proposition remplie et la planification du programme de paiement. Si vous n’ entrez aucun paramètre, tout le jeu de données est sélectionné. Pour éviter de saisir à répétition les paramètres dans chaque exécution du programme, mémorisez vos caractéristiques dans des variantes. Une variante est un groupe complet de paramètres de rapprochement que vous avez mémorisés en groupe et que vous rappelez d’un bloc.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Finance
DEF

On March 1997, at the Berlin European Council, the Heads of Government or States concluded a political Agreement on Agenda 2000. The main objectives of this action programme are to strengthen the European Community policies and to give the European Union a new financial framework for the period 2000-06 with a view to enlargement. Agenda 2000 was launched in 1999 in the form of twenty legislative texts relating to the priority areas.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Finances
DEF

À l'issue du Conseil européen de Berlin, les chefs d’État et de gouvernement ont conclu un accord politique sur l'Agenda 2000 le 26 mars 1999. L'Agenda 2000 désigne un programme d’action dont les objectifs principaux sont de renforcer les politiques communautaires et de doter l'Union européenne d’un nouveau cadre financier pour la période 2000-2006, en tenant compte de la perspective de l'élargissement. Il a été concrétisé en 1999 par une vingtaine de textes législatifs touchant les domaines prioritaires.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Administration publique (Généralités)
DEF

État financier d’une Administration locale présentant un sommaire de l'origine, de l'affectation et de l'utilisation des ressources financières gérées au cours de l'exercice. Il rend compte de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et montre dans quelle mesure les recettes ont été suffisantes pour couvrir les dépenses. Il rend compte également de la variation globale nette survenue au cours de l'exercice dans les soldes des fonds de l'Administration locale.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1998-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
  • Stock Exchange
DEF

An account where securities purchased for resale within a short period of time are recorded.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
  • Bourse
DEF

Compte ouvert auprès d’un intermédiaire financier habilité, dans lequel le titulaire dépose les sommes nécessaires au règlement de ses opérations sur valeurs négociées par l'intermédiaire, et dans lequel celui-ci verse les sommes encaissées sur les valeurs négociées pour le compte du titulaire.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Business and Administrative Documents
DEF

A form of balance sheet presentation in which assets are listed at the top, followed by liabilities and owners' equity.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Schéma de présentation d’un état financier(ou compte) dans lequel les postes sont présentés sous forme de liste ordonnée. Ainsi, dans le cas de l'état des résultats(ou compte de résultat), l'information se lit de haut en bas en commençant par le chiffre d’affaires et en terminant par le résultat net. Les produits et les charges y sont regroupés et classés par catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1998-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A card used for purchases on credit which are usually paid for following billing.

OBS

Charge card accounts, unlike credit card accounts, are generally intended to be paid off upon receipt of the periodic bill. However, "charge card" and "credit card" are often used synonymously.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Carte plastifiée émise par un établissement financier à un particulier afin de permettre à celui-ci d’effectuer des achats à crédit. Le titulaire de la carte règle habituellement ses achats éa crédit directement à l'établissement émetteur dès réception du relevé de compte périodique.

OBS

Bien que la «charge card» se distingue de la «credit card» en ce que le solde du relevé de compte périodique doive être réglé sur réception, l’expression française «carte de crédit» couvre les deux réalités.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Executing both sides in a brokerage transaction, with one broker performing the simultaneous function of buyer and seller of the same stock.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Opération consistant en un achat et une vente exécutés simultanément sur une même valeur ou sur un même instrument financier pour une même quantité, à une même date et à un même cours, pour le compte de deux clients ou plus ayant donné des ordres parfaitement complémentaires. Une opération croisée peut être effectuée par une seule maison de courtage de valeurs si celle-ci a reçu de tels ordres de deux de ses clients. Elle peut également avoir lieu entre deux maisons de courtage de valeurs.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1998-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The decline in unemployment insurance benefits largely reflects the measures introduced in the December 1992 Economic and Fiscal Statement and the first-round restraint measures announced in this budget. The impact of the second-round reform has not been incorporated into the projections. The annual increases in old age security benefits are due to increases in the eligible population and in average benefits, which are fully indexed to increases in the consumer price index.

Terme(s)-clé(s)
  • first-round

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Cette diminution découle en bonne partie des mesures instaurées dans l'Exposé économique et financier de décembre 1992 et la première série de compressions annoncées dans ce budget. L'effet que produira la seconde étage de la réforme n’ a pas été pris en compte dans les projections. Les augmentations annuelles des prestations de sécurité de la vieillesse sont dues à un accroissement de la population admissible et à la hausse des prestations moyennes, qui sont entièrement indexées sur l'augmentation de l'indice des prix à la consommation.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Situation d’un opérateur en position acheteur ou vendeur sur une marchandise ou un instrument financier, mais sans couverture appropriée pour réduire ou supprimer le risque de perte qu'il court sur sa position. Ainsi, le donneur d’une option d’achat non couverte, qui n’ a pas de position en compte sur l'actif sous-jacent à l'option donnée, se trouve dans cette position.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to foreign exchange risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for foreign exchange risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the internal control of member institutions of the CDIC. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for internal controls established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of the securities portfolio and exposure to position risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for securities portfolio management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management of capital. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for capital management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1997-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Financial Accounting
DEF

A financial statement drawn up by a trustee or liquidator to account for the winding-up of a business, showing the amounts realized on disposition of the assets and the amounts disbursed to liquidate the liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité générale
DEF

Etat financier dressé par le liquidateur pour rendre compte de la liquidation d’une entreprise et indiquant notamment les sommes reçues lors de la vente des biens de l'entreprise liquidée et les montants versés aux créanciers.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1996-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

The highest bid to buy and the lowest offer to sell a particular commodity, security or currency at a given time on an established exchange.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Action de faire connaître le cours d’une marchandise, d’un titre ou d’un autre instrument financier sur un marché organisé, compte tenu de l'offre et de la demande enregistrées à un moment donné pour cette marchandise, ce titre ou cet autre instrument financier; résultat de cette action.

OBS

Le résultat de la cotation figure sur le tableau des cours.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A payment to a bank or other financial institution for credit to a customer's account.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Somme remise par une personne à une banque ou à un autre établissement financier qui la porte au crédit du compte de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Moneda corriente, cheques o cupones que presenta al banco un cliente, o que otra persona presenta por éste, para que su valor le sea acreditado en su cuenta.

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1996-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A financial statement drawn up by an executor or administrator to account for receipts and dispositions of cash and/or other assets in an estate or trust, distinguishing between capital and income.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

État financier(ou tableau) portant à la fois sur le capital et sur les revenus, d’une succession, dressé par l'exécuteur testamentaire pour rendre compte de la gestion d’une succession et, le cas échéant, de la façon dont les biens qui en font partie ont été distribués.

Terme(s)-clé(s)
  • reddition de comptes

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1996-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

All individual taxfilers can have their income tax refund, GST credit, and Child Tax Benefit deposited directly to their bank account at any financial institution in Canada. Business clients can also have their income tax refund and GST refunds and rebates deposited directly. This is a program of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ce programme de Revenu Canada permet à tous les particuliers de faire déposer leur remboursement d’impôt, leur crédit pour la TPS et leur prestation fiscale pour enfants directement dans leur compte bancaire, à l'établissement financier de leur choix au Canada. De même, les entreprises peuvent faire déposer directement leur remboursement d’impôt ainsi que les différents remboursements de TPS auxquels elles ont droit.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

(a) a foreign bank ... or (b) a foreign institution that, in the opinion of the Minister, (i) is widely held, ... and (ii) on the advice of the Superintendent, would, if it were to control a bank ... (A) have sufficient financial resources to be a source of continuing financial support for the bank, (B) have sound and feasible business plans for the future conduct of the bank, and (C) be able to provide persons who have sufficient business experience to manage the bank. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

a) La banque étrangère, [...] b) l'institution financière qui, de l'avis du ministre :(i) d’une part, est à participation multiple. [...](ii) d’autre part, compte tenu de l'avis du surintendant, si elle contrôlait une banque(A) aurait des moyens financiers suffisamment importants pour le soutien financier continu de celle-ci,(B) aurait des plans sérieux et réalisables pour la conduite future de l'activité de celle-ci,(C) pourrait affecter des personnes suffisamment expérimentées à la gestion de celle-ci. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1993-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
CONT

General Motors is essentially a single-product, single-technology, single-market business. Even accounting for the revenues of its large financial and insurance subsidiaries, four fifths of its total revenue are still produced by the automobile.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

GM est essentiellement une entreprise monoproductrice, à technologie unique et s’adressant à un seul marché. Même si l'on tient compte des revenus de ses grosses filiales opérant dans le secteur financier ou les assurances, les quatre-cinquièmes de son bénéfice total sont encore générés par l'automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1988-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Avec un compte nominatif administré, les avoirs sont enregistrés comme précédemment, mais leur gestion est assurée par un intermédiaire financier.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1988-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

FINCON SYSTEM.

Terme(s)-clé(s)
  • programme code vote

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Code à quatre chiffres utilisé dans le bloc de codage financier du système FINCON. Les chiffres désignent le crédit parlementaire, l'affectation, l'élément de planification et d’autres types de compte.

OBS

Cette désignation est utilisée au Secrétariat d’État du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1985-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Finance
OBS

The removal from active financial accounts of a debt which has proved to be uncollectable, or, although collectable, it appears to be undesirable to pursue collection on grounds of expediency. (TB Guide).

OBS

CODE dBOCEBAf

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Finances
OBS

Suppression d’un compte financier en activité d’une dette qui s’est avérée non recouvrable ou dont le recouvrement n’ apparaît pas souhaitable pour des raisons pratiques.(Guide du CT).

Espagnol

Conserver la fiche 76

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