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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE FONDS ASSURANCE [3 fiches]

Fiche 1 2004-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Social Sciences and Humanities Research Council.

OBS

This system is used to control and monitor the Council's disbursements to, and accounts receivable from, individual and institutional grant holders. The award holder is identified by the basic personal information and file number from the SSHRC Corporate database (SHR PPU 035). The information also includes the award holder's social insurance number, bank account number and payment requisition for funds committed.

Terme(s)-clé(s)
  • National Science and Engineering Research Council Award Management Information System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Conseil de recherches en sciences humaines.

OBS

Ce système est utilisé pour retenir et classifier les déboursés et les comptes recevables de tous les bénéficiaires individuels et institutionnels. Chaque bénéficiaire est identifié par les renseignements personnels de base et par le numéro de dossier de la Base de données de gestion intégrée des dossiers de demande du CRSH(RSH PPU 035). L'information comprend aussi le numéro d’assurance sociale, le numéro du compte de banque et les réquisitions de paiement pour les fonds engagés.

Terme(s)-clé(s)
  • Système informatisé de gestion des subventions et bourses

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This fund was established by the Veterans' Insurance Act, to provide life insurance to contributing veterans of World War II. The account is credited with premiums and is charged with disbursements for death benefits and cash surrender values. The account is actuarially maintained and an actuarial liability adjustment as at March 31, 1993 of $371,934 was credited to the account during the year and was charged to budgetary expenditure. The final date on which application for this insurance could have been received, was October 31, 1968.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce fonds a été établi par la Loi sur l'assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Sont créditées au compte les primes et y sont imputés les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 1993 de 371 934$ a été crédité au compte au cours de l'exercice, et imputé aux dépenses budgétaires. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 octobre 1968.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

In the Public Accounts of Canada, insurance accounts include: Fishing Vessel Insurance Plan, Nuclear Liability Reinsurance Account, Investors' Indemnity Account, Land Assurance Fund, Health Insurance Supplementary Account, Ship-Source Oil Pollution Fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans les Comptes publics du Canada, les comptes d’assurance regroupent les comptes suivants : Régime d’assurance des bateaux de pêche, Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire, Compte d’indemnisation des épargnants, Fonds d’assurance de bien-fonds, Compte supplémentaire de l'assurance-maladie, Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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