TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPTE FONDS FONCTIONNEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- automatic carry-forward
1, fiche 1, Anglais, automatic%20carry%2Dforward
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- automatic carry forward 2, fiche 1, Anglais, automatic%20carry%20forward
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Task Force recommends that Treasury Board provide the necessary flexibility to departments and their managers by approving automatic carry-forward to the next fiscal year of up to two per cent of the "Operating Budget" set out in the Main Estimates. 3, fiche 1, Anglais, - automatic%20carry%2Dforward
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- report automatique
1, fiche 1, Français, report%20automatique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Situation où les fonds inutilisés à la fin de l’année sont reportés d’office à l’exercice suivant. 2, fiche 1, Français, - report%20automatique
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans un contexte de saine gestion et de bonne planification, il n’ est pas exclu que des fonds soient inutilisés à la fin de l'année. Voilà pourquoi le Conseil du Trésor permettra, une fois les obligations ministérielles prises en compte, un report automatique sur l'exercice suivant, ce report pouvant atteindre [5] pour 100 du budget de fonctionnement du ministère selon le Budget des dépenses principal, en fonction des péremptions déclarées dans les Comptes publics. 3, fiche 1, Français, - report%20automatique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Toutefois, ce report n’est pas cumulatif. 4, fiche 1, Français, - report%20automatique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses». 5, fiche 1, Français, - report%20automatique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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