TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE FONDS PUBLICS [10 fiches]

Fiche 1 2019-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Applications of Electronics
CONT

With the official launch of Mondex, hundreds of phones in Guelph instantly became cash dispensers, and all 36 Royal Bank and CIBC automated banking machines in the city became available for dispensing Mondex electronic cash. Bell is converting 250 Millennium payphones in the city to become compatible with Mondex, and is deploying an initial supply of 2,500 Mondex-compatible Vista 360 personal screen phones throughout the community.

Terme(s)-clé(s)
  • Mondex compatible
  • compatible with Mondex

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Applications de l'électronique
CONT

Avec le lancement officiel de Mondex, des centaines de téléphones de Guelph sont devenus des distributrices de fonds, et les 36 guichets automatiques de la Banque Royale et de la Banque CIBC que compte cette ville sont devenus distributeurs de monnaie électronique adaptés à Mondex. [...] Bell adapte 250 téléphones publics Millenium dans la ville pour qu'ils soient compatibles avec le système Mondex, et répartit dans la communauté une quantité initiale de 2 500 combinés téléphoniques à écran Vista 360, également compatibles avec Mondex.

Terme(s)-clé(s)
  • compatible avec le système Mondex

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

... the Task Force recommends that Treasury Board provide the necessary flexibility to departments and their managers by approving automatic carry-forward to the next fiscal year of up to two per cent of the "Operating Budget" set out in the Main Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Situation où les fonds inutilisés à la fin de l’année sont reportés d’office à l’exercice suivant.

CONT

Dans un contexte de saine gestion et de bonne planification, il n’ est pas exclu que des fonds soient inutilisés à la fin de l'année. Voilà pourquoi le Conseil du Trésor permettra, une fois les obligations ministérielles prises en compte, un report automatique sur l'exercice suivant, ce report pouvant atteindre [5] pour 100 du budget de fonctionnement du ministère selon le Budget des dépenses principal, en fonction des péremptions déclarées dans les Comptes publics.

OBS

Toutefois, ce report n’est pas cumulatif.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account established in a financial institution for the deposit of money paid to the credit of the Receiver General and not being public money.

CONT

When departments receive non-public funds that they are required to hold in trust, such as personal money taken for safekeeping from persons admitted to hospital, these funds may be deposited to revenue trust accounts. ... Revenue trust accounts are bank accounts established at the request of departments, for purposes individually approved by Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue trust bank account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte ouvert dans une institution financière aux fins du dépôt des sommes versées au crédit du receveur général et qui ne constituent pas des fonds publics.

CONT

Lorsque les ministères reçoivent des fonds non publics qu’ils sont tenus de garder en fiducie (comme l’argent personnel de malades hospitalisés), ces sommes peuvent être déposées aux comptes de recettes en fiducie. [...] Les comptes de recettes en fiducie sont des comptes établis à la demande des ministères, dont l’objet est approuvé dans chaque cas par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

An account in the Public Accounts of Canada established to record funds received for expenditures made on behalf of non-government agencies, for which specific accounts have not been established.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Compte des Comptes publics du Canada établi dans le but d’inscrire les fonds reçus afin de couvrir les dépenses faites pour le compte d’organismes non gouvernementaux, pour lesquels aucun compte particulier n’ a été créé.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

In the Public Accounts of Canada, insurance accounts include: Fishing Vessel Insurance Plan, Nuclear Liability Reinsurance Account, Investors' Indemnity Account, Land Assurance Fund, Health Insurance Supplementary Account, Ship-Source Oil Pollution Fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans les Comptes publics du Canada, les comptes d’assurance regroupent les comptes suivants : Régime d’assurance des bateaux de pêche, Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire, Compte d’indemnisation des épargnants, Fonds d’assurance de bien-fonds, Compte supplémentaire de l'assurance-maladie, Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

[Public moneys include] money that is received or collected for or on behalf of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

[Inclus dans les fonds publics sont] les fonds prélevés pour le compte du Canada ou en son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

A public fund imprest account, a public fund advance account, a public fund bank account, or a sub-advance issued from one of the aforementioned accounts. [202-4)AL 49/74)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Un compte de petite caisse de fonds publics, un compte d’avance de fonds publics, un compte de banque pour le dépôt de fonds publics ou une avance globale tirée de l'un des comptes susmentionnés. [202-4) Mod. 49/74)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account that records public moneys received by public officers prior to April 1, but not deposited to the credit of the Receiver General for Canada in the Bank of Canada, before that date.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte des comptes publics du Canada qui sert à comptabiliser les fonds publics reçus par des fonctionnaires publics avant le 1er avril, mais qui ne sont pas déposés au crédit du receveur général du Canada, à la Banque du Canada, avant cette date.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Financial Accounting
CONT

When there is an overage in a petty cash fund, a study should be carried out to find the cause of the overage. When the money cannot be returned to its rightful owner, it should be deposited to the credit of the Receiver General in accordance with the Receipt and Deposit of Public Money Regulations, recorded as an overage and credited to a departmental miscellaneous non-tax revenue account.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Comptabilité générale
CONT

Lorsqu'il y a un excédent dans un fonds de petite caisse, il faut mener une enquête afin d’en découvrir la cause. Lorsque la somme ne peut pas être remise à son propriétaire légitime, il faut la déposer au crédit du receveur général, conformément au Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics, l'inscrire comme un excédent et la porter au crédit d’un compte de recettes non fiscales diverses du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Publication and Bookselling
CONT

An institution may not charge to public funds publishing costs incurred on behalf of any organization or person outside the government....

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Édition et librairie
CONT

Une institution ne peut imputer aux fonds publics les coûts de publication encourus pour le compte d’un organisme ou d’une personne n’ appartenant pas au gouvernement(...)

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :