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COMPTE FONDS RENOUVELABLE [2 fiches]

Fiche 1 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

At no time should the balance in this account exceed the amount of the non-lapsing authorization by Parliament for the fund. The account shall be used to record: - accumulated net expenditures charged to the Consolidated Revenue Fund by the operation of a revolving fund since its establishment; - accumulated amounts representing the value of assets placed at the disposal of the fund less amounts of obligations assumed by the fund; and - amounts of deficits or surpluses that have been authorized to be deleted from the fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte de contrôle servant à comptabiliser le montant de l’autorisation permanente du fonds qui a été utilisé.

OBS

Le solde de ce compte ne doit jamais dépasser le montant de l'autorisation permanente accordée par le Parlement pour ce fonds. Ce compte servira à comptabiliser :-les dépenses nettes accumulées qui ont été imputées sur le Trésor depuis la création du fonds renouvelable;-les montants accumulés représentant la valeur des éléments d’actif mis à la disposition du fonds, moins les montants des obligations assumées par le fonds; et-les déficits ou les excédents qu'on a été autorisé à radier du fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Administration costs can be charged directly to the specified purpose account or the funds to pay such charges may be transferred to a revenue account. The latter procedure would be efficient only if the department has net-voting or revolving fund authority which would authorize the re-spending of the money covering costs charged to the account.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Les frais administratifs peuvent être portés directement au compte à fins déterminées ou les fonds destinés à payer de tels frais peuvent être transférés à un compte de recettes. Cette dernière procédure sera efficiente seulement si le ministère a des autorisations soit de crédit net ou de fonds renouvelable permettant de dépenser de nouveau les sommes couvrant les frais imputés au compte.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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