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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE FOURNISSEUR [31 fiches]

Fiche 1 2025-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

In determining the length of a supplier's ineligibility period, the registrar will take into account the seriousness of the conduct ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Pour établir la durée de la période d’inadmissibilité d’un fournisseur, le registraire tiendra compte de la gravité de la conduite du fournisseur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
OBS

The purchasing department evaluates the bids or proposals received from potential suppliers and selects the one that best meets their needs. This involves considering factors such as price, quality, delivery time, and the supplier's reputation.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Le département des achats évalue les offres ou les propositions reçues des fournisseurs potentiels et sélectionne celui qui répond le mieux à ses besoins. Il s’agit de prendre en compte des facteurs tels que le prix, la qualité, le délai de livraison et la réputation du fournisseur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
DEF

A bid solicitation document used for requirements exceeding authorized limits when it is expected that negotiations with one or more bidders may be required with respect to any aspect of the requirements or, in addition to price, other factors will be considered in the selection of the contractor, or only one source is being solicited.

OBS

request for proposals; RFP: term and abbreviation used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
DEF

Document d’appel d’offre utilisé lorsque les besoins dépassent les deux limites autorisées, lorsqu'on s’attend à ce que des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires soient nécessaires relativement à un ou plusieurs éléments des besoins ou lorsque, outre le prix, d’autres facteurs sont pris en compte pour le choix de l'entrepreneur, ou lorsqu'un seul fournisseur est appelé à soumissionner.

OBS

Au lieu de s’adresser directement à un chercheur ou à un service de recherche jugé compétent, le commanditaire d’une recherche peut faire une sorte d’appel public où il formule le problème à résoudre. Il appartient alors aux chercheurs intéressés de proposer un projet. Le commanditaire choisit la proposition qui lui paraît la plus favorable.

OBS

demande de propositions; DP : terme et abréviation utilisés dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contratos gubernamentales
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Fiche 4 2018-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Foreign Trade
DEF

An individual or company that clears goods directly from a foreign supplier or through a customs broker acting on behalf of the individual or company.

OBS

The importer is the owner of the goods once they have cleared customs.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce extérieur
DEF

Toute personne ou société qui reçoit des biens provenant directement d’un fournisseur étranger ou d’un agent en douane travaillant pour le compte de la personne ou de la société.

OBS

L’importateur sera propriétaire des biens après dédouanement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Comercio exterior
DEF

Individuo o compañía que despacha los bienes que provienen directamente de un proveedor, o de un agente de aduanas en nombre del individuo o la compañía. El importador es el propietario de los bienes una vez que se han cumplido las formalidades aduaneras.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Trade
DEF

(1) A formal request on a specified (DCR) form for authorization of a change to the design or specifications governing manufacture or supply of defence item. (2) A request for a change in design used to effect an amendment to a requirement.

CONT

A formalized design change procedure governs the submission, the routing, and consideration of the DCR. A DCR may be raised by any of the interested parties, contractor, design authority, user, inspection authority or procurement authority. The DCR form collects the opinions of the interested parties regarding the change and data concerning costs and other effects of implementation. The request results in rejection, a design change authorization for temporary acceptance (DCA), or a design change instruction (DCI) to cover permanent acceptance similar to engineering change proposal (ECP) normally used in aircraft procurement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Commerce
DEF

Demande formelle, sur formulaire approprié, d’autorisation de modifier la conception d’un article de défense ou les spécifications qui régissent sa fabrication ou sa fourniture.

OBS

La présentation, l'acheminement et l'étude de ces demandes sont régis par une procédure précise. La demande peut être faite par l'entrepreneur, le responsable des études, l'utilisateur, l'inspecteur ou le fournisseur. Le formulaire rend compte de l'avis des intéressés sur la modification et des données relatives aux dépenses et autres effets découlant de sa mise en œuvre. Peuvent résulter de la demande un rejet, une autorisation de modification technique provisoire ou un ordre de modification technique permanent, semblable au projet de modification technique normalement utilisé dans le cas des commandes aéronautiques. Demande de modification technique reflétant une modification des besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
CONT

An advance contract award notice (ACAN) allows a department to post a notice, for no less than fifteen calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, during the fifteen calendar day posting period, a statement of capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the competitive requirements of the government's contracting policy have been met. Following notification to suppliers not successful in demonstrating that their statement of capabilities meets the requirements set out in the ACAN, the contract may then be awarded using the Treasury Board's electronic bidding authorities.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
CONT

Un préavis d’adjudication de contrat(PAC) permet à un ministère d’afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d’attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d’affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n’ ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
OBS

Such agents, in return for an extra commission, called a "del credere commission", promise that they will indemnify the principal, if the third party with whom they contract in respect of goods fails to pay what is due under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
CONT

Le ducroire est une convention par laquelle un commissionnaire(le commissionnaire(-) ducroire, on dit aussi l'agent ou le mandataire ducroire) intermédiaire dans la relation commerciale, se porte garant de l'exécution par le tiers avec qui il traite de l'opération commerciale pour le compte du commettant. Il vend à l'acheteur en son propre nom, mais pour le compte du fournisseur commettant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications
DEF

Revenue earned for the provision of service and/or facilities beyond the point of interconnection in order to transit or terminate network traffic on behalf of another service provider, including transiting or termination provided pursuant to an interconnection tariff or agreement.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Internet et télématique
  • Télécommunications
DEF

Revenu réalisé pour la prestation de services et/ou d’installations au-delà du point d’interconnexion afin de transporter ou de terminer le trafic réseau pour le compte d’un autre fournisseur de services, y compris la transmission ou la terminaison fournie par suite d’une entente de tarif d’interconnexion.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The bottom or hard copy is to be forwarded to Revenue Accounting with the report.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Le Droit bancaire(Dalloz) 249 Chaque fois qu'il lui conviendra, le fournisseur adressera à telle ou telle des banques émettrices de Cartes où il est titulaire d’un compte, un bordereau récapitulatif des dépenses effectuées chez lui par les porteurs de Cartes ainsi que les feuillets cartonnés des factures.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Trade
DEF

A report of transactions between debtor and creditor, usually prepared by the creditor and concluding with the open or unpaid balance, if any.

OBS

accounting statement: term used by Canada Revenue Agency.

OBS

Examples: a monthly bill from a retail store to a customer; a bank statement (here prepared by the debtor).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce
DEF

Document destiné à une personne ou à une entité sur lequel figure la transcription des mouvements enregistrés dans un compte, de manière à faire ressortir son solde.

OBS

relevé de compte; état de compte : termes utilisés par l’Agence du revenu du Canada.

CONT

Par exemple, dans le cas du relevé de compte établi par le fournisseur, ce document contient une liste récapitulative des achats de la période et des sommes recouvrées, ainsi que toutes les autres écritures qui ont pu être portées au compte du client au cours de la période en question.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio
DEF

Informe de las transacciones entre un deudor y un acreedor, preparado generalmente por el acreedor, y que concluye con el saldo abierto o no pagado, si lo hay.

Terme(s)-clé(s)
  • estado de cuentas
  • extracto de cuentas
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The promise to pay a specified amount of money, the sum of which is unaffected by inflation or deflation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Obligation ou autre élément de passif dont le remboursement se fera en argent pour des montants déterminés ou déterminables par contrat ou autrement, par exemple un compte fournisseur, un découvert bancaire ou un emprunt obligataire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Government Contracts
DEF

A formal invitation requesting a price for the supply of goods or services in accordance with specified conditions.

CONT

The three most common types of competitive bidding in current use in Canada are: the request for quotations, the initiation to tender and the request for proposals.

OBS

request for quotation: term and definition approved by the committee set up by the Centre international de gestion de projets G.P. to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Marchés publics
DEF

Demande adressée à un fournisseur relativement au prix d’une marchandise, d’une matière, d’une fourniture ou d’un service, compte tenu d’une quantité donnée, des conditions de paiement, etc.

CONT

Les trois formes les plus courantes d’attribution d’un contrat en régime de concurrence en usage actuellement au Canada sont les suivantes : demande de prix, appel d’offres, demande de propositions.

OBS

demande de prix : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international de gestion de projets G.P. d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A credit term indicating an unsecured amount owing or receivable.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte client ou compte fournisseur où sont portés des ventes ou des achats à crédit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Crédito otorgado, no sustentado por ningún documento, hipoteca o cualquier otra prueba escrita de adeudo.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Loans
OBS

Debt, amount, obligation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Prêts et emprunts
DEF

Se dit d’un somme(compte client, effet à recevoir, etc.) non recouvrée, ou d’une dette(compte fournisseur, effet à payer, etc.) non acquittée.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2009-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

... actual values for "Functional Area" and "Funded Program" may vary according to account type (Vendor, G/L, Customer etc.) and account number.

OBS

account type; AccTy: term and abbreviation used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

[...] les valeurs réelles pour le «domaine fonctionnel» et pour le «programme CB» peuvent varier selon le type de compte(fournisseur, compte général, client, etc.) et le numéro de compte.

OBS

type de compte; TpCpt: terme et abréviation en usage dans Saturne (système financier).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

To reduce by applying opposites against each other, e.g., to offset an account payable against an account receivable from the same person.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Réduire le solde d’un compte en lui opposant une somme qui s’y rapporte.

OBS

Ainsi, le solde d’un compte fournisseur pourrait être soustrait du solde d’un compte client lorsque ces deux comptes sont ouverts au nom d’une même personne, du moins pour déterminer le solde net à payer ou à recouvrer.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

The arrangement between a supplier and a customer that allows the customer to obtain goods or services on stipulated credit terms.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Compte ouvert à la suite d’une entente conclue entre le fournisseur et son client permettant à ce dernier d’obtenir des marchandises, des matières, des fournitures ou des services aux conditions de règlement convenues entre eux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Cuenta de un comprador con su proveedor, en la que se van cargando las compras que realiza para liquidarlas al final del período.

OBS

cuenta de cargo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2008-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

... actual values for "Functional Area" and "Funded Program" may vary according to account type (Vendor, G/L, Customer, etc.) and account number.

OBS

account type; AccTy: term and abbreviation used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

[...] les valeurs réelles pour le «domaine fonctionnel» et pour le «programme CB» peuvent varier selon le type de compte(fournisseur, compte général, client, etc.) et le numéro de compte.

OBS

type de compte; TpCpt : terme et abréviation en usage dans Saturne (système financier).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
  • Parliamentary Language
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Commissioner agrees that section 25's "communication with the public" obligations mean that the House must take steps to ensure that CPAC (acting on behalf of the House) takes steps to ensure that the public can communicate with the service provider about the CPAC signals in the official language of their choice.

OBS

Terme usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La Commissaire convient que les obligations de «communication avec le public »prévues à l'article 25 supposent que la Chambre doit prendre des mesures pour assurer que CPAC(agissant pour le compte de la Chambre) prenne des mesures pour s’assurer que le public peut communiquer avec le fournisseur de services au sujet des signaux de CPAC dans la langue officielle de leur choix.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • communication-with-the-public obligations
  • communication with the public obligation
  • communication with the public obligations

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Trade
OBS

chargeable hours: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • chargeable hour

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Commerce
DEF

Heures qu'un fournisseur de services, par exemple un professionnel libéral, peut porter au compte de son client pour le travail qu'il a exécuté.

OBS

L’expression «heures chargeables» est parfois utilisée abusivement en ce sens.

OBS

heures facturables : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • heure facturable

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
  • Radio Broadcasting
  • Internet and Telematics
CONT

From a marketing perspective, this new model has a lot of appeal because the signal provider is free to select the content that is sent over the tuned frequency.

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
  • Radiodiffusion
  • Internet et télématique
CONT

Ce câble est nécessaire pour commander le décodeur fourni par votre fournisseur de signaux par câble ou par satellite.

CONT

Pour arriver à cette décision, le CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] a tenu compte du fait que la présence, à ce stade-ci, d’un autre fournisseur de signaux de télévision par satellite dans les provinces Atlantiques pourrait avoir un impact négatif sur la distribution ordonnée des signaux au sein du système canadien de radiodiffusion.

Terme(s)-clé(s)
  • fournisseur de signal

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

A vendor account number contains the information a company code requires in presenting the actual value of the business transactions carried out with a vendor. Payables to vendors are simultaneously recorded in a general ledger account by assigning a reconciliation account to the vendor account.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Le numéro de compte fournisseur renferme les données qu'une société exige au moment de présenter la valeur réelle des opérations commerciales exécutées avec un fournisseur. Le système enregistre les dettes des fournisseurs dans un compte général en attribuant un compte collectif au compte fournisseur.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Key that specifies the accounting area to which an account belongs.

CONT

Examples of account types are: asset, customer, vendor and G/L accounts and is required in addition to the account number in order to identify an account, since the same account number can be used for each account type.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Clé qui indique le domaine auquel un compte appartient.

CONT

Voici des exemples de types de compte : l'actif, le client, le fournisseur et les comptes généraux. Il est nécessaire pour identifier un compte, en plus du numéro de compte, parce que le même numéro de compte peut être utilisé pour chaque type de compte.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

Indicator that allows you (by entering a payment block) to block an account or individual items for payment, and is placed in the customer or vendor's master record or in the line item.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Indicateur qui permet(en entrant un blocage au paiement) de bloquer un compte ou des postes individuels pour paiement, qui se trouve dans la fiche article du client ou du fournisseur ou encore dans le poste individuel.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

The account number of the vendor with whom automatic payment transactions are carried out.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Numéro de compte du fournisseur sur lequel portent les opérations de paiement automatiques.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

You can only clear an open item, if you can match it to an offsetting item of the same amount. In other words, the balance of the items assigned to each other must equal zero. Open items represent transactions that are incomplete. For example, an unpaid invoice item is kept as an open item on the vendor account until it is paid. In clearing these items, the system assigns them a clearing document number and the date on which they were cleared. Invoices on a customer account, for example, would then be marked as paid, while items on a bank clearing account would be marked as cleared.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Il n’ est possible de solder un compte non soldé que si vous pouvez faire correspondre un poste de contre-partie dans le même compte. Autrement dit, le solde des postes attribués à chaque compte doit être nul. Les postes non soldés représentent des transactions incomplètes. Par exemple, un poste de facture non réglé garde le statut de poste non soldé dans le compte fournisseur jusqu'à son règlement. En rapprochant ces postes, le système leur attribue un numéro de rapprochement de pièce et une date de rapprochement. Les factures dans un compte client, par exemple, porteront la marque Payé, alors que les postes dans un compte bancaire de virement interne porteront la marque Rapproché.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Le terme «compte créditeur» a un sens plus large que «compte fournisseur» et englobe les sommes dues à des fournisseurs ainsi que celles dues à d’autres personnes physiques ou morales(dirigeants, succursales, etc.). Le premier a été uniformisé par le Groupe d’étude de la terminologie comptable pour emploi dans les documents comptables de l'État canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An account receivable of payable for which non collateral has been given.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Compte client ou compte fournisseur non assorti d’une garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1998-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

Accounts on the books of two separate entities, which have equal balances, e.g., the accounts held by a department and the corresponding account held in the Accounts of Canada for this department.

OBS

e.g., the supplier's account held by the entity and the entity's account held by the supplier.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Comptes figurant dans les livres de deux entités et dont les soldes sont égaux, par exemple, les comptes tenus par un ministère et le compte correspondant tenu dans les comptes du Canada pour ce ministère.

OBS

Par exemple, le compte du fournisseur tenu par l'entité et le compte de celle-ci chez son fournisseur.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1998-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] carte d’achat à distance [...] [qui] n’inclut ni technologie (pas de puce) ni possibilité de retrait d’argent. Elle ne sert qu’à régler de petits achats (fournitures de bureau, pièces de rechange [...] auprès des commerçants agréés.

OBS

À chaque commande, le porteur de la carte communique son numéro de carte et une référence de son choix. Le fournisseur enregistre ces données sur un logiciel dédié afin de débiter le compte de son client. À la fin du mois, l'entreprise reçoit de sa banque le relevé de ses transactions. Avantages du système? La rationalisation de la gestion des petits achats et l'allégement des circuits de décision, les cartes étant directement octroyées aux employés concernés. Le tout dans le cadre d’une «délégation sécurisée», puisque le nombre de commerçants comme le montant des dépenses peuvent être limités.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An object which applies to budgetary expenditures only.

CONT

To measure the impact of government transactions on the economy, expenditures are classified according to the type of resources (goods and services) acquired or the transfer payments made. Within this classification, the goods or services purchased are described in the nomenclature of the vendor. Economic objects should be identified independently of when or for what reason the resources are ultimately used. They should measure what was bought irrespective of why the good or service was bought. Consequently, economic objects should be recorded at the time goods or services are acquired.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Article qui ne s’applique qu’aux dépenses budgétaires.

CONT

Afin de mesurer l'incidence des opérations du gouvernement sur l'économie, les dépenses sont classées selon la nature des ressources(biens et services) acquises ou les paiements de transferts effectués. Dans cette classification, les biens ou services acquis sont décrits dans la nomenclature du fournisseur. Il faut identifier les articles économiques sans tenir compte du moment où les ressources sont utilisées ou de la raison pour laquelle elles le sont. Ils doivent constituer une mesure de ce qui a été acquis, indépendamment de la raison pour laquelle le bien ou le service a été acquis. Par conséquent, les articles économiques doivent être consignés au moment où les biens ou services sont acquis.

Espagnol

Conserver la fiche 31

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