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COMPTE FRAIS [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Banking
DEF

A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and ... payment of goods and services that are authorized official government business transactions.

CONT

The use of acquisition cards is subject to the following restrictions: (a) only the person whose name appears on the card may use it; (b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it; (c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and (d) the card must not be used to obtain cash advances.

Terme(s)-clé(s)
  • acquisitions card
  • corporate acquisitions card

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Banque
DEF

Carte de crédit émise en vertu d’un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l’achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement.

CONT

L'utilisation de la carte d’achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d’achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • carte d'achats

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
CONT

With live-load trucking, you have to factor in dock time. The industry standard for loading and unloading tractor trailers is about two hours, give or take.

Terme(s)-clé(s)
  • docktime

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
CONT

Frais associés au temps de chargement et de déchargement. Les frais du conducteur pendant le chargement et le déchargement des véhicules sont pris en compte par l'application des taux horaires appropriés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Allowance given to married/common-law students and to single-parent students who have dependants.

OBS

Dependent's total monthly allowance is one of the factors in calculating student's total living costs. The allowance includes amounts for the costs of food, shelter, miscellaneous expenses and local transportation.

OBS

The term "dependant", when used as a noun as is the case here, is more frequently written with an "a". "Dependent" with an "e" represents the adjective form.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Allocation offerte aux étudiants mariés/conjoints de fait et aux étudiants chefs de famille monoparentale qui ont des personnes à charge.

OBS

L'allocation mensuelle totale pour personne à charge est l'un des facteurs qui entrent en compte dans le calcul du total des frais de subsistance de l'étudiant. Cette allocation englobe différentes catégories de frais, soit l'alimentation, le logement, les dépenses diverses et le transport local.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

If the harvester logbook does not meet standards or is not found to represent [the] actual catch, the audit is forwarded to [the groundfish management unit]. This may result in [a] full review of the video footage at the skipper's expense.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Si le journal de bord du pêcheur [ne] respecte pas les normes ou si l'on démontre qu'il ne rend pas compte des prises réelles, le rapport de vérification est acheminé à [l'unité] de gestion des poissons de fond. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’examiner l'intégralité des séquences vidéo aux frais du capitaine.

OBS

prise réelle; capture réelle : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prises réelles
  • captures réelles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
CONT

Las capturas reales de pescado en el conjunto del planeta son un 30% superiores a las cifras oficiales declaradas por los pescadores y las autoridades, según indican las conclusiones de este estudio.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rental Agencies
  • Road Transport
CONT

Consider the option of car sharing before purchasing a vehicle. When you need a car, simply reserve one for a few hours or several days and pick it up at a convenient location in your city. You will only pay a small monthly fee and for the gas that you use.

OBS

car sharing: This term is sometimes used to refer to "car pooling."

OBS

car sharing service: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

OBS

car sharing: term proposed by the World Road Association.

Terme(s)-clé(s)
  • carsharing

Français

Domaine(s)
  • Entreprises de location
  • Transport routier
DEF

Service mettant des véhicules à la disposition d’utilisateurs successifs, selon une procédure simplifiée par rapport à la location traditionnelle.

CONT

Contrairement à la location traditionnelle, la copropriété automobile est basée sur une adhésion payante à l'année et sur des taux horaires qui prennent en compte l'essence et l'assurance. Les voitures sont stationnées à de nombreux emplacements dans les villes et peuvent être réservées sur Internet ou par téléphone. Les clients ont accès aux voitures et aux clés grâce à des cartes-clés et les frais sont prélevés sur leur compte bancaire.

OBS

service de partage de véhicules : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

OBS

partage de véhicule : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21 octobre 2004.

OBS

autopartage : terme proposé par l’Association mondiale de la route.

Terme(s)-clé(s)
  • auto-partage
  • service d'auto-partage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Empresas de alquiler
  • Transporte por carretera
DEF

Sistema que pone a disposición de potenciales usuarios vehículos que se pueden usar por horas y que están disponibles en múltiples puntos de una ciudad.

OBS

[Los] vehículos [...] forman parte de un parque administrado de forma cooperativa.

OBS

préstamo de vehículos; uso temporal de vehículos: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "préstamo de vehículos" y "uso temporal de vehículos" son alternativas en español al anglicismo "car sharing".

OBS

compartición de vehículos: término propuesto por la Asociación Mundial de la Carretera.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
  • Agricultural Economics
CONT

Farm income measures are used to forecast components of the farm sector balance sheet and vice versa.

OBS

farm income measure: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • farm income measures

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
  • Économie agricole
CONT

Le revenu monétaire agricole net est un concept net qui tient compte de la croissance des revenus et des coûts. [...] Une autre mesure du revenu agricole qui tient compte des frais d’amortissement est le revenu net réalisé. Celui-ci est le revenu monétaire agricole net, plus le revenu en nature, moins l'amortissement.

OBS

mesure du revenu agricole : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures du revenu agricole

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
DEF

[A fee] paid by customers to their own bank to access their account when they use an [automatic teller machine] not owned by their financial institution.

OBS

disloyalty fee: term extracted from the "Glossaire de l'économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
DEF

[Frais] payés par [un] client à sa propre banque pour avoir accès à son compte lorsqu'il utilise un [guichet automatique bancaire] qui n’ appartient pas à son institution financière.

OBS

frais de retrait hors réseau : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

With respect to federal debt charges, the initial stock of debt is subject to an average interest rate that is assumed to gradually increase from about 4 per cent in 2018–19 to 5 per cent by 2027–28 (to account for the fact that maturing debt will have to be renewed at increasingly higher rates) and remain constant thereafter.

OBS

maturing debt: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

En ce qui concerne les frais de la dette fédérale, l'encours initial de la dette est assorti d’un taux d’intérêt moyen qui devrait passer graduellement d’environ 4 % en 2018-2019 à 5 % en 2027-2028(compte tenu du fait que la dette arrivant à échéance devra être renouvelée à des taux toujours plus élevés), et demeurer constant par la suite.

OBS

dette venant à échéance : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work.

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus percentage

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d’œuvre, matériaux, etc. ;au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de travaux sur dépenses contrôlées

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Loans
  • Education (General)
OBS

Students will be required to contribute a flat amount each year towards the costs of their education, and financial assets and student income will no longer be considered.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Les étudiants seront tenus de verser un montant fixe chaque année au titre de leurs frais d’études; leurs actifs financiers et leur revenu ne seront plus pris en compte.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Actuarial Practice
DEF

Actuarial liabilities: the present value of estimated policy benefits and costs less the present value of future premiums (with the elements being adjusted for provision for adverse deviations).

CONT

[Actuarial liabilities] are a measure of the amounts which, together with future premiums and investment income, will be required by the enterprise in order to discharge its obligations under insurance policy and annuity contracts and to pay expenses related to the administration of those policies and contracts.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Actuariat
DEF

Provisions représentant la différence entre, d’une part, la valeur actualisée du coût estimatif des sinistres et des frais connexes et, d’autre part, la valeur actualisée des primes futures(après introduction, dans ces valeurs, d’ajustements tenant compte du risque de détérioration des résultats).

CONT

Les provisions techniques sont une mesure des montants dont l’entreprise devra disposer pour que, avec les primes futures et les revenus de placements futurs, elle puisse honorer les engagements qu’elle a pris dans le cadre de ses contrats d’assurance et de rentes et payer les frais d’administration relatifs à ces contrats.

CONT

Comme il existe nécessairement un décalage dans le temps entre l’encaissement des primes et le règlement des sinistres, les fonds correspondant à des sinistres à régler ultérieurement sont conservés sous forme de «provisions techniques» placées selon les prescriptions réglementaires.

OBS

[...] ce qu’on appelait autrefois, avec un caractère particulier, des réserves techniques, mais que l’on dénomme aujourd’hui [...] des provisions techniques: expression plus exacte, car les sommes ainsi mises de côté correspondent aux opérations d’assurances dont les sociétés doivent, dans un avenir plus ou moins proche, garantir la bonne exécution [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Práctica actuarial
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Market Prices
  • Shipping and Delivery
DEF

A geographic price strategy whereby the same delivered price is charged at any location within each geographic zone.

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Prix (Commercialisation)
  • Expédition et livraison
OBS

Prix de zone. Prix à la livraison, différent selon les aires géographiques afin de tenir compte des différences de frais impliqués par les livraisons à tel ou tel client suivant la zone dans laquelle il est situé et par rapport au lieu d’expédition du vendeur.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The amount billed to the carholder in the currency of the cardholder account exclusive of cardholder billing fees.

OBS

cardholder billing amount: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Montant facturé au titulaire de carte dans la monnaie du compte du titulaire de carte, à l'exclusion des frais de facturation du titulaire de carte.

OBS

montant de la facture du titulaire de carte : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

accounts for charges: The accounts to be used for charges if different from the account for payment.

OBS

account for charges: The plural form of this term (accounts for charges) and the plural definition have been standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • accounts for charges

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

comptes pour frais : Comptes à imputer pour les frais s’ils sont différents du compte pour paiement.

OBS

compte pour frais : Le terme au pluriel(comptes pour frais) et la définition au pluriel ont été normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Terme(s)-clé(s)
  • comptes pour frais

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A non-refundable tax credit to recognize specified adoption expenses, up to a maximum of $10,000. This measure will be effective as of the 2005 taxation year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Un crédit d’impôt non remboursable pour tenir compte de frais d’adoption déterminés, à concurrence de 10 000 $. Cette mesure s’appliquera à l'année d’imposition 2005 et aux années suivantes.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • free on board point of shipment

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

Dans de telles déclarations, les exportations sont évaluées «f. o. b. point d’expédition au Canada», c'est-à-dire que les déclarations ne tiennent nullement compte de tous les frais de transport et d’assurance et de toutes les taxes et frais de manutention engagés au-delà du point au Canada d’où les marchandises sont expédiées pour fins d’exportation.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A classification of expense incurred in the general direction of an enterprise as a whole, as contrasted with expense of a more specific function, such as manufacturing or selling, but not including income deductions.

OBS

Items included under this head vary with the nature of the business, but usually include salaries of top officers, rent, and other general-office expense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

[Ensemble de] coûts inhérents à la gestion générale de l’entité, engagés pour assurer sa bonne marche.

OBS

Dans un état des résultats(ou compte de résultat) présenté par destination, tous ces coûts sont regroupés sous une rubrique distincte, tout comme les coûts d’autre nature, notamment les coûts de production et les frais de vente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

... desembolsos o erogaciones que no pueden identificarse de manera directa con la venta de los artículos. Ejemplos: sueldos de gerencia general, finanzas, contabilidad general, depreciaciones de equipo de oficina (no incluye aquellos equipos que se localicen en áreas de producción).

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

A person may pay a petty expense incurred for office supplies, postage, courier services and other incidental expenses under the written authorization of ... a registered agent of a registered party, as an expense incurred by the registered party ...

OBS

petty expenses: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • petty expenses

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Peuvent déléguer par écrit à quiconque le paiement des menues dépenses, notamment pour la papeterie, les frais de poste et les services de messagerie [...] l'agent enregistré, au titre des dépenses engagées pour le compte d’un parti enregistré [...]

OBS

menue dépense; menu coût : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • menus coûts
  • menues dépenses

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Road Networks
  • Highway Administration
  • Transport Tolls and Rates
CONT

City Link is a privately operated electronic toll road situated in the centre of Melbourne ... featuring a cashless electronic tolling system with no toll plazas, toll booths or coin chutes. City Link and the Exhibition Street Extension contain eight designated toll zones where a vehicle's driver or owner incurs a toll for use of the roadway. Electronic tolling allows drivers to use City Link without slowing or stopping to pay tolls and helps to maintain a steady flow of traffic on the expressway.

OBS

electronic toll road; ETR: term and abbreviation recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Réseaux routiers
  • Administration des routes
  • Péage
CONT

L'autoroute 407, au nord de la région du Grand Toronto, a reçu une reconnaissance internationale au moment de son ouverture en 1997 comme étant la première autoroute à péage électronique au monde. Elle permet aux voyageurs de traverser la région sans s’arrêter aux postes de péage, ce qui accélère le débit de la circulation. Les systèmes de péage électronique facturent automatiquement les usagers ou portent les frais à leur compte sans que ces derniers aient besoin de ralentir ou de manipuler de l'argent.

OBS

autoroute à péage électronique : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

An election expense referred to in subsection (1) includes a cost incurred for, or a non-monetary contribution in relation to, (b) the payment of remuneration and expenses to or on behalf of a person for their services as an official agent, registered agent or in any other capacity ...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les dépenses électorales comprennent notamment les frais engagés et les contributions non monétaires apportées relativement : b) le paiement des services d’une personne à un titre quelconque--notamment celui d’agent officiel ou d’agent enregistré--, y compris sa rémunération et les frais supportés pour son compte [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
OBS

motor vehicle registration fee; motor vehicle licence fee; motor vehicle license fee: terms often used in the plural.

OBS

motor vehicle registration fee: term in the plural form ("motor vehicle registration fees") recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • motor vehicle registration fees
  • motor vehicle licence fees
  • motor vehicle license fees

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
CONT

[Le plafond d’exonération des allocations accordées en fonction de la distance parcourue] tient compte des principales composantes du coût de propriété et d’entretien d’une automobile, comme la dépréciation, le financement et les frais de fonctionnement(c.-à-d. l'essence, l'entretien, l'assurance et les droits d’immatriculation).

OBS

droit d’immatriculation : terme souvent utilisé au pluriel.

OBS

droit d’immatriculation : terme au pluriel («droits d’immatriculation») recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d'immatriculation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Documentos oficiales
CONT

Registro de vehículos. […] Fotocopia de tarjeta de propiedad. Fotocopia de la póliza de seguros vigente, con cobertura de responsabilidad civil frente a terceros. Copia de recibo de pago por derecho de inscripción de vehículos (única vez).

OBS

derecho de inscripción de vehículo; derecho de matriculación de vehículo: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos de inscripción de vehículo
  • derechos de matriculación de vehículo
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A stipulated amount paid to an employee or agent under an arrangement in respect of expenses, regardless of the expenses actually incurred.

OBS

allowance; allce: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Somme généralement forfaitaire versée à un employé en sus de son salaire pour tenir compte soit de frais occasionnés par l'exercice de ses fonctions, soit d’une situation exceptionnelle ou anormale dans laquelle il est obligé d’effectuer son travail.

OBS

indemnité; indemn : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
PHR

Compensación por trabajo nocturno, por trabajo en horas extraordinarias.

OBS

compensación: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ce compte reçoit les honoraires du notaire, les frais de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge, les dépenses d’impression des actions, les droits d’enregistrement, aussi bien à la constitution de la société qu'à toute augmentation de capital ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total annual gross income from business or self-employment before any personal income tax deductions or deductions for capital cost allowance or depreciation but after deducting the following expenses and allowances related directly to that income: (i) accounting and legal expenses; (ii) advertising expenses; (iii) business tax, fees, licences, dues; (iv) insurance expenses; (v) interest, bank charges; (vi) maintenance and repairs expenses; (vii) motor vehicle expenses (except capital cost allowance); (viii) office expenses; (ix) salaries (including employer’s contributions); (x) expenses related to computers and equipment; (xi) other charges claimed as expenses or allowances for the purposes of determining the annual net taxable business or self‑employment income of the individual.

CONT

For tax purposes, income from self-employment includes business income, professional income, commission income, farming income, and fishing income.

OBS

self-employment income: term used on the T1 income tax return form.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Revenu qu'un particulier tire d’un travail qu'il fait pour son propre compte et qui, contrairement à un revenu de salarié, ouvre droit à la déduction des frais engagés pour le gagner et à l'amortissement fiscal.

OBS

revenu d’un travail indépendant : terme utilisé dans le formulaire relatif à la déclaration d’impôt T1.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

A fee charged by a financial institution for services rendered.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Frais ou commission qu'un établissement financier exige de ses clients au titre de l'administration d’un compte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

... a charge not exceeding five dollars for the creation of or increase in an overdraft, imposed by a credit union or caisse populaire the membership of which [comprises,] wholly or substantially, natural persons or a deposit-taking institution the deposits in which are insured, in whole or in part, by the Canada Deposit Insurance Corporation or guaranteed, in whole or in part, by the Quebec Deposit Insurance Board.

CONT

This means that the bank will simply advance the money that your account is short and allow the check to be cashed. ... a fee is charged for this overdraft protection. Overdraft fees typically range between $20 and $35 per overdraft. In addition, interest may be charged on any outstanding balance (that is the money the bank had to advance) until those funds are repaid. Naturally, overdraft charges can be very expensive, particularly if you aren't aware of your account balance at all times, or are careless with the checks you issue.

CONT

... If [consumer] accounts have insufficient funds, they will be subject to expensive bounced check fees or overdraft protection charges.

Terme(s)-clé(s)
  • overdraft charges

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
CONT

Les frais de services sont des frais que vous payez en contrepartie d’un service fourni par la banque. Certains services de comptes de chèques sont gratuits, mais bon nombre sont payés par les clients, selon la formule de l'utilisateur-payeur. [...] Voici certains frais courants des comptes de chèques :frais de tenue de compte mensuels(dépendent souvent du maintien d’un solde minimum) ;frais de retrait, de virement et de règlement de factures; [...] frais de découvert(ou frais de protection de découvert) [...]

CONT

Les clients peuvent éviter les frais de découvert en faisant une demande du service de protection de découvert.

Terme(s)-clé(s)
  • frais pour découvert de compte

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Préstamos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
  • Banking
DEF

... an account opened by the administrator in favour of the participant in the portfolio ...

CONT

... "controlled assets" means assets whose value could be directly or indirectly affected by government decisions or policy including, but not limited to, the following: (a) publicly traded securities of corporations and foreign governments, whether held individually or in an investment portfolio account such as, but not limited to, stocks, bonds, stock market indices, trust units, closed-end mutual funds, commercial papers and medium-term notes ...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
  • Banque
OBS

Un compte de portefeuille de fonds nécessite un investissement minimal de 1 000 000 $(ou des frais de gestion de placements minimum de 10 000 $ pour des sommes plus petites), qui peut être réparti entre un grand nombre de fonds ou de comptes.

Terme(s)-clé(s)
  • securities portofolio account

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2009-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

In the “No.” section of this field, show the Business Number and the customs account number. This number is a standard way of identifying importing and exporting businesses, and is used in the processing of customs accounting documents. If you have one or more customs accounts, indicate the six-digit account identifier (e.g., RM0001).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Prière de nous communiquer votre compte de douane. Si vous n’ êtes pas titulaire d’un compte de douane, vous avez la possibilité d’utiliser celui de notre transitaire(Frais 4%).

CONT

Section 1 - Renseignements administratifs. Vous trouverez dans cette section les renseignements suivants : [...] Compte des douanes et adresse du client.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Clearing accounts are temporary respositories for amounts of a recurring nature (i.e., utilized by interfacing modules for the purpose of generating offsetting accounting entries).

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Chaque jour, les banques essaient d’équilibrer le mieux possible le total des crédits et des débits de leurs comptes, afin d’éviter que leur compte de compensation à la Banque du Canada n’ affiche un solde positif, qui ne rapporte aucun intérêt, ou un solde négatif, qui leur coûte des frais d’intérêt.

OBS

clearing account; compte de compensation : extrait du Glossaire de l’économie et reproduit avec l’autorisation de l’OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2008-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The new surcharge, or "teller fee," can range up to $2.50 per transaction. It is intended to discourage consumers from using human bank tellers for their banking.

CONT

Teller fees are one of the more controversial banking fees, and nationwide not many banks or credit unions charge for taking a teller's time. But two other Chicago banks, Harris and LaSalle, have teller fees on certain accounts. Both banks say all fees are reviewed on an ongoing basis, and they have plenty of accounts that don't impose the teller fee.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les frais de services sont des frais que vous payez en contrepartie d’un service fourni par la banque. Certains services de comptes de chèques sont gratuits, mais bon nombre sont payés par les clients, selon la formule de l'utilisateur-payeur. [...] Voici certains frais courants des comptes de chèques :frais de tenue de compte mensuels(dépendent souvent du maintien d’un solde minimum) ;[...] frais de transaction en succursale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2008-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A fee charged for managing an account.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Frais relatifs à la gestion de compte.

CONT

[Banque ICICI du Canada] exige des frais de gestion peu élevés et raisonnables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Cargo que se cobra una sola vez calculado como porcentaje del préstamo; y se paga al banco administrador, al banco agente o al banco que gestiona el préstamo. La comisión varía generalmente entre el 0.5 y el 1% del préstamo.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2008-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged to a client whose account has shown no customer-initiated activity for a set period of time.

CONT

... one deposit annually will prevent a dormant account from incurring any dormant account fees.

OBS

The inactivity period varies from bank to bank for banks that specify the duration of the inactivity period especially in cases involving "dormant" accounts.

Terme(s)-clé(s)
  • idle account fee

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés à un client dont le compte bancaire n’ a pas enregistré de mouvements(dépôts, retraits, etc.) au cours d’une période donnée.

CONT

Frais de compte dormant [...] prélèvement initial [...] ensuite prélèvement mensuel(jusqu'à ce que le compte soit réactivé) [...]

CONT

La nouvelle ressource Internet de [l'Agence de la consommation en matière financière du Canada] décrit notamment les frais de service associés à certaines transactions effectuées par carte de crédit, y compris les frais d’avance de fonds, les frais de dépassement de limite, les frais de compte inactif et les frais de conversion en devises étrangères.

OBS

La période d’inactivité varie d’une banque à l’autre selon certaines banques qui précisent la durée de la période d’inactivité surtout dans les cas de comptes considérés comme étant «dormants».

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2008-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged when there are not enough funds in an account to cover a given transaction.

CONT

NSF fees and overdraft-protection fees both stem from a customer's overextension of his checking account, there is one big difference. NSF fees are more old-fashioned: If the account doesn't have enough money to cover a check, the bank rejects it and charges a fee usually between $25 and $35 per check.

Terme(s)-clé(s)
  • non sufficient funds fee
  • non sufficient funds charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

S’il reçoit un chèque sans provision, le locateur peut demander au locataire d’assumer les frais d’insuffisance de provision que lui réclame son institution bancaire, plus des frais administratifs d’au plus 20 $.

OBS

Le client comprend qu'il a la responsabilité de s’assurer que le montant du solde à payer par débit est disponible dans son compte, faute de quoi des frais d’insuffisance de fonds seront exigés.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2008-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

All other foreign currency check fee: $20.00

OBS

This fee is charged in the currency of the account.

OBS

The preferred Canadian spelling is "cheque," not "check."

Terme(s)-clé(s)
  • foreign currency check charge
  • foreign currency cheque charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Émission d’un chèque en devises [...] Des frais de 15 $ s’appliquent à chaque chèque tiré dans une monnaie autre que la monnaie du compte sur lequel le chèque est tiré.

Terme(s)-clé(s)
  • frais d'émission de chèque en monnaies étrangères
  • frais de chèque en monnaies étrangères

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2008-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The final miracle of the electronic age is that now, you don't even have to wait for your check. Many publications can transfer payment electronically directly from their bank to yours. ... Your bank will probably charge you an electronic transfer fee, which averages around $15.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les frais d’administration sont facturés annuellement. [...] Autres frais de service [...] Transfert de compte sortant partiel [...] Frais de transfert électronique à recevoir [...]

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2008-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Bank service fees are a comparatively small household expense. Statistics Canada has found that households spend an average of about $15.60 per month on bank service fees, compared to $21.16 spent on lotteries, $51.56 on cable and satellite TV, $39.25 on prescription drugs, and $203.90 on household utilities.

CONT

The Canadian Bankers Association (CBA) ... indicates that before the introduction of bank service charges for basic transactions, basic banking services were funded through the spread between interest paid on deposits and interest earned on loans.

OBS

These terms are used more frequently in the plural in this field.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les grandes banques veilleront à ce que des renseignements clairs et compréhensibles sur tous leurs produits et services, y compris sur les formules de services bancaires à bon marché et les façons de réduire au minimum les frais de services bancaires, soient disponibles dans une aire accessible au public.

CONT

Avec le compte Scotia1, non seulement vous obtenez un nombre illimité1 d’opérations bancaires, mais vous épargnez aussi sur vos frais de services bancaires.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2008-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Here are some common chequing-account fees: Monthly maintenance fees (these are often hinged on a minimum balance requirement) ... Withdrawal, account-transfer and bill-payment fees ...

OBS

Chequing-account fees include monthly maintenance fees, stop payment fees, certified cheques and money orders.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Les frais de compte-chèques comprennent les frais de tenue de compte, les frais d’opposition de paiement, les frais de chèque certifié, les frais de mandat.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2008-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

Safety deposit box service fees include box size, annual rental and replacement services (replacement of lost keys, drilling of box and replacement of lost keys) ...

OBS

... fees for safety deposit boxes are tax deductible, paid annually and in advance.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Frais de location de coffre-fort [...] Votre compte est débité du coût de la location du coffre-fort.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2008-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged for adding more money to a prepaid credit card.

CONT

Reload fees: Most prepaid credit cards will charge a fee to reload them.

CONT

Revenues from prepaid cards may be generated by starting fees, monthly fees, reloading fees, ATM fees, interchange fees, usage fees and float and breakages ...

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu'un client réapprovisionne son compte de carte de crédit prépayée.

OBS

Voici un exemple des frais qui peuvent s’accumuler en un mois d’utilisation, selon les conditions applicables à une carte prépayée rechargeable au Canada : [...] Frais de chargement [...] Frais de rechargement [...]

Terme(s)-clé(s)
  • frais de rechargement

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2008-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

[A fee] charged in any month where the daily closing balance in the account falls bellow $500.

Terme(s)-clé(s)
  • passbook record keeping fee

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Compte d’épargne Jeunesse UBS [...] Frais de tenue de livret de 2 CHF par mois pour les livrets restants.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged when a customer contacts the customer service to request that charges be reversed for a particular transaction.

CONT

Chargeback fee ... This fee is typically charged whether the chargeback is successful or not and is not dependent on the amount of the chargeback.

CONT

Charge-back fees typically run between $25 and $30.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés quand un client contacte le service à la clientèle pour demander le remboursement des frais relatifs à une transaction électronique.

CONT

ACOL vous permet également d’utiliser la carte VISA ou MasterCard pour déposer des fonds dans votre compte. [...] si vous choisissez ce mode de paiement pour regarnir vos comptes, des frais de débit compensatoire de 2 % seront portés à votre compte.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee for obtaining monthly transaction history.

CONT

The monthly statement fee ... is to cover the cost of generating and mailing the statement, as well as the maintenance of the account.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu'un client demande un historique de compte mensuel.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Account-opening fee: The bank will charge an account-opening fee ... This amount will be deducted from your first incoming transfer to the account.

CONT

Account with Digipass USD 215 (includes an account-opening fee, Maestro/Cirrus debit card, PIN code, IAC, the Digipass its issuance, personalization, the postage and a blocked amount)

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Si vous êtes un nouveau client, [la banque] exigera peut-être un dépôt de garantie ou des frais d’ouverture de compte.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2008-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A deposit item fee will be charged for each item deposited.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Compte Entreprise Essentiel RBC-Épargne :Frais de 1$ par effet déposé dans le compte.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Convenience check fee. This fee falls into the balance transfer fee & cash advance fee category. It is charged when you use one of those "convenience checks" that are attached to your credit card documents when it arrives in the mail.

OBS

The preferred Canadian spelling is "cheque," not "check."

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais de traitement d’un chèque émis par un organisme de cartes de crédit et tiré sur le compte de carte de crédit du client.

CONT

Frais de chèque de dépannage : Des frais de 5 $ s’appliquent aux chèques faits à l’ordre d’un commerçant à l’extérieur du Canada.

OBS

[Lorsqu’un client utilise un chèque de commodité] la transaction est traitée comme une avance de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged by an institution for not paying a cheque at the request of the issuer of the cheque.

CONT

Stop payment fee: To stop payment on a cheque or a pre-authorized payment, a fee of $12.50 will apply when you provide full details ... or $20.00 when you provide partial details ...

Terme(s)-clé(s)
  • stop-payment fee
  • stop-payment charge

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu’un client fait une demande d’opposition à un paiement.

CONT

Voici certains frais courants des comptes de chèques :frais de tenue de compte mensuels(dépendent souvent du maintien d’un solde minimum) ;frais de retrait, de virement et de règlement de factures; [...] Autres frais [...] Frais de découvert(ou frais de protection de découvert) ;frais d’opposition au paiement.

Terme(s)-clé(s)
  • frais d'opposition de paiement
  • frais d'opposition à paiement

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Balance inquiry fee: A fee to provide you information about your available balance. Can vary contingent on the method you use to request the information: online, telephone, ATM. May range from "free" to $3.00 or less.

CONT

There are some fees that you can avoid or keep to a minimum if you're aware of what they are: ... Overdraft fees; stop payment fees; balance inquiry fees; extra check fees; replacement statement fees

OBS

[Balance inquiry fee] is generally disclosed during your transaction.

Terme(s)-clé(s)
  • balance-inquiry fee

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu'un client utilise un guichet automatique bancaire pour obtenir son historique de compte complet.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2008-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged when a customer transfers the balance from one account to another.

CONT

Fees are the money-makers for the card issuers. These include monthly finance fees (interest), annual fees, balance transfer fees, cash advance fees, late payment fees, over-the-credit-limit fees, convenience check fees.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés à un client lors du transfert de solde d’un compte vers un autre.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2008-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged by the bank to a customer for ordering cheques.

CONT

The account for which you are ordering checks will be charged for the check order. In the event the account does not have sufficient funds when the check order charge is processed, an overdraft service fee may be applied.

OBS

The preferred Canadian spelling is "cheque," not "check."

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés par la banque à son client pour la commande de nouveaux chèques.

OBS

Les frais associés à l'impression de chèques pour un compte de particulier varient selon le nombre et le type de chèques choisis.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2008-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Some of the charges we dispute are: ... excess credit card and bank statement fees, ... soaring credit card interest rates and ... other miscellaneous fees (annual fees, bank operation fees and arbitrary charges, etc.)

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés au client qui reçoit un relevé bancaire de toutes les transactions effectuées dans son compte pendant une période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2008-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged to a customer when an account has been closed.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

En acceptant et en utilisant votre carte, vous êtes soumis aux limites suivantes et vous êtes responsable des frais suivants. [...] Frais mensuels d’entretien[;] Frais d’activation[;] Frais de fermeture de compte.

Terme(s)-clé(s)
  • frais de clôture de compte

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2008-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A receipt for a credit card transaction, usually signed by the cardholder.

CONT

In the absence of a signed credit card slip, which is the usual situation in Internet-mediated transactions, the card-issuing company will take back the amount charged plus a fee, usually about $25.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Reçu remis par le commerçant au client qui paie avec une carte de crédit.

CONT

[...] Frais pour l'obtention de la copie d’une facturette : Des frais de 2 $ sont exigés pour l'obtention de la copie de toute facturette ayant trait à une opération qui figure sur un relevé de compte antérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2008-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
DEF

A plastic or paper card that allows a person to pay for long distance/local phone calls in advance.

Terme(s)-clé(s)
  • pre-paid telephone card

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
CONT

Une carte d’appel prépayée est habituellement achetée [...]; des frais sont déduits du compte de l'acheteur pour les appels interurbains, jusqu'à ce que la valeur du compte soit rendue à zéro.

CONT

La carte téléphonique prépayée est offerte en formats de 10 minutes, de 20 minutes, de 30 minutes et de 60 minutes.

Terme(s)-clé(s)
  • carte téléphonique à prépayement

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2007-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Transport Tolls and Rates
  • Transport of Goods
  • Pricing (Road Transport)
CONT

The cost of shipping merchandise from the suppliers point of origin to the Base is considered a freight cost and shall be charged to a freight cost and shall be charged to a freight account" (by department if applicable) which is part of "laid-in-cost" of the merchandise.

Français

Domaine(s)
  • Péage
  • Transport de marchandises
  • Tarification (Transport routier)
CONT

Les frais d’expédition des marchandises du lieu d’origine des fournisseurs jusqu'à la base sont considérés comme étant des coûts de fret et sont portés au débit du compte fret(selon le rayon en question, s’il y a lieu). Ils font aussi partie des frais du prix de revient des marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2007-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The "no-fee banking account" is a chequing account. It is an account that's used to pay bills and to withdrawal cash. Users have unlimited access to their money in this chequing account via bank machines and Interac.

CONT

The no fee bank account is ... a great option for people who write a lot of cheques.

OBS

The main difference between the "no-fee bank account" and the "savings account" is interest rates and accessibility to money.

Terme(s)-clé(s)
  • no-fee banking account
  • no-fee account
  • no annual-fee bank account
  • no-annual-fee banking account
  • no fee bank account

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Pour la troisième année de suite, la Citizens Bank offre un compte sans frais bancaires aux consommateurs [...] maintenant un solde mensuel minimal de 1 000 $ dans leur compte.

CONT

[...] les comptes sans frais, dont le taux d’intérêt est bas et qui exigent que vous conserviez un certain montant d’épargne, ne conviennent pas à tout le monde.

Terme(s)-clé(s)
  • compte bancaire sans frais annuels
  • compte sans frais annuels
  • compte sans frais bancaires annuels

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2007-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The minimum balance for the High Yield Account is $2,500. If the balance falls below this at anytime, 0% interest will be earned until the minimum balance is once again attained. For any transactions involved with the High Yield Account, a minimum $500 amount is required.

CONT

In the United States, a high yield account is considered to be anything over 5% monthly.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Compte à haut rendement. C'est un compte chèques à intérêt quotidien qui offre un rendement supérieur si vous maintenez un solde élevé. Aucuns frais pour vos transactions courantes lorsqu'un solde minimal mensuel égal ou supérieur à 25 000$ est maintenu.

CONT

Très populaires dans le reste du Canada, les comptes à haut rendement séduisent moins les Québécois qui, pourtant, ne peuvent plaider l’ignorance.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Crop Protection
OBS

The Cover Crop Protection Program (CCPP) is a national initiative that provides financial assistance to Canadian producers who are unable to seed commercial crops due to spring flooding or excessive field moisture. Objectives of the CCPP are to: improve the capacity of affected farmers to meet increased costs associated with land restoration and improvement due to flooding; improve short-term cash flow concerns for farmers; recognize the hardships faced by farmers due to flooding; and help reduce further soil erosion by enabling farmers to re-seed affected lands, bringing them back into production.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Protection des végétaux
OBS

Le Programme de cultures de couverture(PCC) est une initiative nationale qui vise à aider financièrement les producteurs canadiens qui ne peuvent ensemencer de cultures commerciales en raison d’inondations printanières ou d’une humidité excessive des champs. Les objectifs du PCC sont les suivants : Améliorer la capacité des producteurs touchés d’assumer les frais supplémentaires liés au rétablissement et à l'aménagement des terres inondées. Aider à régler les problèmes de liquidités à court terme des producteurs. Tenir compte des difficultés économiques auxquelles les producteurs font face à la suite d’inondations. Aider à réduire l'érosion accélérée du sol en permettant aux producteurs de réensemencer les terres inondées et de les remettre en exploitation.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de protection du couvert végétal

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The tenant service methodology focuses on tenant service related outcomes that reflect tenant satisfaction, contracting and asset integrity. The contractor may undertake tenant services work as described in this part. The RFP (Request for proposal) will provide a revenue sharing calculation and process for distributing management fees between the contractor and PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

La méthodologie des services aux locataires est axée sur les résultats relatifs aux services aux locataires qui tiennent compte de la satisfaction des locataires, de l'attribution des marchés et de l'intégrité des biens. L'entrepreneur peut se charger de travaux associés aux services aux locataires suivant les indications données dans la présente partie. Le mode de calcul du partage des recettes et la façon de répartir les frais de gestion entre l'entrepreneur et TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] seront précisés dans la DDP [Demande de proposition].

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The amount of a contingent loss should be accrued in the financial statements by a charge to income...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Action d’inscrire une dépense à titre de charge ou de perte de l'exercice plutôt que de la porter à un compte d’actif, par exemple les frais de recherche engagés au cours de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Point de vue selon lequel on doit accorder une importance primordiale au recensement, à la mesure et à la constatation des actifs et des passifs, en reléguant au second plan la détermination du résultat net de l’exercice.

OBS

Dans ce cas, le résultat net de l'exercice ne prend en compte que certains changements survenus dans les actifs et les passifs. Les définitions d’actif et de passif sont rigoureusement respectées, empêchant notamment l'inscription à l'actif de charges reportées, par exemple des frais d’exploration ou de développement, qui ne constituent pas à proprement parler des valeurs actives mais des charges à imputer aux exercices futurs.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui a pour objet de mieux rapprocher les produits et les charges en imputant une charge estimative(par exemple les créances douteuses et les frais relatifs à des garanties) à l'exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés. La même somme est portée au crédit d’un compte dont le solde est déduit de la rubrique correspondante de l'actif(par exemple le compte Provision pour créances douteuses), ou encore au crédit d’un compte de passif(par exemple le compte Provision pour garanties).

Terme(s)-clé(s)
  • méthode d'imputation fondée sur la constitution d'une provision
  • imputation fondée sur la constitution d'une provision

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2006-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Banque
DEF

Ensemble des opérations de débit ou de crédit effectuées sur un compte au cours d’une période donnée.

OBS

Les frais bancaires ou agios sont souvent établis selon la fréquence des mouvements sur le compte.

OBS

mouvements sur un compte; mouvements d’un compte; opérations d’un compte : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mouvement sur un compte
  • mouvement d'un compte
  • opération d'un compte

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2006-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Library Science (General)
  • Data Banks and Databases
OBS

This Web version of the RVM provides access to more than 160 000 French subject headings and to their English equivalents, as well as access to some 30 lists of subdivisions applicable to these headings. The Bibliothèque de l'Université Laval charges user fees and manages the subscription.

Terme(s)-clé(s)
  • RVM Database
  • Subject Headings Directory
  • Directory od Subject Headings
  • Laval University Directory of Subject Headings
  • Laval Universitis Subject Headings

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Bibliothéconomie (Généralités)
  • Banques et bases de données
OBS

Adaptation partielle de Library of Congress Subject Headings(LCSH) et du Canadian Subject Headings(CSH) de la Bibliothèque nationale du Canada. Le RVM est développé dans le respect du génie de la langue française et rend compte de réalités ignorées par les listes anglaises. Environ 32 000 vedettes sont dites originales, c'est-à-dire sans équivalent anglais, et plusieurs autres sont des doubles ou triples équivalents français de vedettes issues de LCSH. La version Web du RVM donne accès à plus de 186 000 vedettes-matière françaises et à leurs équivalents anglais, ainsi qu'à une trentaine de listes de subdivisions applicables à ces vedettes. La Bibliothèque de l'Université Laval impose des frais d’utilisation et gère l'abonnement au RVM.

Terme(s)-clé(s)
  • Répertoire de vedettes matière
  • Répertoire de vedettes matières
  • Répertoire de vedettes-matières
  • Répertoire de vedettes-matière de l'Université Laval

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2006-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The unpaid balance of the debt outstanding in a cardholder's account that is made up of any combination of interest-bearing purchases and interest-bearing fees and cash advances.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Le solde du découvert sur le compte d’un titulaire, constitué des achats, des frais et des avances de fonds portant intérêt.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2005-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Transition costs may be considered as those direct and additional costs, incurred by the government, in the process of moving from one contractor or product to another. These costs may include cost considerations such as training of employees, deployment planning, deployment time and conversion and system integration costs.

OBS

transition costs: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • transition cost

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

On peut considérer les frais de transition comme des coûts directs et supplémentaires, engagés par le gouvernement dans le processus qui consiste à changer d’entrepreneur ou de progiciel. Ces coûts peuvent tenir compte de considérations comme la formation des employés, la planification du déploiement, le temps de déploiement et les frais d’intégration et de conversion des systèmes.

OBS

frais de transition : terme toujours utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2005-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Food Industries
OBS

Based in Ottawa, Ontario, the Canadian Produce Marketing Association (CPMA) is a not-for-profit organization representing companies that are active in the marketing of fresh fruits and vegetables in Canada from the farm gate to the dinner plate. CPMA members include major grower/shippers/packers, importer/exporters, carriers, brokers, wholesalers, retailers, fresh cuts and foodservice distributors, integrating all segments of the fresh produce industry. The CPMA is proud to represent over 550 international and Canadian members who are responsible for 90% of the fresh fruit and vegetable sales in Canada at an estimated value of 6 billion Canadian dollars. The CPMA is funded by the industry through voluntary membership and various services, activities and sponsorship programs. CPMA's vision is to increase the market of fresh fruit and vegetables in Canada by encouraging cooperation and information exchange among all segments, at the domestic and international level, of the produce industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Industrie de l'alimentation
OBS

L'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes(ACDFL), dont le siège se trouve à Ottawa, en Ontario, est un organisme sans but lucratif qui représente des entreprises participant à la commercialisation des fruits et des légumes frais au Canada, depuis les étapes de la production jusqu'à leur distribution aux consommateurs. Ainsi, elle compte parmi ses membres d’importantes entreprises de production, d’expédition et de conditionnement, d’import-export, de transport, de courtage, de commerce de gros et de détail, de transformation et de services alimentaires. L'ACDFL est fière de représenter plus de 550 entreprises sises au Canada et à l'étranger qui, ensemble, effectuent plus de 90 % des ventes de fruits et de légumes frais importés et de culture canadienne réalisées au Canada, dont la valeur s’établit à quelque six milliards de dollars canadiens. L'ACDFL, à laquelle l'adhésion est volontaire, est financée par les droits d’adhésion des membres ainsi que par divers services, activités et programmes de commandite. L'ACDFL a pour objectif d’augmenter les ventes de fruits et de légumes frais au Canada, en favorisant la coopération et l'échange d’informations entre tous les segments du secteur, à l'échelle nationale et internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2004-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Size of the UI program - 1993 Calendar Year. Total benefit payments $18.3 billion; regular benefits $14.6 billion; special benefits $1.7 billion; developmental uses (DU) $1.7 billion; fishermen's UI $0.3 billion; administration costs $1.3 billion; cumulative deficit in the UI Account as of December 31, 1993 $6.0 billion.

OBS

Term also used in the Employment Insurance Act, 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • special benefit

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Envergure du Régime d’assurance-chômage-Année civile 1993. Total des prestations versées 18, 3 milliards $; prestations ordinaires 14, 6 milliards $; prestations spéciales 1, 7 milliard $; formation [utilisations productives] 1, 7 milliard $; prestations de pêcheur 0, 3 milliard $; frais administratifs 1, 3 milliard $; déficit cumulatif du Compte d’assurance-chômage au 31 décembre 1993 6, 0 milliards $.

OBS

Terme également utilisé dans la Loi sur l’assurance-emploi, 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation spéciale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2004-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
  • National Accounting
CONT

The current price is the price prevailing at the place where delivery of the goods should have been made or, if there is no current price at that place, the price at such other place as serves as a reasonable substitute, making due allowance for differences in the cost of transporting the goods.

OBS

United Nations Convention for the International Sale of Goods (1980).

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
  • Comptabilité nationale
CONT

Le prix courant est celui du lieu où la livraison des marchandises aurait dû être effectuée ou, à défaut du prix courant en ce lieu, le prix courant pratiqué en un autre lieu qu'il apparaît raisonnable de prendre comme lieu de référence, en tenant compte des différences dans les frais de transport des marchandises.

OBS

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (1980).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudio del mercado
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
  • Agricultural Engineering
CONT

The net value of grain in each pool account is determined after all grain has been sold and all costs involved in marketing have been deducted. These costs include interest, insurance, storage, terminal elevators handling charges, and the Board's own operating costs. They do not include rail freight costs from primary elevators to terminals or primary elevator handling charges.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
  • Génie agricole
CONT

On connaît le produit net de la vente des céréales dans chaque compte de mise en commun après que toutes les céréales ont été vendues et que tous les frais de commercialisation ont été déduits. Ces frais comprennent l'intérêt, l'assurance, l'entreposage, les frais de manutention aux silos portuaires et les coûts d’exploitation de la Commission. Le coût du transport ferroviaire des silos de collecte aux silos portuaires de même que les frais de manutention aux silos de collecte ne sont pas compris dans les frais de commercialisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Molinería y cereales
  • Ingeniería agrícola
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2004-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
CONT

A grain storage must be adequate to satisfy, at least-cost, the variable inputs and outputs. This, however, may require very high capital and running costs. Once again, optimum storage size is one that minimizes the sum of waiting costs and storage costs. Numerous factors such as number of loading points, seasonal variations (due to weather and other reasons) in arrival of shipments, and variety of grades imported must all be considered. However, all of these can be simulated on the computer model, and appropriate solutions can be found.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
CONT

Une installation de stockage doit correspondre, au coût minimum, aux paramètres et aux résultats variables. Cette exigence risque toutefois d’entraîner des dépenses d’investissement et d’exploitation exorbitantes. Là encore, des installations de taille optimale contribueront à minimiser les frais de service et de stockage. On doit tenir compte de plusieurs facteurs comme le nombre de postes de chargement, les variations saisonnières(dues à des facteurs météorologiques ou autres) du rythme d’arrivée des expéditions et les divers grades de grain importés. Néanmoins, on peut simuler tous ces facteurs au moyen du modèle informatique et obtenir les solutions appropriées.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2004-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The costs or an account.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Les frais ou un compte.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2004-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Finance
  • Insurance
CONT

The health spending account works like a special savings account. Every year, a credit amount is posted in each employee's health spending account. The employees use the credited amounts to cover a broad range of medical and dental care costs incurred for themselves or their dependents. To be eligible, all care must be medically necessary and eligible for income tax credits as specified in the Income Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Finances
  • Assurances
CONT

Le compte de gestion santé permet d’obtenir des remboursements pour des frais médicaux et dentaires que vous auriez eu à payer en temps normal. Il se compare à un compte bancaire, car il fonctionne selon un système de crédits et de débits. Tant qu'il affiche un solde suffisant pour couvrir une demande de remboursement, les frais liés à une dépense admissible sont remboursés et le compte de gestion santé est débité en conséquence.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

Rates that are set in the market place. These rates make a contribution towards constant costs.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Tarif qui est établi en fonction du marché. Ce tarif tient compte des frais constants.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2004-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Leatherworking Tools and Equipment
  • Furs and Fur Industry
CONT

Category: Fur Handling-Skinning Knives: beaver skinning and fleshing knife. Rounded on the end four inch blade of fine carbon steel really holds an edge. Can flesh beaver or otter. Also use for skinning large animals.

Français

Domaine(s)
  • Outils et machines pour le travail du cuir
  • Pelleteries et fourrures
CONT

Les trappeurs tiennent un compte exact des pièges qu'ils ont posés, et font régulièrement le tour de ces derniers. Ils ramassent les bêtes qui s’y sont prises, puis réamorcent. L'animal doit être dépouillé aussitôt que possible. Pour préserver les peaux brutes, le trappeur procède à leur écharnage, c'est-à-dire qu'il en enlève, avec un couteau spécial, toute parcelle de chair ou de graisse qui y resterait attachée. C'est une opération délicate, car un coup d’écharnoir maladroit abîmerait irrémédiablement la fourrure. Puis les peaux sont tendues dans un endroit frais, et on les y laisse sécher.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Production (Economics)
  • Sales (Marketing)
CONT

At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT [Value Added Tax] on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for the bulk or off-peak -purchasers from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases were made.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Production (Économie)
  • Vente
CONT

Le prix d’acquisition représente le montant effectif payé au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits(excepté toutefois les taxes déductibles, telles que la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] sur les produits), ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d’achats en grande quantité ou à prix réduit, mais exclut les intérêts ou les services qui viennent s’ajouter en cas d’octroit d’un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiements dans le délai convenu.

OBS

En principe, le prix d’acquisition d’un actif obtenu à titre onéreux correspond au prix convenu entre les parties, ce qui constitue une reconnaissance de l’autonomie de la volonté des parties.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2003-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Cargo (Water Transport)
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
DEF

A fixed charge levied by a carrier to ship a container, trailer, car, etcetera, from one point to another, irrespective of the contents.

OBS

A FAK rate supersedes class or commodity rates. The shipper, in effect, pays a flat charge to move the unit and may ship whatever he wishes up to the rated capacity of the unit.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
DEF

Frais de transport forfaitaire fixé sans tenir compte de la catégorie de la marchandise expédiée.

Terme(s)-clé(s)
  • fret de tout genre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2003-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An action by which a sum is moved electronically from one bank account to another.

CONT

Generally the retailer will simply transfer your money back into your account immediately.

CONT

You also have the option to transfer to any other investment in the RoyFund group and pay no transfer fees.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Action de transférer une somme d’un compte à un autre à l’intérieur d’une institution bancaire ou entre deux institutions différentes.

CONT

Vous pouvez, sans frais, virer des fonds de votre compte de chèques personnel ESB à tout autre compte portant intérêt, [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
DEF

A bill of exchange drawn by a holder of a dishonored bill upon either the drawer or the endorser, for the amount of the original bill plus the protest fees; also known as a "cross bill". Where foreign exchange is involved, the redraft or cross bill also includes the amount of "re-exchange" measured by the rate of exchange where the drawer or endorser is located.

OBS

redraft; cross bill: term and text reproduced from The Encyclopedia of Banking and Finance, Tenth Edition (1993), by Glenn G. Munn, F.L. Garcia and Charles J. Woelfel, with the permission of the copyright holder, The McGraw-Hill Companies Inc. In no event shall McGraw-Hill have any liability to any party for special, incidental, tort, or consequential damages arising out of or in connection with the use of this material.

Terme(s)-clé(s)
  • cross-bill

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
DEF

Nouvelle traite qu'émet le porteur d’une traite impayée pour se rembourser. C'est une traite à vue que le porteur tire sur son cédant en règlement de l'impayé, des frais de protêt et du compte de retour, petite note donnant le détail de la composition du nominal nouveau.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 78

Fiche 79 2003-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Rental Agencies
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

A payment for particular services or for a privilege.

Terme(s)-clé(s)
  • fees

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Entreprises de location
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Prix demandé pour la prestation d’un service.

OBS

Si le service en cause porte sur la gestion d’un compte ou d’un portefeuille, on parlera alors de «frais de gestion».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Empresas de alquiler
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

For the 1978 and subsequent taxation years a child tax credit is available with respect to children of a taxpayer who had not attained the age 18 by the end of the year. ... A child tax credit (an amount deemed to have been paid on account of tax on December 31) of $343 in respect of each eligible child of the individual is available but the aggregate credit is reduced by 5% of the amount by which the income of the individual less the income of a "supporting person" exceeds $26,330.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 122.2.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Pour les années d’imposition 1978 et suivantes, un crédit d’impôt pour enfants est disponible à l'égard des enfants d’un contribuable qui n’ ont pas atteint l'âge de 18 ans pour la fin de l'année. [...] Un crédit d’impôt pour enfants(un montant réputé avoir été payé pour le compte de l'impôt au 31 décembre) de $343 à l'égard de chaque enfant admissible du particulier est disponible mais l'ensemble du crédit est réduit de 5% à l'égard du montant par lequel le revenu du particulier moins le revenu d’une «personne assumant les frais d’entretien» dépasse $26, 330.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 122.2.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2002-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
CONT

Customers who have dealth with us for a minimum of 12 months and can provide us with the normal 2 trade and 1 Banker's reference can be put on our payment on receipt scheme. Goods will be dispatched on receipt of your phone call or order and you pay-on receipt.

Terme(s)-clé(s)
  • pay-on-receipt

Français

Domaine(s)
  • Commerce
CONT

Si vous préférez payer à la réception de votre colis, il vous sera demandé le montant de votre colis majoré des frais de contre-remboursement qui ont été avancés par QUELLE, la source pour votre compte. Vous ne paierez ces frais qu'une seule fois même si les envois sont échelonnés.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance ayant pour objet de réclamer, à l'amiable ou judiciairement, à un tiers responsable et pour le compte de l'assuré, la réparation pécuniaire d’un préjudice subi par ce dernier et d’assumer, généralement dans la limite d’un maximum convenu, les frais correspondants.

OBS

assurance recours : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Trade
DEF

A document issued by the purchaser showing a reduction by a stated amount in the purchaser's account arising from an allowance, return or cancellation.

OBS

Compare to "credit note".

OBS

debit note: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • debit ticket

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce
DEF

Document établi par le client à l’intention d’un de ses fournisseurs pour l’aviser qu’il a réduit le solde de son compte en raison d’un rabais, d’un rendu ou de l’annulation d’une opération.

OBS

La banque utilise aussi une «note de débit» pour aviser un déposant des sommes(intérêts, frais bancaires, etc.) portées au débit de son compte.

OBS

note de débit : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio
DEF

Documento por el que pone en conocimiento del deudor el haber realizado un cargo en su cuenta. Se utiliza cuando no es apropiado emitir una factura (por ejemplo, traspaso de un gasto, adeudo de un interés).

OBS

nota de cargo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2001-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An item of cost usually charged to profit and loss but, because related to a period of construction, added to a capital-asset account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Coût qui serait normalement imputable à l'exercice, mais qui est plutôt porté au débit d’un compte d’actif parce qu'il a trait à l'acquisition, à la construction, au développement ou à la mise en valeur d’une immobilisation. Ces coûts comprennent, par exemple, les frais de courtage, les frais d’actes, les frais de transport et d’installation et les frais indirects ou financiers(intérêts capitalisés) rattachés à l'activité de construction, de développement ou de mise en valeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Son aquellos que, debido a su naturaleza, no se muestran en la cuenta de pérdidas y ganancias, sino que se acumulan, capitalizados, en una cuenta del activo del balance.

Terme(s)-clé(s)
  • coste capitalizado
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

If the successful proponent agrees to accept accrued vacation of staff transitioning from PWGSC [Public Works and Government Services Canada], will there be a transfer of the financial cost associated with accrued vacation?

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Si le proposant retenu s’engage à accepter de tenir compte des congés annuels courus du personnel transféré par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], transférera-t-on les frais financiers relatifs à ces congés cumulés?

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
  • Agricultural Engineering
CONT

Producers receive an initial payment when they deliver grain to a primary elevator. The level of this initial payment is set by the Canadian Government and is a government-guaranteed price to the producer. The initial payment for each pool account is usually set at what is regarded as a "safe" level and varies from year-to-year according to market conditions. ... The net value of grain in each pool account is determined after all grain has been sold and all costs involved in marketing have been deducted. These costs include interest, insurance, storage, terminal elevators handling charges, and the Board's own operating costs. They do not include rail freight costs from primary elevators to terminals or primary elevator handling charges. These costs are deducted from producers' initial payment when grain is delivered.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
  • Génie agricole
CONT

Un acompte est versé aux producteurs lorsqu'ils livrent leurs céréales aux silos de collecte. Le montant de cet acompte, fixé par le gouvernement canadien, correspond au prix que le gouvernement garantit aux producteurs. Le montant de l'acompte versé pour chaque compte de mise en commun est habituellement fixé à un niveau jugé "sûr" et varie d’une année à l'autre suivant la situation du marché. [...] Le coût du transport ferroviaire des silos de collecte aux silos portuaires de même que les frais de manutention aux silos de collecte ne sont pas compris dans les frais de commercialisation. On les déduit plutôt de l'acompte versé aux producteur lorsque celui-ci livre ses céréales.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Crop Storage Facilities
  • Translation (General)
CONT

Procedures at Terminal Elevators. Stop pooling of feed barley cars. To improve the accountability for accepting barley with excreta, pooling of feed barley cars at Vancouver should be suspended. Country managers will then buy grain with excreta only if they are confident in their company's ability to clean it. If they are shipping to another company's terminal, they have to seek authorization and agree on a terminal cleaning charge.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Entreposage des récoltes
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsqu'aucun excrément n’ est décelé dans un camion de grain, le directeur du silo de collecte devrait considérer que le chargement est exempt d’excréments lorsqu'il règle le compte du producteur et percevoir les frais habituels pour le nettoyage des impuretés au silo terminal.

Terme(s)-clé(s)
  • nettoyage final

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Public Sector Budgeting
  • Environmental Law
CONT

Costs and Expenses of the Crown. Costs and expenses recoverable. ... If the Minister directs an action to be taken by or on behalf of Her Majesty in right of Canada to remedy a condition or mitigate damage resulting from an offence under this Act that arises out of this Division, the costs and expenses of and incidental to taking that action, to the extent that they can be established to have been reasonably incurred in the circumstances, are recoverable by Her Majesty in right of Canada from the person who committed the offence with costs in proceedings brought or taken therefor in the name of Her Majesty in any court of competent jurisdiction.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
  • Droit environnemental
CONT

Dépenses de l'État. Recouvrement des dépenses. [...] Dans les cas où le ministre fait prendre, par Sa Majesté du chef du Canada ou pour son compte, des mesures visant à remédier à la situation créée par une contravention à la présente section constituant une infraction à la présente loi, ou à atténuer les dommages qui en découlent, les dépenses directes ou indirectes occasionnées par les mesures, pour autant qu'elles se justifient dans les circonstances, peuvent être recouvrées auprès de l'auteur de l'infraction, avec les frais et dépens de toute action éventuellement engagée à cette fin au nom de Sa Majesté devant tout tribunal compétent.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
  • Financial Accounting
OBS

Disbursements for guests are called advances. (HORWATH and TOTH, 1963: 101) Visitors' paid-outs, as soon as they are entered in the petty cash book, should be reported to the Bill Office. (MARCY and MOREAU, n.d.: 162) (cf. TAYLOR, 1949: 77 "Visitors' paid-outs (paid on visitors' account to tradesmen)").

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Comptabilité générale
OBS

Les frais nommés débours, payés par le concierge pour le compte des clients, lui sont remboursés en fin de journée par le caissier, qui les fait inscrire en main-courante.(MAZETTI et FRANCILLON, 1967 : 64) Les principales dépenses en espèces [...] sont les débours clients.(GIRAUD, 1970 : 56).

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Hotel Industry (General)
  • Financial Accounting
OBS

The Cashier's office reimburses the cash for (paid outs) and all such payments are passed through the Visitors' paid out register. (TAYLOR, 1949: 93).

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Comptabilité générale
OBS

Livre tenu par le concierge, où il inscrit les frais payés pour le compte du client.(MAZETTI et FRANCILLON, 1967 : 64) Je n’ ai pas porté le dernier débours sur mon livre.(MARCY et MOREAU, s. d. : 163).

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Interest Expense Limit. This limit restricts the deductibility of interest expenses on funds borrowed to finance the purchase of a vehicle. It reflects the reasonable cost of financing a vehicle that is generally acceptable for business purposes.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Plafond de déductibilité des frais d’intérêt. Ce plafond restreint la déductibilité des frais d’intérêt sur les sommes empruntées pour financer l'achat d’un véhicule. Il tient compte du coût raisonnable de financement d’un véhicule généralement acceptable à des fins professionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
DEF

Process for calculating the mathematical reserve in life assurance that takes into account high initial commission payments, administration and production costs, which can sometimes exceed the first year's premium as it has become general practice for foreseen commissions to be paid out in advance.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
DEF

Méthode de calcul de la réserve mathématique pour assurance-vie qui tient compte de l'importance du premier versement effectué en raison de commissions, frais de production et d’administration. Ceux-ci peuvent même être supérieurs à la prime de la première année, étant donné que le paiement anticipé des commissions prévues s’est généralisé.

OBS

Mode de calcul des réserves mathématiques préconisé par l’actuaire Zillmer (1863).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
DEF

Procedimiento para calcular la reserva matemática de los seguros de vida que tiene en cuenta el fuerte desembolso inicial en comisiones y gastos de producción y administración. Estos pueden ser incluso superiores a la prima del primer año, al haberse generalizado el pago anticipado al descuento de las comisiones previstas.

OBS

zilmerización: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Brokerage account placing assets managed by several investment advisors under a single account relationship. Administrative and asset management fees are wrapped into one comprehensive fee, which is ususally paid quarterly.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les comptes intégrés existent sous trois formes. Le compte intégré le plus simple, permet à l'investisseur d’avoir accès à une gestion professionnelle en payant uniquement un pourcentage fixe de son actif en guise de frais. Le deuxième type de compte intégré confie la gestion de l'actif au service de gestion de portefeuille de la firme de courtage, qui le gère selon la politique de placement de la firme. Le troisième, le plus populaire aux États-Unis, confie l'argent à des gestionnaires professionnels externes; la firme de courtage est plutôt l'intermédiaire entre ses clients et les gestionnaires.(Renseignements extraits du journal Les Affaires, 1992, no 35)

Espagnol

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Fiche 94 1998-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
  • Auditing (Accounting)
CONT

... copies of the ... reconciliations for the Consolidated Bank Account and local bank accounts with detailed support for all reconciling items.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Élément nécessaire pour rapprocher les soldes de deux ou plusieurs comptes ou tableaux connexes. Par exemple, dans un rapprochement bancaire, les chèques en circulation, les dépôts en transit, les frais bancaires et les crédits et encaissements de la banque non inscrits dans les comptes, les erreurs et les chèques refusés sont tous des éléments de rapprochement des soldes du compte Banque tenu par l'entité et du compte bancaire de cette dernière.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

... any credit card issued by a company against an account that has been underwritten or guaranteed by a department, including cards issued by oil companies but excluding the Government of Canada Credit Cards issued by Supply and Services Canada; ...

OBS

Corporate credit cards shall not be held in the name of the employer. Rather, they shall be issued in the name of the employee; ...

OBS

Corporate credit card: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

[...] toute carte de crédit pour compte de frais émises par une société et garantie par un ministère, y compris les cartes émises par les compagnies de téléphone et des sociétés pétrolières, mais à l'exception des cartes de crédit du gouvernement du Canada émises par Approvisionnements et Services Canada; [...]

OBS

Le terme «carte de crédit collective» est impropre puisque cette carte est émise au nom d’un individu. Toutefois, c’est le terme utilisé dans certains documents de la Défense nationale dont le A-FN-100-002, chap. 46-28.

OBS

Le terme «carte de crédit institutionnelle» n’est pas fautif mais ne correspond pas à l’usage.

OBS

carte de crédit professionnelle : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • carte institutionnelle

Espagnol

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Fiche 96 1997-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Provincial sales taxes on most goods and services purchased by departments and agencies ... and used or consumed in participating provinces are computed and paid directly to the provinces as statutory payments by Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En même temps, le ministère des Finances met à jour les prévisions des principaux paiements législatifs et des frais de la dette publique en tenant compte des nouvelles perspectives économiques.

CONT

Environ 82 pour 100 de l’ensemble des dépenses du ministère, qui s’élèvent à 8,2 milliards de dollars, représentent des paiements législatifs servant à appuyer les services de santé assurés et les services complémentaires de santé.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1997-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Renewable Energy
OBS

These cost estimates are for a grassroots plant that uses a feedstock at $42 ton-1, and include capital recovery charges and all plant operating costs. [Source: ethanol project - Wymanwk.en p. 2].

Français

Domaine(s)
  • Énergies renouvelables
OBS

Ces estimations de coûts sont valables pour une usine nouvelle qui utilise une matière première à 42 $/tonne, et tiennent compte des frais de recouvrement du capital et de tous les coûts d’exploitation de l'usine. [Source : projet éthanol-Wymanwk. fr p. 21].

OBS

Équivalent proposé par le Service de terminologie - Hull.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Commercial Fishing
  • Government Accounting
OBS

This Fishing Vessel Insurance Plan is administered in accordance with Vote 540, Appropriation Act No. 5, 1955, extended by Vote 527, Appropriation Act No. 6 1956 and Vote L38b, Appropriation Act No 1, 1970, to insure fishermen against abnormal capital losses. The account is credited with premiums and recoveries, and with advances in accordance with the regulations, such advances not to exceed at any time $150,000. The account is charged with indemnities, refunds of premiums and payments in settlement of third party vessel collision damage claims against fishermen where the collision involves a vessel insured under the Fishing Vessel Insurance Plan. Administration costs are paid from Fisheries and Oceans Vote 1.

Terme(s)-clé(s)
  • Fisheries Vessel Insurance Plan

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pêche commerciale
  • Comptabilité publique
OBS

Le Régime d’assurance des bateaux de pêche est administré conformément au crédit 540 de la Loi des subsides n° 5 de 1955, prolongé par le crédit 527 de la Loi des subsides n° 6 de 1956 et le crédit L38b de la Loi n° 1 de 1970 portant affectation de crédits, afin d’assurer les pêcheurs contre des pertes en capital anormales. Sont crédités au compte les primes et les recouvrements, ainsi que les avances consenties conformément aux règlements, ces avances ne devant pas dépasser en tout temps 150 000 $. Y sont imputés les indemnités, les remboursements de primes et les paiements destinés à régler les réclamations de dommages-intérêts envers des tiers pour collision, lorsque la collision met en cause un bateau assuré aux termes du Régime d’assurance des bateaux de pêche. Les frais d’administration sont imputés au crédit 1 des Pêches et Océans.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1996-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting
PHR

charge costs to an account.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
CONT

imputer des frais à un compte

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1996-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
  • Stock Exchange
DEF

The price of an interest rate swap quoted as an absolute percentage rate of interest.

OBS

Generally used for money market swaps. The alternative is to quote the price of a swap in terms of a spread over a benchmark yield.

Terme(s)-clé(s)
  • all in price
  • all-in-cost

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Bourse
DEF

Coût après prise en compte de tous les frais et commissions.

OBS

Ce concept est utilisé surtout dans le montage des émissions obligataires pour la détermination du coût réel d’endettement de l’emprunteur. Il s’agit d’un taux actuariel.

Espagnol

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