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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE GESTION [100 fiches]

Fiche 1 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
DEF

Hotel consisting of multiple units, each under individual ownership, but subject to certain joint regulations.

OBS

The condominium owner makes his apartment available for rent to a vacationer when the owner is not in residence.

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
DEF

Immeuble en copropriété offrant tous les services hôteliers et dont les appartements peuvent être loués, pour le compte du propriétaire, par la société de gestion immobilière.

OBS

Des auteurs américains ont emprunté le terme apartotel de l’espagnol [...] pour désigner le condominium hotel.

Terme(s)-clé(s)
  • hôtel en pluripropriété

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hotelería (Generalidades)
DEF

Hotel de apartamentos.

OBS

Apartotel, sin hache, mejor que aparthotel o apartahotel, es la grafía adecuada para referirse a un ‘hotel de apartamentos’, tal como indica el Diccionario panhispánico de dudas.

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Fiche 2 2024-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine
CONT

Obesity management involves a multidisciplinary approach that includes lifestyle modifications (such as adopting a healthy diet and increasing physical activity), behavioral therapy, pharmacotherapy, and, in severe cases, bariatric surgery. Successful management of obesity aims to improve overall health, reduce the risk of obesity-related complications, and enhance the quality of life for individuals affected by this condition.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale
CONT

La gestion de l'obésité va plus loin que l'alimentation et l'exercice. Une gestion du comportement est, en effet, nécessaire. Il faut tenir compte de facteurs psychologiques et sociaux et prêter attention à la consommation de nourriture sous l'effet d’émotions, aux mauvais traitements, au stress qui empêche de changer et aux problèmes psychiatriques.

Espagnol

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Fiche 3 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Chemistry
CONT

Control banding (CB) is a technique used to guide the assessment and management of workplace risks. It is a generic technique that determines a control measure (for example dilution ventilation, engineering controls, containment, etc.) based on a range or "band" of hazards (such as skin/eye irritant, very toxic, carcinogenic, etc) and exposures (small, medium, large exposure). It is an approach that is based on two pillars; the fact that there are a limited number of control approaches, and that many problems have been met and solved before ... It is an approach that focuses resources on exposure controls and describes how strictly a risk needs to be managed.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Chimie
CONT

La gestion graduée des risques [...] représente actuellement l'approche la plus souvent préconisée pour l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux [...] L'approche [...] se base sur un processus d’identification et de classification, par bandes, du danger(bande de danger) qui tient compte des connaissances actuelles des nanomatériaux mis en œuvre et utilise des hypothèses prudentes pour estimer les informations manquantes. Ces informations sont combinées à l'estimation du potentiel d’exposition du travailleur(bande d’exposition) pour en déduire un niveau de risque. À chaque niveau de risque correspond une technologie de maîtrise minimale appropriée. Cet outil, dont l'application requiert une expertise en évaluation et en gestion des risques chimiques, permet de hiérarchiser les risques par poste de travail et de prioriser les actions minimales de prévention à mettre en place [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Química
CONT

Cuando se utilice un método de control por rango de exposición (control banding) para determinar las mediciones de gestión del riesgo en el caso de usos específicos, se facilitarán los detalles necesarios para una gestión eficaz del riesgo.

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Fiche 4 2023-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
DEF

The direction, scheduling and control of specific collection operations and associated processing, exploitation, asset management and reporting resources.

OBS

collection operations management; COM: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Orientation, planification et contrôle d’opérations de recherche particulières ainsi que des ressources correspondantes de traitement, d’exploitation, de gestion des moyens et de compte rendu.

OBS

gestion des opérations de recherche : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 5 2023-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography
  • Ecology (General)

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique
  • Écologie (Généralités)
CONT

Les concepts de vulnérabilité et de résilience des communautés, ainsi que les questions d’intégration des échelles de gestion des zones côtières et riveraines dans le cadre des changements climatiques, requièrent des analyses complexes, au niveau social, politique, et écologique. Les approches traitant de ces aspects et leurs interprétations sont généralement complexes, ce qui limite leur capacité à passer à l'action et [opérationnaliser] les recommandations. [Les] aspects cruciaux de l'adaptation pour un développement durable et tenant compte de l'interdépendance des bassins versants et des zones côtières [seront débattus].

Espagnol

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Fiche 6 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Facilities
  • Silviculture
CONT

... the U.S. [United States] Forest Service established two forest experiment stations in California and one each in Washington, Idaho, Colorado, and Arizona. [Each station devotes] the same degree of science and skill to the solution of tree growing and lumbering problems as the agricultural experiment stations give to questions of farm and crop management.

Français

Domaine(s)
  • Installations de recherche scientifique
  • Sylviculture
CONT

Le ministère des Forêts et du Développement rural compte sept établissements régionaux, y compris un certain nombre de stations d’expérimentation forestière, dans lesquelles s’effectuent des recherches sur des problèmes aussi nombreux que variés portant sur la croissance et la régénération des forêts ainsi que sur les méthodes de protection et de gestion.

Espagnol

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Fiche 7 2023-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Climate Change
CONT

Climate compatible development is development that minimises the harm caused by climate impacts, while maximising the many human development opportunities presented by a low emissions, more resilient, future.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Changements climatiques
CONT

Forme de développement fondée sur des stratégies climatiques qui prennent en compte les objectifs de développement et sur des stratégies de développement qui intègrent la gestion des risques climatiques, l'adaptation et l'atténuation.

Espagnol

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Fiche 8 2022-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Law of the Sea
  • Fish
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Droit de la mer
  • Poissons
  • Pêche commerciale
CONT

[La convention] compte sur les États pour qu'ils adoptent des mesures visant à assurer la viabilité à long terme des stocks chevauchants et grands migrateurs au moyen d’une série de mesures. Les plus pertinents sont la création d’organisations régionales de gestion des pêches[, et] le droit d’aborder, d’inspecter, de saisir et de poursuivre les bateaux de pêche pour violation en haute mer dans des conditions spéciales [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Colaboración con la FAO
  • Derecho del mar
  • Peces
  • Pesca comercial
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Fiche 9 2022-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le greffier du Conseil privé [conseille] le premier ministre et les représentants élus du gouvernement pour assurer la gouvernance du pays. À cet égard, il s’acquitte de ses responsabilités de façon objective et non partisane, et en tenant compte des politiques publiques. Il assure également la gestion efficace de la fonction publique fédérale du Canada et que celle-ci respecte un code de valeurs et d’éthique dans l'élaboration de services et de programmes de haute qualité destinés aux Canadiens et à leurs familles.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Climate Change

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Changements climatiques
OBS

Lors des célébrations du 10e anniversaire du Protocole de Montréal, en septembre 1997, le ministre de l'Environnement du Québec […] a réaffirmé l'adhésion du Québec aux principes et aux objectifs du protocole. Il a, par conséquent, annoncé que le Ministère élaborera une stratégie adaptée aux amendements apportés au Protocole de Montréal et tenant compte de la gestion des nouvelles substances de remplacement des SACO [substances appauvrissant la couche d’ozone] qui ont commencé à percer le marché québécois. Cela devrait permettre au Québec de contribuer significativement à l'effort mondial de protection de la couche d’ozone et, par ricochet, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre(GES), les SACO et les substances qui les remplacent étant des gaz à effet de serre puissants.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de acontecimientos
  • Cambio climático
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Fiche 11 2022-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

If the harvester logbook does not meet standards or is not found to represent [the] actual catch, the audit is forwarded to [the groundfish management unit]. This may result in [a] full review of the video footage at the skipper's expense.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Si le journal de bord du pêcheur [ne] respecte pas les normes ou si l'on démontre qu'il ne rend pas compte des prises réelles, le rapport de vérification est acheminé à [l'unité] de gestion des poissons de fond. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’examiner l'intégralité des séquences vidéo aux frais du capitaine.

OBS

prise réelle; capture réelle : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prises réelles
  • captures réelles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
CONT

Las capturas reales de pescado en el conjunto del planeta son un 30% superiores a las cifras oficiales declaradas por los pescadores y las autoridades, según indican las conclusiones de este estudio.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2021-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Water Resources Management
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena

Français

Domaine(s)
  • Gestion des ressources en eau
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
CONT

La gestion et la prévention des risques d’inondations nécessitent de considérer la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant. La gestion intégrée de l'eau par bassin versant(GIEBV) est d’ailleurs au cœur des préoccupations du gouvernement du Québec depuis plus de 20 ans. [...] La GIEBV est un mode de gestion qui tient compte de l'ensemble des activités qui ont un impact sur la ressource, ce qui comprend autant les phénomènes naturels que les activités humaines. Cette approche permet d’avoir une vision globale, de l'amont vers l'aval, des différents usages du bassin versant afin de les préserver pour le futur. Elle permet également de mieux établir, de façon concertée, les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulatifs. Ainsi, la GIEBV est un enjeu crucial dans la gestion des inondations.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2020-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Il faut [...] noter que, dans le cas des ordinateurs qui traitent des nombres décimaux(applications de gestion), le mode binaire d’adressage de la mémoire centrale présente un inconvénient : le [logiciel] doit tenir compte de l'existence de deux modes de représentation(binaire et décimal) et effectuer les conversions nécessaires. C'est pour éviter cette dualité des modes de représentation des nombres que certains concepteurs d’ordinateurs récemment annoncés ont préféré l'option d’adressage décimal [...]

Espagnol

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Fiche 14 2020-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Oceanography
CONT

The [International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments] requires that ballast water management systems used ... be approved by the Administration, taking into account the Guidelines for approval of ballast water management systems ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Océanographie
CONT

La [Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires] requière que les systèmes de gestion des eaux de ballast utilisés [...] soient approuvés par l'Administration, compte tenu des Directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast [...]

Espagnol

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Fiche 15 2020-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Information Processing (Informatics)
  • Data Banks and Databases
CONT

Digital archiving seeks to preserve the information regardless of the media on which that information is stored. Computer disks and other magnetic and optical media degrade, and the information on them is lost unless it has been moved to other media.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Banques et bases de données
DEF

[Ensemble] des actions visant à identifier, recueillir, classer, conserver, communiquer et restituer des documents électroniques, pour la durée nécessaire à la satisfaction des obligations légales ou pour des besoins d’informations ou à des fins patrimoniales.

CONT

C'est pourquoi l'archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Il s’inscrit dans une gestion «efficiente» de la gestion des données numériques par la prise en compte du cycle de vie de l'information ainsi que de la conservation pérenne des données à forte valeur juridique, stratégique et/ou patrimoniale qui sont souvent la seule trace de l'activité de l'administration.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EX
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Executive Group comprises positions located no more than three hierarchical levels below the deputy or associate deputy level and that have significant executive managerial or executive policy roles and responsibilities or other significant influence on the direction of a department or agency. Positions in the Executive Group are responsible and accountable for exercising executive managerial authority or providing recommendations and advice on the exercise of that authority.

OBS

EX: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EX
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Direction comprend les postes situés pas plus de trois niveaux hiérarchiques sous le niveau de sous-ministre ou de sous-ministre délégué qui comportent des rôles et des responsabilités importants de gestion exécutive ou de gestion de politiques ministérielles ou qui supposent l'exercice d’une influence déterminante sur l'orientation d’un ministère ou d’un organisme. Les titulaires des postes du groupe Direction doivent rendre compte de l'exercice [de leurs] pouvoirs de gestion exécutive ou de la formulation de recommandations et de la prestation de conseils sur l'exercice de ces pouvoirs.

OBS

[Suivant] la politique de Fonction publique 2000, le gouvernement a décidé de renommer la Catégorie de la gestion « Groupe de la direction » […]

OBS

EX : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

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Fiche 17 2019-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration
  • Public Service
DEF

[In the Government of Canada, a person employed in the core public administration, for which the Treasury Board is the employer, namely] indeterminate and term employees, employees on leave without pay, students participating in student employment programs, casual, seasonal and part-time workers.

OBS

[The core public administration (CPA)] comprises the organizations set out in Schedules I and IV of the Financial Administration Act (FAA). Over 75 departments, agencies and commissions are included in CPA and Treasury Board is identified as the employer of this part of the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Fonction publique
DEF

[Au gouvernement du Canada, personne employée à l’administration publique centrale, dont le Conseil du Trésor est l’employeur,] notamment les employés à statut indéterminé et les employés nommés pour une période déterminée, les employés en congé non payé, les étudiants nommés dans le cadre de programmes d’emploi pour étudiants, les travailleurs occasionnels, saisonniers et les travailleurs à temps partiel.

OBS

L'administration publique centrale(APC) [...] comprend les organisations mentionnées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP). L'APC compte plus de 75 ministères, organismes et commissions. Le Conseil du Trésor est désigné comme l'employeur de cette partie de la fonction publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Administración federal
  • Función pública
DEF

Persona que, por disposición legal, elección o nombramiento, presta servicios profesionales retribuidos por la Administración Pública, participando del ejercicio de funciones públicas.

Terme(s)-clé(s)
  • empleado público
  • servidor público
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Fiche 18 2019-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Tourism (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tourisme (Généralités)
OBS

Personne qui planifie, organise, dirige et contrôle des activités de sondage, de recherche, d’analyse, de planification et de marketing relatives à l'industrie du tourisme pour le compte d’entreprises, de localités, de régions, etc., en vue de leur fournir des renseignements et des conseils pour ainsi les aider dans la gestion de projets divers. Elle évalue les possibilités de développement et de mise en marché de produits et de services touristiques et établit des stratégies de développement, de marketing et de commercialisation pour des projets particuliers.

Espagnol

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Fiche 19 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Road Transport
CONT

"Road freight transport management (RFTM)" is a system of tools that is intended to improve the safety and economic efficiency of freight vehicles, as well as reducing their associated environmental burdens and improving local quality of life. The measures include infrastructural and non-structural measures such as developing roads and allocating freight movement to a desirable time and route.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Transport routier
CONT

[…] la mise en place d’un cadre de gestion du transport routier de marchandises(GTRM) […] est un élément clé du développement durable des zones urbaines, car une bonne gestion du transport de fret appuie la création de systèmes de transport de marchandises plus efficaces et respectueux de l'environnement. […] Les questions de GTRM […] doivent tenir compte de facteurs tels que la croissance économique et les incidences sur l'environnement, la réduction de la consommation d’énergie et l'amélioration de la sécurité routière.

Espagnol

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Fiche 20 2018-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Modelling (Mathematics)
  • Symptoms (Medicine)
  • First Aid
  • Search and Rescue (Paramilitary)
CONT

The potential exists for aircrew to be faced with unintentional cold water immersion during operations and training. Specifically, a risk management / assessment tool is required for the purpose of assessing cold water exposure risks. The following Cold Exposure Survival Model (CESM) predicts a casualty’s cold physiological status and survivability due to hypothermia for both cold air exposure and water immersion taking into consideration clothing and equipment, as well as, the environmental conditions they encounter.

Français

Domaine(s)
  • Modélisation (Mathématique)
  • Symptômes (Médecine)
  • Secourisme
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
CONT

Des situations d’immersion involontaire dans l'eau froide pourraient se présenter dans le cadre d’opérations ou d’exercices d’entraînement. Un outil d’évaluation et de gestion des risques s’impose donc comme moyen d’évaluer les risques liés à l'exposition à l'eau froide. Le modèle de survie à l'exposition au froid(MSEF) sert à prédire l'état physiologique et la capacité de survie d’une personne atteinte de l'hypothermie provoquée par l'exposition à l'air froid ou par l'immersion dans l'eau froide, compte tenu des vêtements portés par cette dernière et de l'équipement à sa disposition, aussi bien que des conditions ambiantes.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2018-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Establishments
CONT

A retail store manager is in charge of overseeing personnel and operations at a retail store. Typically, such stores will specialize in some product offering, although a retail store manager may be hired by department stores to run a section of the larger operation. Retail store managers typically ensure and schedule staff and associates. They train or supervise new hires, interview potential workers, and extend job offers. The manager also ensures that all sales are reconciled daily, with transactions closed and deposits arranged.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Établissements commerciaux
DEF

Personne qui dirige les activités relatives à l’exploitation d’un commerce (dépanneur, magasin de vêtements, etc.) et qui supervise le travail du personnel en vue d’assurer la rentabilité de l’entreprise.

OBS

[Le gérant] tient compte des demandes de ses clients, évalue les besoins de marchandises, assure la gestion du personnel et s’occupe des tâches administratives ayant trait aux opérations financières(budget, dépôts, etc.). [Il] offre un service de qualité et s’assure de faire preuve de courtoisie, de respect et d’enthousiasme, afin de fidéliser sa clientèle.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2018-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Plant and Crop Production
OBS

Like the other Business Risk Management programs, the governance structure for the AgriInsurance program consists of working groups and committees, including: the Federal-Provincial-Territorial Business Risk Management Policy Working Group, the Federal-Provincial-Territorial AgriInsurance Working Group, as well as the National Program Advisory Committee, which includes Federal-Provincial-Territorial and industry representatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial(FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise(GRE), qui examine les questions stratégiques globales liées à la GRE, y compris l'évaluation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux représentants du gouvernement fédéral ayant droit de vote et un représentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral nommé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un représentant provincial territorial élu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d’un an.

OBS

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la gestion des risques de l’entreprise : désignation approuvée par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Government Accounting
OBS

Changes in responsibilities continued through the late 1960s. In 1969, as recommended by the Glassco Commission, the position of Comptroller of the Treasury was abolished and departments took responsibility for certifying and authorizing expenditures. The Comptroller's office became part of the Department of Supply and Services. This function remained in PWGSC [Public Works and Government Services Canada] as the Receiver General of Canada. In 1978 as part of the government's response to the Auditor General's Report, a new Office of the Comptroller General was established. While similar in name to the former Comptroller of the Treasury the function was different. The Comptroller General reported to the Treasury Board on financial management program evaluation and internal audit in government departments. As part of this reorganization [in 1993,] the Office of the Comptroller General of Canada which had existed as a distinct organization separate from the Treasury Board Secretariat since 1978 was amalgamated with the Secretariat and the title and responsibilities for both were delegated to a single individual –Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada. In June 2004, following the appointment of the new Comptroller General, a new Office of the Comptroller General (OCG) was established as a distinct organization in TBS [Treasury Board Secretariat]. Consistent with the focus on sound financial management in the OCG, other responsibilities that were under the former Comptrollership Branch now fall elsewhere in the Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité publique
OBS

Les responsabilités ont continué de changer jusqu'à la fin des années 1960. En 1969, comme l'avait recommandé la Commission Glassco, le poste de contrôleur du Trésor a été aboli et les ministères ont assumé la responsabilité de la certification et de l'autorisation des dépenses. Le Bureau du contrôleur est devenu une partie du ministère des Approvisionnements et Services. Cette fonction est maintenant remplie par le receveur général du Canada qui fait partie de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. En 1978, en partie en réponse au rapport du vérificateur général, le gouvernement établissait le nouveau Bureau du contrôleur général. Même s’il portait un titre presque identique à celui de l'ancien contrôleur du Trésor la fonction était différente. Le contrôleur général rendait compte au Conseil du Trésor de la gestion financière de l'évaluation de programmes et de la vérification interne dans les ministères. Par suite de cette réorganisation [en 1993, ] le Bureau du contrôleur général du Canada, qui existait à titre d’entité indépendante par rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor depuis 1978, a été fusionné à ce dernier et les titres et responsabilités de l'un et l'autre ont été délégués à une même personne, le secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. En juin 2004 par suite de la nomination du nouveau contrôleur général, le Bureau du contrôleur général(BCG) a été créé à titre d’organisation distincte à l'intérieur du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor]. Étant donné l'importance accordée à la saine gestion financière au sein du BCG d’autres responsabilités exercées par l'ancienne Direction de la fonction de contrôleur ont été transférées à d’autres secteurs du Secrétariat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
OBS

The Near Surface Disposal Facility (NSDF) is a proposed engineered disposal facility for radioactive waste planned for the Chalk River Laboratories site (CRL).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
OBS

Les Laboratoires Nucléairs Canadiens ont annoncé la décision de ne stocker que des déchets radioactifs de faible activité à l'Installation de gestion des déchets près de la surface, compte tenu des commentaires fédéraux, provinciaux et du publics.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
CONT

Ocean sciences span the physics, chemistry, and biology of marine systems. The field encompasses ocean circulation, energy dissipation, marine biology, ecology, biogeochemical cycles, water mass formation and movement, ocean temperature and salinity, and marine carbon and carbonate chemistry.

CONT

The Global Ocean Science Report (GOSR) assesses for the first time the status and trends in ocean science capacity around the world. The report offers a global record of who, how, and where ocean science is conducted: generating knowledge, helping to protect ocean health, and empowering society to support sustainable ocean management in the framework of the United Nations Agenda 2030.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
CONT

Le Rapport mondial sur les sciences océaniques rend compte pour la première fois de l'état des lieux et de l'évolution des capacités en matière de sciences océaniques à travers le monde. Il offre une vue d’ensemble des acteurs, des modalités et du champ d’application des sciences océaniques : production du savoir, aide à la protection de la santé des océans, autonomisation de la société de façon à ce qu'elle favorise une gestion durable des océans dans le cadre du Programme 2030 des Nations Unies.

OBS

science océanique : généralement au pluriel, sciences océaniques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Investigación científica
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
CONT

Lean refers to an approach to business processes that is centered on making obvious what adds value by reducing everything else. To take a lean approach is to implement a systemic method for the elimination of waste within a process. Lean also takes into account waste created through overburdening and waste created through unevenness in workloads.

PHR

lean approach, lean concept, lean government, lean initiative, lean journey, lean leadership, lean leadership coaching, lean management, lean managament approach, lean manufacturing, lean method, lean methodology, lean organization, lean practice, lean principle, lean production.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

La gestion allégée fait allusion à une approche prise à l'égard des processus opérationnels, laquelle est axée sur le fait de rendre évident ce qui ajoute de la valeur en réduisant tout le reste. Appliquer le concept de gestion allégée signifie mettre en œuvre une méthode systémique d’élimination du gaspillage dans un processus. Le concept de gestion allégée tient également compte du gaspillage créé par une surcharge de travail et par l'inégalité des charges de travail.

OBS

lean : Bien qu’étant emprunté de l’anglais, le terme «lean» semble passé dans l’usage.

PHR

administration allégée, approche de gestion allégée, concept de la gestion allégée, gestion allégée, méthodologie allégée, organisation allégée.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, for the purpose of raising moneys through public subscriptions and others to construct, operate and maintain a National Historic Site in Glace Bay, Nova Scotia to commemorate the efforts and accomplishments of Guglielmo Marconi in the field of wireless communications.

OBS

In the Public Accounts of Canada, this account is part of the Other Specified Purpose Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le but de réunir des fonds par souscriptions publiques et autres, afin de construire, d’exploiter et d’entretenir un site historique national à Glace Bay, Nouvelle-Écosse, pour commémorer les œuvres et accomplissements de Guglielmo Marconi dans le domaine des communications sans fil.

OBS

Dans les Comptes publics du Canada, ce compte entre dans la catégorie des Autres comptes à fins déterminées.

Espagnol

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Fiche 28 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Dentistry
OBS

The Dental Division of the Primary Health Care and Public Health Directorate (PHCPHD) strives to improve, and ultimately to maintain, the oral health of the First Nations and Inuit at a level comparable to other Canadians. The Dental Division's efforts include the delivery and/or management of a broad range of oral health activities including proactive disease prevention, oral health promotion and dental treatment services provided by regional dental therapists and other First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) staff, as well as the staff of many First Nations. The key focus areas for the Dental Division are: Supporting the regional delivery of the dental therapy program; Managing the contract for the delivery of the National School of Dental Therapy (NSDT) training program by the First Nations University of Canada. Currently, 106 dental therapists from NSDT work either directly for First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) or directly for First Nations or territorial governments in the Regions and Territories and serve approximately 170 First Nations and Inuit communities. They are the key providers for FNIHB oral health initiatives. In addition to the services provided by dental therapists, Health Canada also pays for dental practitioner services for specified clinical services in First Nations and Inuit communities. For more information on NSDT, visit the First Nations University of Canada; Supporting national development and implementation of oral disease prevention and health promotion programs such as the Children's Oral Health Initiative (COHI); and Supporting community based initiatives for communal water fluoridation systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Dentisterie
CONT

La Division des soins dentaires de la Direction des soins de santé primaires et de la santé publique(DSSPSP) cherche à améliorer et, en fin de compte, à maintenir la santé bucco-dentaire des Premières nations et des Inuits à un niveau comparable à celui des autres Canadiens. Le travail de la Division des soins dentaires comprend la prestation et/ou la gestion d’une grande variété d’activités en matière de santé bucco-dentaire, notamment la prévention précoce des maladies, la promotion de la santé bucco-dentaire et les services de soins dentaires dispensés par les thérapeutes dentaires régionaux et autres fournisseurs de soins œuvrant au sein de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI), de même que les membres de nombreuses Premières nations. La Division des soins dentaires privilégie les secteurs d’intervention suivants : soutenir la prestation du programme en thérapie dentaire à l'échelle régionale; gérer le contrat de prestation du programme de formation de l'École nationale de thérapie dentaire par la First Nations University of Canada. À l'heure actuelle, 106 thérapeutes dentaires de l'École nationale de thérapie dentaire travaillent directement pour la Direction générale de la santé des Premières nations(DGSPNI) ou pour les gouvernements territoriaux ou des Premières nations des régions. Ces thérapeutes dentaires servent quelque 170 collectivités des Premières nations et des Inuits et ils sont les principaux fournisseurs des initiatives de la DGSPNI en matière de santé bucco-dentaire. Outre les thérapeutes dentaires, Santé Canada rémunèrent des professionnels des soins dentaires pour des services cliniques précis au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits. Si vous désirez plus de renseignements sur l'École nationale de thérapie dentaire visitez le site de la First Nations Université of Canada(en anglais seulement) ;appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux de prévention des maladies bucco-dentaires et de promotion de la santé, comme l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants(ISBDE) ;favoriser les initiatives communautaires de fluoruration de l'eau.

Espagnol

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Fiche 29 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Workplace Organization
OBS

The Materiel and Assets Management Directorate (MAMD) provides leadership, management services and functional direction to Health Canada's materiel management community in support of program activities. These services include: procurement and contracting; the provision of a Contract, Requisition and Reporting System and related controls and approval processes; fleet management; assets management and inventory control; investment planning; and, materiel policy development and training, as well as contract and asset data reporting. MAMD is responsible for providing leadership in the development and implementation of accountability and process initiatives emanating from central agencies that affect contract and assets management in Health Canada. MAMD communicates the mandatory standing offer agreements (SOA) all departments must purchase from (office supplies, fuel, etc.), and develops new SOAs for commodities not targeted by the government-wide approach.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

La Direction de la gestion du matériel et des biens(DGMB) assure un leadership et fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle aux responsables de l'approvisionnement de Santé Canada afin de les aider dans leurs activités. Au nombre de ces services, on compte l'offre du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats et de processus de contrôle et d’approbation connexes, l'acquisition de biens et de services, la gestion du parc automobile et des biens, le contrôle des stocks, la planification des investissements à long terme et l'élaboration des politiques et de formation relatives au matériel. La DGMB est aussi chargée de jouer un rôle de chef de file dans l'établissement et la mise en œuvre de l'initiative de réforme des modes d’approvisionnement de Marché en direct du gouvernement du Canada, initiative qui est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) et qui vise à trouver des moyens novateurs d’acquérir des biens et des services à un prix réduit. La DGMB indique les accords d’offre à commandes dont tous les ministères doivent se servir pour faire des achats(fournitures de bureau, essence, etc.) et elle établit de nouveaux accords pour les biens et services qui ne sont pas visés par l'approche pangouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction du matériel et de la gestion des biens

Espagnol

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Fiche 30 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

financing account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

compte de gestion de concours de l'État fédéral : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

book-entry system: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

système de comptes courants de titres; inscription en compte courant; système de gestion dématérialisée de valeurs : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

book-entry transfer system: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

système de virements télétransmis; gestion en compte courant; inscription en compte courant; système de gestion dématérialisée de valeurs : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada (PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001: - PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection. - PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards. - A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements. - Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program. - A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities. - Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d’ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :-Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.-Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser.-Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires.-Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail.-Il faut élaborer un système d’information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d’analyser et d’évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité.-Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A client's securities account for which a partner, director or qualified portfolio manager has been specifically authorized in writing by the client to use his or her own judgement in buying and selling securities for the client.

OBS

discretionary account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Compte pour lequel un associé, un administrateur ou un gérant de portefeuille désigné d’une maison de courtage a reçu l’autorisation écrite du client d’acheter et de vendre des titres en se fondant sur son propre jugement.

OBS

compte de gestion sous mandat : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
DEF

An interest-bearing current account, normally held with a stockbroker.

OBS

cash management account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

compte de gestion de l'encaisse : terme tiré du «Rapport final du Comité d’étude sur la Société d’assurance-dépôts du Canada».

OBS

compte de gestion de trésorerie : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

An account established to record the deposit of money in the Consolidated Revenue Fund, or the receipt of securities, when these funds must be administered by the Government of Canada according to specific terms and conditions of a trust agreement or legislation establishing a fiduciary relationship. The funds remain the property of the beneficiary and consequently represent a financial obligation of the Government of Canada.

OBS

trust account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

PHR

establish a trust account

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Compte servant à comptabiliser les dépôts au Trésor ou les titres reçus, si ces fonds doivent être administrés par l’État selon les conditions particulières d’une entente de fiducie ou d’une loi établissant une relation de fiduciaire. Les fonds appartiennent toujours au bénéficiaire et, en conséquence, équivalent à une obligation financière pour l’État canadien.

OBS

compte de fiducie; compte de gestion de patrimoine : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

PHR

créer un compte en fiducie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2016-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Military (General)
DEF

A sub-division of a management account.

OBS

CODE dBOCEBAf.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Militaire (Généralités)
DEF

Subdivision d’un compte de gestion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Militar (Generalidades)
DEF

En un plan contable, división inferior a cuenta que sirve para agrupar y clasificar mejor las entradas.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2016-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

... interviewees, Executive Secretariat staff, the Director General, Corporate Services Branch, and the Director, Business Planning and Management Practices, agreed to modify this engagement's focus to increase its added value, and to better reflect the [Office of the Privacy Commissioner of Canada]'s recent efforts to improve its processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

[…] les personnes interviewées, le personnel du Secrétariat exécutif, le directeur général de la Direction de la gestion intégrée et la directrice de Planification organisationnelle et pratiques de gestion, ont accepté de modifier le point de mire de cet examen afin d’en accroître l'utilité et de mieux rendre compte des efforts déployés récemment par [le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada] en vue d’améliorer ses processus.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2016-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
  • Cattle Raising
OBS

... (2009 to present), designed to provide Alberta cattle producers with an effective price risk management tool reflective of their risk.

Terme(s)-clé(s)
  • Cattle Price Insurance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Économie agricole
  • Élevage des bovins
OBS

[...](2009 jusqu'à présent) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque.

Terme(s)-clé(s)
  • Cattle Price Insurance Programme

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Military Training
OBS

The CAF [Canadian Armed Forces] Integrated Training Plan (ITP) is the cornerstone of the CAF Collective Training Management Framework. It is issued annually, reflects the strategic direction provided in the CTEG [Collective Training and Exercise Guidance] and provides detailed resource allocation to support the programming, planning and conduct of joint, interagency and combined training, and exercises.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Le Plan d’instruction intégrée(PII) des FC [Forces canadiennes] est la pierre angulaire du Cadre de gestion de l'instruction collective des FC. Publié chaque année, il tient compte de l'orientation stratégique exposée dans l'OICE [Orientation en matière d’instruction collective et d’exercice] et précise les ressources affectées à la programmation, à la planification et à l'exécution d’exercices et d’instruction interarmées, interorganismes et interalliés.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Agricultural Economics
CONT

There are two broad types of agricultural taxation in developing countries, namely explicit and implicit taxes. Explicit taxes involve charges on land, taxes on inputs such as water, fertilizer, etc., and taxes on output. Income taxes, which belong to the category of explicit taxes, are almost impossible to implement in the context of a country with undeveloped bureaucracy and information system and are rarely used. Implicit taxes involve taxes and/or subsidies of the non-agricultural sector, which change the terms of trade for agriculture.

OBS

agricultural taxation: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Économie agricole
OBS

La fiscalité agricole est un domaine très précis, très concret et très spécialisé. Pour en traiter, il faut connaître les entreprises agricoles qui, elles-mêmes, sont très diversifiées, et avoir une pratique de leur gestion et de leur comptabilité [...] Certes, rien n’ est indéfiniment gravé dans le marbre en ces matières, et la fiscalité agricole, comme tout, doit évoluer, en l'occurrence pour tenir compte des réalités des marchés et de la situation économique du moment.

OBS

L’influence de la fiscalité sur la compétitivité de l’agriculture justifie une vigilance accrue sur les mesures mises en œuvre [...]

OBS

fiscalité agricole : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2015-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Power Networks and Distrib. Stations (Elec.)
  • Operation of Electrical Facilities
CONT

A smart grid is an electrical grid which includes a variety of operational and energy measures including smart meters, smart appliances, renewable energy resources, and energy efficiency resources. Electronic power conditioning and control of the production and distribution of electricity are important aspects of the smart grid.

Français

Domaine(s)
  • Réseaux et postes (Distribution électrique)
  • Exploitation d'installations électriques
DEF

Réseau de transport et de distribution de l'énergie électrique doté des outils techniques et informatiques qui permettent d’en optimiser la gestion en tenant compte du comportement des usagers et de l'offre des producteurs.

OBS

Les réseaux électriques intelligents sont destinés à faciliter l’utilisation de sources d’énergie intermittentes ou diversement réparties sur le territoire, ainsi que la gestion par les usagers de leur consommation.

OBS

réseau électrique intelligent : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 12 septembre 2012.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2015-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Business and Administrative Documents
  • Workplace Organization
  • Investment
OBS

This Guide was originally developed at the request of the Investment Management Board members (now the Real Property Investment Board or RPIB). The Guide was subsequently revised in 2005 to incorporate recent developments such as the fit-up and space allocation standards, improved risk management and the analysis of sustainable development issues. The Guide was revised again in 2009 in order to incorporate enhancements in support of RPB's [Real Property Branch's] new corporate Real Estate Model.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Organisation du travail et équipements
  • Investissements et placements
OBS

Le présent Guide a initialement été rédigé à la demande des membres du Conseil de gestion des investissements(maintenant le Conseil d’investissement des biens immobiliers ou le CIBI). Le Guide a par la suite été révisé en 2005 afin d’y intégrer des développements récents comme les normes d’aménagement et d’attribution des locaux, l'amélioration de la gestion des risques et l'analyse des enjeux du développement durable. Le Guide a été révisé de nouveau en 2009 afin de tenir compte des améliorations qui ont été apportées à l'appui de la mise en application du nouveau Modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers de la Direction générale des biens immobiliers(DGBI).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2015-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
DEF

At common law, an action lay against a receiver or bailiff, or against a merchant by another merchant in respect of dealings between them as merchants, for not rendering a proper account of profits.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
DEF

Action dont le but est d’obliger une personne à rendre un compte de sa gestion pour qu'il soit vérifié par la partie adverse.

OBS

reddition de compte : opération consistant de la part d’un mandataire, d’un administrateur du patrimoine d’autrui, d’un comptable, à présenter à l'amiable ou en justice son compte de gestion(sommes dépensées, sommes encaissées, etc.) afin que celui-ci soit vérifié, réglé et arrêté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Acciones judiciales
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Decision-Making Process
CONT

Risk-informed approach, to management, builds risk management into existing governance and organizational structures, including business planning, decision-making and operational processes. It also ensures that the workplace has the capacity and tools to be innovative while protecting the public interest and maintaining public trust.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Processus décisionnel
CONT

La démarche de prise en compte du risque, pour la gestion, intègre la gestion du risque aux structures de gouvernance et aux structures organisationnelles existantes, y compris à la planification des activités, à la prise de décisions et aux processus opérationnels. Elle fait également en sorte que le milieu de travail ait la capacité et les outils nécessaires pour innover tout en protégeant l'intérêt public et en préservant la confiance de la population.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2015-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Microbiology and Parasitology
DEF

A broad risk assessment that supports the biosafety program as a whole and may encompass multiple containment zones within an institution or organization.

OBS

Mitigation and management strategies reflect the type of biosafety program needed to ensure the safety of personnel.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Microbiologie et parasitologie
DEF

Évaluation générale qui soutient le programme de biosécurité dans son ensemble et qui peut englober plusieurs zones de confinement au sein d’un établissement ou d’une organisation.

OBS

Les stratégies d’atténuation et de gestion des risques tiennent compte du type de programme de biosécurité nécessaire pour assurer la sécurité du personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Training of Personnel
DEF

A transfer of administration of real property that supports an adjustment to or transfer of program accountability.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Perfectionnement et formation du personnel
DEF

Transfert de la gestion d’un bien immobilier comme soutien à un rajustement ou à un transfert de l'obligation de rendre compte d’un programme.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2015-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Management
  • Federal Administration
DEF

A framework that aims at achieving excellence through an assessment of management practices and performance in most departments and agencies of the Government of Canada.

OBS

The Management Accountability Framework is a key monitoring tool used by the Treasury Board of Canada Secretariat to help ensure that federal departments and agencies are well managed, that they are held accountable for their actions and that resources are allocated so as to achieve the desired results.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise
  • Administration fédérale
DEF

Cadre qui vise l’atteinte de l’excellence au moyen d’une évaluation des pratiques de gestion et du rendement de la plupart des ministères et des organismes du gouvernement du Canada.

OBS

Le Cadre de responsabilisation de gestion est un outil essentiel de surveillance utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il permet de veiller à ce que les ministères et les organismes fédéraux soient bien gérés, qu'ils rendent compte de leurs actions, et que les ressources soient allouées de manière à obtenir les résultats souhaités.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
CONT

Deputy heads may take into consideration application errors or non-compliance in managerial accountability agreement and performance appraisals.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
CONT

Les administrateurs généraux peuvent tenir compte des erreurs dans l'application ou de la non-conformité dans les ententes de responsabilisation de gestion et les évaluations du rendement.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy - to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats(CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. S’ ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d’évaluation du CT-faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
  • CRGFR

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This is achieved by clarifying the roles and responsibilities for financial management governance that must be exercised for the stewardship, management and oversight of public resources by deputy heads, the Comptroller General of Canada, Chief Financial Officers (CFOs), and senior departmental managers.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Pour ce faire, il faut définir les rôles et responsabilités en matière de gouvernance de la gestion financière que les administrateurs généraux, le contrôleur général du Canada, les dirigeants principaux des finances(DPF) et les cadres supérieurs des ministères doivent assumer et rendre compte quant à la gérance, la gestion, et la surveillance des ressources publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Emergency Management
DEF

The department responsible for engaging relevant federal government institutions in an integrated Government of Canada response to an emergency.

OBS

Public Safety Canada is the federal coordinating department based on the legislated responsibility of the minister of Public Safety under the Emergency Management Act.

OBS

coordinating department: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • co-ordinating department

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Gestion des urgences
DEF

Ministère responsable de la participation des ministères fédéraux concernés à l’intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas d’urgence.

OBS

Sécurité publique Canada est le ministère coordonnateur fédéral compte tenu de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur la gestion des urgences.

OBS

ministère coordonnateur : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

The dataset used in departmental financial and materiel management systems to uniquely identify and to consistently record and maintain customer information.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble de données utilisé dans les systèmes ministériels de gestion des finances et du matériel pour trouver, consigner et tenir à jour de l'information au sujet des organisations et des personnes qui prennent part à une entente financière en vertu de laquelle elles reçoivent des biens ou des services de la part du gouvernement du Canada ou pour lesquelles un compte débiteur sera établi.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2015-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

It is the way planning is carried out. This process might be a systematic one conducted on the basis of an understood regularity or it might be informal.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Processus continu de gestion qui consiste à choisir, compte tenu des prévisions, les objectifs à réaliser au cours d’une période donnée : à établir un plan d’action et à exercer un contrôle permanent sur les résultats en vue de faire des évaluations périodiques et, au besoin, de modifier les objectifs et le plan d’action.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
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Fiche 55 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

The Public Prosecution Service of Canada (PPSC) is a federal government organization, created on December 12, 2006, when the Director of Public Prosecutions Act, Part 3 of the Federal Accountability Act, came into force. The PPSC fulfills the responsibilities of the Attorney General of Canada in the discharge of his criminal law mandate by prosecuting criminal offences under federal jurisdiction and by contributing to strengthening the criminal justice system. In this regard, the PPSC assumes the role played within the Department of Justice Canada by the former Federal Prosecution Service (FPS), and takes on additional responsibilities for prosecuting new fraud offences under the Financial Administration Act as well as offences under the Canada Elections Act. Unlike the FPS, which was part of the Department of Justice, the PPSC is an independent organization, reporting to Parliament through the Attorney General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
OBS

Le Service des poursuites pénales du Canada(SPPC) est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur. Le SPPC assume les fonctions du procureur général du Canada dans l'exécution de son mandat dans le domaine du droit pénal, en poursuivant les infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale. À cet égard, le SPPC assume les fonctions de l'ancien Service fédéral des poursuites(SFP) du ministère de la Justice, tout en prenant des responsabilités supplémentaires en matière de poursuites relatives aux infractions de fraude prévues à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux infractions en vertu de la Loi électorale du Canada. À la différence du SFP, qui était une composante du ministère de la Justice, le SPPC est un organisme indépendant, qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du procureur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Taxation
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada's Deputy Minister became the CCRA's (Canada Customs and Revenue Agency) and later on CRA's [Canada Revenue Agency] Commissioner.

OBS

The Commissioner, as the CCRA's chief executive officer, is responsible for the day-to-day administration and enforcement of program legislation under the Minister's delegated authority. The Commissioner is also accountable to the Board of Management for the daily management of the CCRA, supervision of employees, and implementation of policies and budgets.

Terme(s)-clé(s)
  • Commissioner of Customs and Revenue

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
OBS

Commissaire : titre du premier dirigeant de l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Le titre de Sous-ministre de Revenu Canada devient Commissaire de l’ADRC (Agence des douanes et du Revenu du Canada) [maintenant l’Agence du revenu du Canada].

OBS

Le commissaire, en sa qualité de premier dirigeant de l'ADRC, est responsable de l'application et de l'exécution courantes de la législation fiscale et douanière, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre. Le commissaire doit aussi rendre compte au Conseil de direction en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'ADRC, la supervision de ses employés ainsi que la mise en œuvre de ses politiques et de ses budgets.

Terme(s)-clé(s)
  • commissaire des Douanes et du Revenu

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Sistema tributario
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Autoridad máxima de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Terme(s)-clé(s)
  • Comisario de Aduanas y de la Renta
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Fiche 57 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Operating Systems (Software)
  • Financial and Budgetary Management
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Compensation is one of the methods on which an organization can rely in order to retain its most valuable assets and attract new employees to its workforce. Accordingly, in the ICT [information and communications technologies] industry it is imperative to have an effective compensation management system, particularly since this industry's workforce is highly mobile and the associated costs normally represent the highest budget expense.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

La rémunération est l'un des moyens qu'une organisation possède pour retenir ses meilleurs éléments et attirer de nouveaux candidats à joindre ses effectifs. Avoir un système de gestion de la rémunération efficace est donc d’une grande importance dans le secteur des TIC [technologies de l'information et des communications], particulièrement si l'on considère que la main-d’œuvre est très mobile et que le coût qui y est associé représente habituellement le compte budgétaire le plus important.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Energy Transformation
CONT

All energy efficiency measures, including FBI/MVIP [Federal Building Initiative/Management Value Incentive Program] projects, should be identified in the BMP [Building Management Plan]. At a minimum, the following aspects should be considered and planned for as appropriate: up-to-date energy audit conducted, and cost effective action items planned for implementation; ... ; co-generation projects; and energy efficiency considered in fit-up and renovation projects.

Français

Domaine(s)
  • Transformation de l'énergie
CONT

On doit préciser dans le PGI [Plan de gestion des immeubles] toutes les mesures d’économie d’énergie, y compris les projets réalisés dans le cadre de l'IBF [Initiative des bâtiments fédéraux] et du [Programme d’incitatifs axés sur le rendement]. Il faut au moins tenir compte des questions suivantes, le cas échéant, dans la planification : vérification énergétique à jour déjà effectuée et mesures économiques qu'on prévoit de mettre en œuvre; [...]; projets de cogénération; mesures d’économie d’énergie envisagées dans les projets d’aménagement et de rénovation.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2014-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

An emergency management approach that recognizes that the actions required to mitigate the effects of emergencies are essentially the same, irrespective of the nature of the incident, thereby permitting an optimization of planning, response and support resources.

OBS

The intention of an all-hazards approach is to employ generic emergency planning methodologies, modified as necessary according to the circumstances.

OBS

all-hazards approach: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau; term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau; term standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

OBS

all hazard approach: term officially recognized by the Emergency Preparedness Committee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Approche de gestion des urgences qui tient compte du fait que les mesures requises pour atténuer les effets des urgences sont essentiellement les mêmes, peu importe la nature de l'incident, ce qui permet d’optimiser les ressources destinées à la planification, à l'intervention et au soutien.

OBS

Une approche tous risques vise à employer des méthodologies génériques de planification d’urgence, modifiées au besoin selon la situation.

OBS

Le terme «risque» est utilisé ici dans le sens général de «danger» et de «menace».

OBS

approche tous risques : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction; terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

OBS

approche tous risques : terme normalisé par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC); terme adopté par le Comité d’uniformisation de la terminologie de la protection civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de emergencias
CONT

Con respecto a la implementación de compromisos regionales e internacionales relevantes a nivel nacional, Canadá está participando en un proceso interno para formular un plan federal de respuesta ante emergencias en que se definen las funciones y responsabilidades de los departamentos y organismos federales en caso de un evento crítico dentro de sus fronteras. Aunque en el plan se aplica un enfoque de todos los riesgos en el manejo federal de emergencias, será un marco vital para la respuesta nacional a un desastre natural en gran escala y un elemento fundamental de los empeños canadienses para dar cumplimiento a los compromisos de Hyogo.

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2014-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Sewers and Drainage
CONT

... a research team led by ... developed guidelines for evaluating and selecting hydraulic modifications to existing drainage infrastructure in order to reduce pollutant loads and concentrations in ultra-urban areas.

Français

Domaine(s)
  • Égouts et drainage
CONT

Une planification adéquate du développement urbain [...] implique nécessairement qu'une gestion des eaux pluviales soit prise en compte lors de la planification, de la conception, de la mise en œuvre et de l'opération des infrastructures de drainage.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2014-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Management Control
CONT

Rigorous spending management must necessarily take into account management of the government’s global payroll cost.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Contrôle de gestion
CONT

Une gestion rigoureuse des dépenses doit nécessairement tenir compte de la gestion du coût global de la masse salariale du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2014-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

Interfaces with inventory management and procurement systems should be considered in the design of the expenditure management system to assist program managers to initiate the expenditure at the appropriate time.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

La conception d’un système de gestion des dépenses doit tenir compte des interfaces avec les systèmes de gestion et d’approvisionnement des stocks, afin d’aider les gestionnaires de programmes à effectuer les dépenses au moment approprié.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2014-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Government is also updating its spending projections in light of lower-than-expected departmental spending in 2012–13, which reflects the Government’s commitment to the responsible use of public funds—funds are only spent when necessary.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le gouvernement met également à jour ses projections de dépenses pour tenir compte du fait que les dépenses des ministères ont été inférieures aux montants prévus en 2012-2013, ce qui traduit son engagement d’exercer une gestion responsable des deniers publics en n’ engageant que les dépenses nécessaires.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense inférieure aux montants prévus

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

An EKMS [electronic key management system] account which is authorized to create KP [key processor] privilege certificates for a specific set of KP-equipped EKMS accounts.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Compte EKMS [système de gestion électronique des clés] autorisé à créer des certificats de privilèges KP [processeur de clés] pour un ensemble spécifique de comptes EKMS équipés de KP.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2013-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Federal Administration
  • Organization Planning
OBS

The Framework builds on existing risk management practices, reflects current thinking, best practices and the value of well-recognized principles for risk management ... In addition, the Integrated Risk Management Framework complements the concepts and approach described in the Privy Council Office Report - Risk Management for Canada and Canadians : Report of the ADM Working Group on Risk Management (2000).

OBS

ADM: assistant deputy minister.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration fédérale
  • Planification d'organisation
OBS

Le cadre s’appuie sur les pratiques courantes de la gestion du risque et tient compte du courant de réflexion actuel, des pratiques exemplaires et de la valeur des principes bien reconnus de la gestion du risque [...] En outre, le Cadre de gestion intégrée du risque complète les concepts et l'approche décrits dans le rapport du Bureau du Conseil privé, intitulé Gestion du risque pour le Canada et les Canadiens : Rapport du Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque(2000).

OBS

SMA : sous-ministre adjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2013-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Business and Administrative Documents
CONT

Financial reports display in summary form the multitude of transactions that flow through a system of financial administration and may be regarded as its end products. It is through financial reports that financial information is made visible, the accountability of managers is expressed, and certain financial controls are exercised.

OBS

The financial reports of most not-for-profit organizations, however, consist of a series of independent fund entity balance sheets and operating statements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Rapport renfermant les états financiers périodiques(annuels, trimestriels ou autres) d’une entité, accompagnés généralement d’un rapport de gestion ou analyse de la direction et d’autres renseignements complémentaires, au moyen duquel sont communiquées au public les informations financières nécessaires pour rendre compte de la situation financière et des résultats de la période considérée.

OBS

Au Canada, parmi les autres renseignements complémentaires contenus dans les rapports financiers, on trouve souvent un tableau des faits saillants, un récapitulatif historique, le rapport de la direction, le rapport du chef de la direction, et des informations sur la composition du conseil d’administration et de ses comités ainsi que sur le gouvernement d’entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad general
  • Documentos comerciales y administrativos
Conserver la fiche 66

Fiche 67 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
CONT

Revolving funds are funded through non-lapsing appropriations, providing the flexibility needed to deal with changes in levels and timing of receipts, expenditures, and net income and to manage substantial capital and inventory investments.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
CONT

Les fonds renouvelables sont financés au moyen de crédits permanents, apportant ainsi la flexibilité nécessaire pour tenir compte des variations de volume et de temps dans les recettes, les dépenses et les recettes nettes et dans la gestion des investissements substantiels de capitaux et de stocks.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2013-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Three-digit code numbers used in Expense Budgets and Expense Reports to identify the "Expense Classifications" ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
OBS

Le compte 92. 429. 1, affecté aux dépenses d’entretien [...] s’articule comme suit : 9 [...] Classe 9 [...] La classe comprend également un compte principal 90 [...] pour imputer la contrepartie de la réflexion annuelle dans les comptes de bilan de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Customs and Excise
CONT

In setting the assets to capital multiple for individual banks, the Superintendent will consider such factors as operating and management experience, strength of parent, diversification of assets, type of assets and appetite for risk. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Douanes et accise
CONT

En fixant le ratio actif/fonds propres d’une banque, le surintendant tiendra compte de facteurs comme l'expérience de gestion et d’exploitation, la solidité de la société mère, la diversification de l'actif, le genre d’actif et la propension à prendre des risques. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
OBS

In coming years we will experience aggressive bidding from China whenever any oil production rights are offered for sale.

OBS

oil production rights: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • oil production right

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

La Direction de la gestion du pétrole et du gaz du Nord se charge de la gestion des droits de production pétrolière et gazière aux Territoires du Nord-Ouest pour le compte du Ministère.

OBS

droits de production pétrolière : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de production pétrolière

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Accounting
  • Law of Estates (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

A formal report of the manner in which a responsibility has been discharged, e.g., an accounting by an agent to the agent's principal or by an executor to the court.

CONT

Section 66 of the Surrogate Courts Act gives to a "person interested in the property of the deceased" a right to demand an accounting. (Widdifield, p. 513)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Comptabilité
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Opération consistant pour un mandataire, un administrateur du patrimoine d’autrui, un comptable ou toute personne qui a géré les intérêts d’autrui(le rendant compte) à présenter son compte de gestion, à l'amiable ou en justice, à celui auquel il est dû(l'ayant compte).

OBS

reddition de compte : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • reddition de comptes

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Environment
  • Hygiene and Health
DEF

A strike team that is part of an environmental health task force and that is trained, equipped and deployed to reduce or halt the initial harmful effects of an incident on a specific area of the environment in order to minimize their consequences on environmental health and the affected population.

OBS

The composition of an environmental health strike team varies, but it always has a leader and includes representatives from all levels of government. Environmental health strike teams are divided into specific areas of expertise, such as radiology, food, potable water, debris and waste management, vector control, hazardous materials, outdoor air, indoor air, etc.

OBS

environmental health strike team: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

PHR

Environmental health strike team (air), (hazardous materials), (potable water), (radiological).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Environnement
  • Hygiène et santé
DEF

Équipe de choc faisant partie de la force opérationnelle en salubrité de l’environnement qui est formée, outillée et déployée afin de réduire ou d’enrayer les effets néfastes initiaux d’un incident sur un secteur particulier de l’environnement de façon à atténuer leurs conséquences sur la salubrité de l’environnement et la population concernée.

OBS

La composition de l'équipe de choc en salubrité de l'environnement varie mais l'équipe comprend toujours un chef et compte des représentants des divers ordres de gouvernement. Les équipes de choc sont divisées en domaines de spécialisation tels que la radiologie, les aliments, l'eau potable, la gestion des débris et des déchets, la lutte antivectorielle, les matières dangereuses, l'air extérieur, l'air intérieur, etc.

OBS

équipe de choc en salubrité de l’environnement : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

PHR

Équipe de choc en salubrité de l’environnement (air), (eau potable), (matières dangereuses), (radiologique).

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2012-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

[A] deposit account into which funds are periodically transferred from various local banks, via wire transfer or automated clearing house debit, from other accounts in the same bank, or in different banks.

CONT

Cash Concentration Account[:] Once your deposited checks have cleared and your electronic deposits have been received, your General Disbursement Account would be maintained by us at a target balance sufficient to cover all banking services. This will eliminate the payment of checking account service charges. Your other accounts will be maintained at a zero balance.

CONT

Surplus funds in the accounts in the cash centralization network are automatically transferred to the concentration account at a company's head office bank branch at the end of the day.

Terme(s)-clé(s)
  • hold account

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Grâce à l'accélération des dépôts, la gestion de votre trésorerie devient plus facile. Les fonds de votre entreprise sont aussitôt portés au crédit de votre compte centralisateur et disponibles immédiatement, peu importe le lieu des dépôts.

Terme(s)-clé(s)
  • compte entonnoir
  • compte de rapatriement

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

Correctional Service of Canada. Native Liaison Services: Aboriginal individuals are hired to bridge the communication gap between Aboriginal inmates and the largely non-Aboriginal corrections staff. The liaison workers participe in the case management process to ensure that decisions affecting Aboriginal offenders reflect a sensitivity to the offenders' cultural perspectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

Service correctionnel du Canada. Les Services de liaison avec les Autochtones : on recrute des Autochtones afin de pallier le manque de communication entre les détenus autochtones et le personnel des établissements correctionnels, en forte majorité non autochtone. Les travailleurs chargés de la liaison participent au processus de gestion des cas afin de faire en sorte que, dans le cadre des décisions ayant une incidence sur les délinquants autochtones, on tienne compte de leurs particularités culturelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Loans
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The GLMS Project is an initiative to replace an obsolete legacy system that relies on outdated client/server technology and which is no longer supportable or viable for the long term. The project is intended to make the guaranteed loans businesses process perform more effectively, improve individual departmental productivity/teamwork and create the capacity to anticipate and to lead changes. Business transformation is necessary to effect a reduction in the paper burden and realize automation for current manual workflows associated with the current guaranteed loans management process and to re-engineer the Guaranteed Loans Management System.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Prêts et emprunts
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le projet de SGGE est une initiative visant à remplacer un ancien système désuet qui compte sur une technologie client-serveur périmée et qui n’ est plus soutenable ou viable à long terme. Le projet vise à faire en sorte que le processus des garanties d’emprunt fonctionne plus efficacement, à améliorer la productivité ministérielle et le travail d’équipe, et à créer la capacité de prévoir les changements et de les diriger. Une transformation opérationnelle est nécessaire pour obtenir une réduction de la paperasserie, réaliser l'automatisation du travail manuel associé au processus actuel de gestion des garanties d’emprunt et remanier le système de gestion des garanties d’emprunt.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2012-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
DEF

In the context of the Departmental Staffing Accountability Report, [...] the highest level of management with delegated responsibilities for the organization's management of human resources.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
DEF

Dans le contexte du Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation, [le] plus haut niveau de la direction qui assume les responsabilités déléguées en matière de gestion des ressources humaines de l'organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2012-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Sociology

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des Autochtones
OBS

[...] la création de commissions nationales, régionales et locales de gestion afin de tenir compte des besoins et des priorités des collectivités autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2012-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

Waste brokerage is when waste companies circulate lists of types of wastes, giving other companies the opportunity to use these wastes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
OBS

Courtage : le courtier effectue la gestion de tout ou partie des opérations d’élimination des déchets pour le compte de tiers. Le rôle du courtier est d’offrir un service en mettant en rapport un producteur de déchets et un éliminateur.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2012-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to interest rate risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for interest rate risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion et de contrôle de l'exposition au risque de taux d’intérêts applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du risque de taux d’intérêt établies en vertu du Règlement administratif

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2012-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The form of income statement in which revenues and expenses are grouped and stratified by type in order to derive useful component sub-divisions of net income such as gross profit and operating profit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Schéma de présentation de l'état des résultats(ou compte de résultat) qui consiste à classer par groupes les postes qui en font partie, de manière à mettre en évidence certains soldes intermédiaires de gestion, par exemple la marge bénéficiaire brute, le résultat d’exploitation, le résultat avant impôts et le résultat net.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Silviculture
  • Forestry Operations
CONT

Sustainable forest management is based on considering social, economic and environmental values when planning and implementing forest management activities and providing people with jobs, recreational opportunities and a healthy, sustainable forest, now and in the future.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
CONT

La gestion forestière durable est fondée sur une démarche qui tient compte des ressources sociales, économiques et environnementales dans la planification et la mise en application des activités de gestion forestière tout en prévoyant des emplois, des occasions de loisirs et la croissance de forêts saines et durables, maintenant et à l'avenir.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Public Health Agency of Canada. This Office oversees the professional conduct of internal audits and provides assurance on the adequacy of internal controls in the Agency, including assessments of controls over financial management and financial reporting, and of the delivery of programs and activities with due regard to economy, efficiency and effectiveness.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Agence de la santé publique du Canada(ASPC). Le Bureau du dirigeant principal de la vérification voit à la réalisation de manière professionnelle des vérifications internes et assure l'adéquation des contrôles internes de l'ASPC, en particulier en évaluant les contrôles exercés sur la gestion financière et les rapports financiers et la prestation des programmes et activités en tenant compte des impératifs d’économie, d’efficacité et d’efficience.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
CONT

Manutention du combustible – La conception de systèmes de manutention du combustible irradié et d’installations en surface tient compte du fait que le combustible pourrait arriver à une installation de gestion du combustible irradié dans des colis de formes différentes, en provenance de sources différentes. Le combustible transféré à partir des sites existants serait livré dans des châteaux transportables par route. Le combustible irradié venant des réacteurs ontariens serait expédié dans un «Irradiated Fuel Transportation Cask(IFTC) »(château de transport pour combustible irradié). Le combustible stocké dans des paniers(EACL, Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick) serait transporté dans des châteaux conçus pour recevoir trois paniers.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Management Control
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
DEF

The obligation to answer for a responsibility that has been conferred.

CONT

... available indicators shed light on a fairly small number of broad concepts of governance, which include the following six: voice and accountability, political instability and violence, government effectiveness, regulatory burden, rule of law, and control of corruption.

OBS

There is a difference between responsibility and accountability. Responsibility is the obligation to act; accountability is the obligation to answer for an action.

OBS

accountability: term officially approved by the Army Terminology Panel.

OBS

accountability: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

PHR

To enhance, facilitate accountability.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Obligation faite à une personne (gestionnaire, dirigeant, administrateur public, mandataire, etc.) par la loi, un règlement ou un contrat, de démontrer qu’elle s’est acquittée de sa responsabilité de gérance ou de contrôle des ressources qui lui ont été confiées.

OBS

Le terme «imputabilité» est parfois utilisé dans ce sens au Canada. Cet usage est critiqué du fait que l’imputabilité désigne habituellement la possibilité de considérer une faute ou une infraction comme attribuable, des points de vue matériel et moral, à une personne donnée.

OBS

reddition de compte; reddition de comptes; obligation redditionnelle; obligation de reddition de comptes : ces termes sont utilisés en gestion financière et budgétaire et en comptabilité.

OBS

Il y a une différence entre responsabilité et [obligation de rendre compte]. La responsabilité est l’obligation d’agir; [l’obligation de rendre compte] est l’obligation de répondre de ses actes.

OBS

obligation de rendre compte : terme uniformisé par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

OBS

reddition de comptes : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Control de gestión
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad
CONT

[...] estos indicadores son relevantes para medir un número reducido de conceptos generales de gobernabilidad, incluyendo estos seis : «voz y rendición de cuentas», «inestabilidad y violencia política», «eficiencia gubernamental», «marco regulatorio», «firmeza del estado de derecho» y «control de la corrupción».

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Management of the business of another exists where a person, the manager, spontaneously and under no obligation to act, voluntarily and opportunely undertakes to manage the business of another, the principal, without his knowledge, or with his knowledge if he was unable to appoint a mandatary or otherwise provide for it.

CONT

management of the business of another: The manager is bound to continue the management undertaken until he can withdraw without risk of loss or until the principal, or his tutor or curator, or the liquidator of the succession, as the case may be, is able to provide for it. The manager is in all other respects of the administration subject to the general obligations of an administrator of the property of another entrusted with simple administration, so far as they are not incompatible, having regard to the circumstances.

OBS

The manager shall as soon as possible inform the principal of the management he has undertaken.

OBS

management of the business of another: Expression, contexts and observation reproduced from sections 1482 to 1484 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Il y a gestion d’affaires lorsqu’une personne, le gérant, de façon spontanée et sans y être obligée, entreprend volontairement et opportunément de gérer l’affaire d’une autre personne, le géré, hors la connaissance de celle-ci ou à sa connaissance si elle n’était pas elle-même en mesure de désigner un mandataire ou d’y pourvoir de toute autre manière.

CONT

La gestion d’affaires oblige le gérant à continuer la gestion qu'il a entreprise jusqu'à ce qu'il puisse l'abandonner sans risque de perte ou jusqu'à ce que le géré, ses tuteur ou curateur, ou le liquidateur de sa succession, le cas échéant, soient en mesure d’y pourvoir. Le gérant est, pour le reste, soumis dans sa gestion aux obligations générales de l'administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration, dans la mesure où ces obligations ne sont pas incompatibles, compte tenu des circonstances.

OBS

Le gérant doit, dès qu’il lui est possible de le faire, informer le géré de la gestion qu’il a entreprise.

OBS

gestion d’affaires : Expression, contextes et observation reproduits des articles 1482 à 1484 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
CONT

Existe gestión de negocios cuando una persona, el administrador, de manera espontánea y sin tener la obligación, se encarga voluntaria y oportunamente de administrar el negocio de otro, el dueño, sin su conocimiento, o con su conocimiento si éste no estuviera en condiciones de designar un mandatario o de ocuparse de otra manera.

CONT

La gestión de negocios obliga al gerente a continuar la gestión que haya iniciado hasta que pueda abandonarla sin riesgo de pérdida o hasta que el dueño, sus tutores o curadores, o el liquidador de una sucesión, según el caso, estuvieren en condiciones de ocuparse de ella. El gerente estará, en todos los otros aspectos de la administración, sujeto a las obligaciones generales de los gerentes de bienes ajenos encargados de la simple administración, en la medida en que estas obligaciones no fueren incompatibles teniendo en cuenta las circunstancias.

OBS

El gerente debe, en cuanto le sea posible, informar al dueño, acerca de la gestión que ha emprendido.

OBS

gestión de negocios: Expresión, contextos y observación traducidos de los artículos 1482 al 1484 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2011-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Oil and Natural Gas Distribution
CONT

... measures to mitigate methane leakage and venting from all project-relatedactivities arising from well testing and completion, gas gathering and processing, compressor stations and the mainline piping and valve systems, taking into account existing and new best management practices under development in the natural gas industry ...

Français

Domaine(s)
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
CONT

Les mesures d’atténuation des fuites et de l'évaporation du méthane provenant de toutes les activités liées au projet découlant des essais et de la complétion de puits, de la collecte et de la transformation du gaz, des stations de compression ainsi que des conduites et soupapes principales [...] doivent tenir compte des meilleures pratiques de gestion actuelles [...]

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2011-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

The projected cost, usually based on normal production or operating conditions, of an activity, operation, process or unit of product, established as a basis for control and reporting.

CONT

The usefulness of a cost accounting system is increased when predetermined cost estimates for materials, labour, and factory overhead are included in the system to serve as bench marks against which actual costs may be compared. These predetermined cost estimates are called standard costs. A standard cost is the cost that should be incurred to produce a product or to perform an operation under realistic and achievable conditions.

OBS

Compare to "actual cost" and "budgeted cost".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Coût d’une activité, d’une opération, d’un procédé, d’un produit ou d’un service, évalué a priori au moyen d’une analyse à la fois technique et économique.

CONT

La notion de coût standard correspond à ce que les coûts devraient être compte tenu de certaines normes d’efficacité à satisfaire dans l'utilisation des ressources. Le coût standard facilite certains traitements analytiques, permet le contrôle de gestion par l'analyse des écarts et facilite la présentation des résultats.

OBS

Les notions de «coût standard» et «coût normalisé» sont souvent confondues dans les sources canadiennes; selon nos conclusions, ces termes ne sont pas synonymes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
DEF

Pronóstico o predeterminación de lo que deberán ser los costos actuales en condiciones proyectadas, que servirá de base para el control de los costos y como medida de la eficiencia productiva (o estándar de comparación) cuando se comparen finalmente con los costos reales.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The information provided annually by the directors or management of an organization to the shareholders, owners, or other interested parties, concerning operations and financial position. Usually, it includes the annual financial statements, the auditor's report thereon, and reports by officers or directors.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Document soumis annuellement par les administrateurs ou les dirigeants d’une société, aux actionnaires, associés et autres personnes intéressées. Ce document, qui porte sur les résultats et la situation financière de la société, comprend généralement un rapport de gestion ou compte rendu de la direction, les états financiers(ou comptes) annuels et, au Canada, le rapport du vérificateur, en France, le rapport du commissaire aux comptes et, en Belgique, le rapport du commissaire-reviseur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Informe que recoge los estados financieros contables de la empresa: balance de situación al final del ejercicio fiscal, cuenta anual de pérdidas y ganancias, reparto de beneficios y su distribución, notas explicativas, etc. La memoria suele recoger también una carta del presidente explicando la marcha de la sociedad, la composición del consejo de administración, y el informe de los accionistas censores de cuentas. En muchas ocasiones incluye también la opinión de los auditores externos.

OBS

memoria anual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2011-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Shared Systems Support Centre (SSSC) was established in Consulting and Audit Canada (CAC), a PWGSC agency, to coordinate and manage the operations of the shared systems on behalf of the Treasury Board Secretariat. The TBS retained the policy and strategic direction functions for the IFMS and other shared systems. The SSSC in Consulting and Audit Canada: provides administrative support to the Cluster Application Managers (i.e. business applications managers); is the centre of expertise for the cluster and application support; administers the cluster's funds and contractual arrangements.

Terme(s)-clé(s)
  • Shared Systems Support Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Centre d’appui aux systèmes partagés(CASP) a été établi au sein de Conseils et Vérification Canada(CVC), un organisme de TPSGC, pour coordonner et gérer le bon fonctionnement de ses systèmes pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le SCT s’est réservé les fonctions d’élaboration de politiques et d’orientations stratégiques pour le SIFM et d’autres systèmes partagés. Le CASP de Conseils et Vérification Canada ;assure un soutien administratif aux gestionnaires des applications dans les différentes grappes(c'est-à dire les gestionnaires des applications de gestion) ;sert de centre d’expertise en matière de soutien des grappes et des applications; administre les accords contractuels et financiers des grappes.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre de soutien des systèmes partagés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
Conserver la fiche 89

Fiche 90 2011-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
DEF

A benefit given to an employee in addition to his normal pay.

CONT

There are many forms of perquisites in organizations, ranging from health insurance and pensions to automobiles, and vacation areas.

OBS

Perquisite, perk: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • perquisites
  • perks

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
DEF

Avantages indirects. Avantages en nature ou autres se greffant à la rémunération de base d’un salarié.

CONT

Le poste ne serait pas intéressant sans les à-côtés qu’il procure.

CONT

Dans les politiques de gestion des salaires, les avantages indirects n’ entrent pas toujours en ligne de compte.

OBS

Avantage indirect, avantage accessoire, avantage de toute nature, à-côté, avantage particulier : Termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • avantages accessoires
  • avantages de toutes natures
  • avantages indirects
  • à côtés
  • avantages particuliers

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 90

Fiche 91 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
CONT

Manutention du combustible – La conception de systèmes de manutention du combustible irradié et d’installations en surface tient compte du fait que le combustible pourrait arriver à une installation de gestion du combustible irradié dans des colis de formes différentes, en provenance de sources différentes. On a […] prévu une méthode sécuritaire de manutention des conteneurs de combustible pour le transfert et la mise en place aux installations de stockage. [...] Trois systèmes de transport différents ont été envisagés dans l'élaboration des études conceptuelles – transport routier seulement, transport principalement par voie ferrée et transport principalement par voie navigable. Chacun de ces systèmes utilisera un château existant, le «Dry Storage Container Transportation Package(DSCTP) »(emballage pour le transport des conteneurs de stockage à sec) d’OPG, et un nouveau château, le «Irradiated Fuel Transportation Cask for Baskets or Modules(IFTC/BM) »(conteneur pour le transport des paniers ou modules à combustible irradié). Il existe une expérience internationale considérable de transport de châteaux de combustible irradié et l'on prévoit que le système canadien serait conçu pour fonctionner conformément aux exigences du système de gestion de l'environnement ISO 14001.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2011-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Fission Reactors
  • Nuclear Power Stations

Français

Domaine(s)
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Centrales nucléaires
CONT

Manutention du combustible – La conception de systèmes de manutention du combustible irradié et d’installations en surface tient compte du fait que le combustible pourrait arriver à une installation de gestion du combustible irradié dans des colis de formes différentes, en provenance de sources différentes. On a […] prévu une méthode sécuritaire de manutention des conteneurs de combustible pour le transfert et la mise en place aux installations de stockage. [...] Trois systèmes de transport différents ont été envisagés dans l'élaboration des études conceptuelles – transport routier seulement, transport principalement par voie ferrée et transport principalement par voie navigable. Chacun de ces systèmes utilisera un château existant, le «Dry Storage Container Transportation Package(DSCTP) »(emballage pour le transport des conteneurs de stockage à sec) d’OPG, et un nouveau château, le «Irradiated Fuel Transportation Cask for Baskets or Modules(IFTC/BM) »(conteneur pour le transport des paniers ou modules à combustible irradié). Il existe une expérience internationale considérable de transport de châteaux de combustible irradié et l'on prévoit que le système canadien serait conçu pour fonctionner conformément aux exigences du système de gestion de l'environnement ISO 14001.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2011-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
  • Organization Planning
  • Public Service
CONT

... [in] management by results ... employee's subsidiary goals along the way are defined and achieved by succession; ... he is likely to develop the knowledge, ability, and opportunity to realize ... his ultimate goal.

OBS

Sometimes used as a synonym for "management by objectives".

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
  • Planification d'organisation
  • Fonction publique
DEF

Mode de gestion selon lequel un gestionnaire n’est jugé que d’après les résultats obtenus.

CONT

La gestion axée sur les résultats requiert une toute autre philosophie. Les gestionnaires doivent maintenant recueillir et utiliser l'information sur le rendement afin de renforcer la prise de décisions, de stimuler l'apprentissage, d’améliorer les programmes et de rendre compte aux Canadiens et Canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías de la gestión
  • Planificación de organización
  • Función pública
Conserver la fiche 93

Fiche 94 2011-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Management Control
  • Productivity and Profitability
  • Federal Administration
CONT

Partners understand and agree on ... a performance measurement strategy. [They] should ... identify appropriate monitoring approach and review tools; use common databases where possible and share information; publicly recognize and explain the role and contribution of each partner; respect public-sector values and conflict of interest issues.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Contrôle de gestion
  • Productivité et rentabilité
  • Administration fédérale
CONT

Les partenaires comprennent et conviennent de ce qui suit :[...] Stratégie de mesure du rendement. Les partenaires doivent :[...] définir les outils et les approches en matière de suivi; utiliser des bases de données communes, dans la mesure du possible, et partager l'information; tenir compte du rendement et de l'information contextuelle de sources extérieures, p. ex., indicateurs sociaux pour un contexte plus global; investir dans les systèmes de gestion de l'information ou de technologie de l'information nécessaires.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Loans
DEF

The administration and control of a group of investments or loans requiring judgement by the manager or institution responsible for the money or securities of that customer.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Prêts et emprunts
DEF

Gestion d’un ensemble de valeurs mobilières en vertu d’un mandat conféré par un client à une société de fiducie, un tiers gestionnaire, une maison de courtage de valeurs ou une banque; gestion collective d’un portefeuille-titres, comme dans le cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, pour le compte de leurs porteurs de parts ou d’actions, ou dans le cas des investisseurs institutionnels, notamment les caisses de dépôts et les caisses de retraite.

CONT

La gestion d’un portefeuille poursuit divers objectifs, parfois complémentaires : maximisation de la valeur des titres, réalisation de profits à court terme, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Préstamos
DEF

Acción administrativa destinada a poner en funcionamiento la cartera de valores (títulos de deuda pública o valores públicos, acciones y obligaciones suscritos y desembolsados).

OBS

gestión de cartera: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2010-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Skiing and Snowboarding
CONT

For DH [downhill], SG [Super-G] and GS [Giant Slalom], ... a start clock that provides at least an acoustic countdown signal on the fixed start interval as prescribed by the Jury should be used as an aid to race management.

Français

Domaine(s)
  • Ski et surf des neiges
CONT

Pour DH [descente], SG [super-G] et GS [slalom géant], [...] une horloge de départ qui fournie au moins un signal acoustique de compte à rebours avec l'intervalle fixe prescrit par le Jury est recommandée comme aide pour la gestion de compétition.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2010-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
OBS

In French only.

Terme(s)-clé(s)
  • National Agency for Radioactive Waste Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
OBS

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA,(création précédée par celle d’un Office de Gestion des déchets au sein du CEA, le 12 mai 1978, par note d’instruction interne, office auquel s’est substituée l'ANDRA) [...] a [...] été créée, le 7 novembre 1979, au sein du Commissariat à l'Énergie Atomique par arrêté conjoint des Ministres de l'économie, de l'industrie et du budget. [...] l'ANDRA a la responsabilité en France, au nom de la Puissance Publique, de la gestion à long terme des déchets radioactifs de toute nature et de toute origine. [...] Cette agence est chargée [...] des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et notamment :-d’assurer la gestion des centres de stockage à long terme soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers agissant pour son compte,-de concevoir, d’implanter et de réaliser les nouveaux centres de stockage à long terme et d’effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment en ce qui concerne les prévisions de production de déchets [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Gestión de los desechos
  • Desechos nucleares
Conserver la fiche 97

Fiche 98 2010-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
DEF

A system through which financial information is used to account for the operations of an organization, to control its assets and liabilities, and to exercise management control and accountability. These systems encompass both financial administrative systems and program-related financial systems.

OBS

See the Revenue Management Module in the Financial Management System (FMS) Handbook.

PHR

To strengthen the financial system; shoring up the financial system.

PHR

Sound, robust financial system.

PHR

Financial system soundness.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
DEF

Système utilisant des renseignements financiers pour rendre compte des opérations d’une organisation, pour contrôler son actif et son passif et pour permettre d’exercer un contrôle de gestion [et d’assumer la responsabilité voulue]. Ces systèmes comprennent à la fois des systèmes d’administration financière et des systèmes à l'appui de programmes.

PHR

Renforcer le système financier.

PHR

Système financier sain, robuste.

PHR

Assainissement, santé, stabilité du système financier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Sistema tributario
DEF

Conjunto de regulaciones, normativas, instrumentos, personas e instituciones que operan y constituyen el mercado financiero de dinero y de capitales de un país.

CONT

Un incumplimiento de esas proporciones habría puesto en peligro la estabilidad del sistema financiero internacional.

OBS

sistema financiero: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

Apuntalamiento, estabilidad del sistema financiero.

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2009-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Investment
OBS

optimized portfolio management : term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Gestion de portefeuille qui recherche le meilleur rendement compte tenu du niveau de risque contractuellement convenu.

OBS

optimisation de rendement : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The Human Resources Services Directorate (HRSD) contributes to the effective management of human resources within Health Canada, by providing strategic advice and guidance on a wide variety of Human Resources Management issues. This includes working with our partners to develop plans and strategies to recruit, develop and retain employees. The HRSD is responsible for developing policies, tools and related training to help managers and employees at all levels to achieve their business goals. The Directorate also provides advice and delivers services in such areas as: Staffing, Classification, Organizational design, Healthy workplaces, Labour relations, Conflict resolution, Mediation, Compensation, and Workforce planning including official languages, diversity, continuous learning and recognition of achievements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Direction des services en ressources humaines(DSRH) contribue à la gestion efficace des ressources humaines au sein de Santé Canada en offrant des conseils et des directives stratégiques sur une variété de questions touchant la gestion des ressources humaines. La Direction travaille aussi avec ses partenaires pour élaborer des plans et des stratégies visant à recruter, perfectionner et maintenir en poste les employés. La DSRH est responsable de mettre en place les politiques, les outils et la formation connexe pour permettre aux gestionnaires et employés à tous les niveaux d’atteindre leurs objectifs opérationnels. La Direction fournit des conseils et offre des services dans des domaines tels que : Dotation, Classification, Conception organisationnelle, Milieux de travail sains, Relations de travail, Résolution de conflits, Médiation, Rémunération et Planification des effectifs en tenant compte des langues officielles, de la diversité, de l'apprentissage continu et de la reconnaissance des réalisations.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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