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CONNAISSEMENT NEGOCIABLE [5 fiches]

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Fiche 1 2018-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Water Transport
  • Rail Transport
  • Road Transport
DEF

A negotiable bill of lading, which is made out to, or to the order of, a particular person and can be transferred by endorsement and delivery of the bill.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Transport par eau
  • Transport par rail
  • Transport routier
CONT

Le connaissement à ordre se transmet par voie d’endos : c'est un connaissement négociable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Transporte por agua
  • Transporte ferroviario
  • Transporte por carretera
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Fiche 2 2018-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Maritime Law
  • Transport of Goods
  • Trade
CONT

Several non-negotiable, copy bills of lading will normally be made for filing and other purposes, and one of them is usually marked "captain's copy" and travels on the ship in the master's custody.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Droit maritime
  • Transport de marchandises
  • Commerce
OBS

La copie d’un connaissement, non négociable, ne donne aucun droit sur la marchandise. Elle n’ a qu'un objet administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A non-negotiable bill of lading which provides that a shipment be delivered direct to the consignee named therein.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Document non négociable stipulant que les marchandises doivent être livrées seulement à la personne ou à la compagnie désignée comme destinataire dans le connaissement.

CONT

Le connaissement nominatif indique le nom de la personne qui pourra se faire remettre la marchandise à destination. Dès l’établissement du connaissement, le transporteur connaît la personne à qui il devra remettre la marchandise et il ne peut exécuter son obligation qu’à l’égard de cette personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Documento no negociable que estipula el nombre de la persona o compañía a la que se deben entregar las mercancías.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
OBS

"Bill of lading"(document non négociable) peut se traduire par lettre de transport et, selon le mode de transport, par des désignations spécifiques :"lettre de voiture ferroviaire"(pour le transport ferroviaire), "lettre de transport maritime"(pour le transport maritime), "lettre de voiture"(pour le transport routier et le transport fluvial). Par contre, dans les domaines des transports maritime et fluvial, il existe un document qui porte la mention "négociable". Ce document porte le nom de "connaissement"(pour le transport maritime), et de "connaissement fluvial"(pour le transport fluvial). Au Canada, le terme "connaissement" est employé à tort à la place de "lettre de voiture".

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Domestic Trade
  • Foreign Trade
  • Law of the Sea
DEF

Negotiable transport document made out to a named person, to order or to bearer, signed by the carrier and handed to the sender after acceptance of the goods.

OBS

Not to be confused with "inland waterway consignment note", a non negotiable document.

Français

Domaine(s)
  • Commerce intérieur
  • Commerce extérieur
  • Droit de la mer
CONT

La lettre de voiture est obligatoire. Elle relate les conditions du transport [fluvial]. C'est un instrument probatoire(...) Elle s’est perfectionnée(...) par l'introduction dans la navigation intérieure du connaissement fluvial, inspiré de la marine marchande; ce titre est négociable et permet la vente ou la mise en gage de la cargaison sans mise en possession réelle de l'acheteur ou des créanciers.

OBS

Ne pas confondre avec "lettre de voiture", titre non négociable.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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