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CONNAISSEMENT ORDRE [6 fiches]

Fiche 1 2018-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Water Transport
  • Rail Transport
  • Road Transport
DEF

A negotiable bill of lading, which is made out to, or to the order of, a particular person and can be transferred by endorsement and delivery of the bill.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Transport par eau
  • Transport par rail
  • Transport routier
CONT

Le connaissement à ordre se transmet par voie d’endos : c'est un connaissement négociable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Transporte por agua
  • Transporte ferroviario
  • Transporte por carretera
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Fiche 2 2012-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Foreign Trade
DEF

An order made out by the owner of goods stored in a warehouse, which authorises the delivery of the goods (or of a portion of the goods) to a person named on the order. At the request of a consignee, a delivery order is issued by the steamship company for part of the goods shipped on the B/L. Consequently the B/L is divided in smaller lots. As a matter of course the original B/L will be withdrawn upon issue of a delivery order.

OBS

For more details, see H.E. Branch, Dictionary of Shipping International Trade Terms and Abbreviations (TRAN 201).

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Commerce extérieur
CONT

Lorsque le réceptionnaire d’un lot important de marchandises veut le répartir entre deux ou plusieurs commerçants auxquels il le revend par fractions, il peut, au lieu de retirer le lot et d’en opérer lui-même le scindement, demander au transporteur de lui délivrer autant d’ordres de livraison partiels qu'il y a d’acheteurs jusqu'à épuisement total de l'expédition. L'ordre de livraison correspond en quelque sorte à une coupure du connaissement correspondant à l'éclatement de la cargaison en plusieurs lots. Remis à l'acheteur d’un lot, il joue à son profit le même rôle qu'un connaissement pour la portion de la cargaison qu'il représente. Le titulaire de l'ordre de livraison peut non seulement obtenir livraison de sa marchandise à l'arrivée, mais également la négocier aux mêmes conditions que le connaissement dont il procède et agir lui-même contre le transporteur.

OBS

ordre de livraison : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université de Moncton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Comercio exterior
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Fiche 3 2003-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

... a purchaser for value in good faith and without notice of any adverse claim who takes delivery of a security in bearer form or order form or of a security in registered form issued to him or endorsed to him or endorsed in blank ...

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
  • Législation et réglementation (Transports)
CONT

Le connaissement à ordre peut être endossé en blanc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Operaciones bancarias
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
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Fiche 4 1992-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A shipment covered by an "order" bill of lading, consigned by the shipper to himself at destination, with instructions that the consignee (customer) be notified.

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Envoi couvert par un connaissement à ordre, établi fréquemment à l'ordre même de l'expéditeur et comportant un avis de notification du destinataire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Security
  • Transport of Goods
CONT

... if hazardous materials are involved ... you should have the emergency response form for these products involved for your immediate reference.

CONT

"Shipping document": Refers to bill of lading, cargo manifest, train consist, shipping order, waybill, etc. which normally contains the proper shipping name, PIN and class of a product and may be accompanied by other useful documents such as an emergency response form or waste manifest.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Sécurité
  • Transport de marchandises
OBS

Matières dangereuses et déraillement. Ces fiches doivent préciser: la nature du ou des dangers présentés par la matière ainsi que les mesures de sécurité à prendre pour y faire face en cas d’accident ou d’incident (...)

CONT

"Document d’expédition" : le connaissement, le manifeste, le bulletin de composition du train, l'ordre d’expédition, la feuille de route, etc., sur lesquels figurent habituellement l'appellation réglementaire exacte, le NIP et la classe du produit et auxquels peuvent être joints d’autres documents utiles, tels que la fiche de sécurité ou la manifeste relatif aux déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Occupational Health and Safety
  • Transport of Goods
CONT

"risk phrase" means, in respect of a controlled product or a class, division or subdivision of controlled products, a statement identifying a hazard that may arise from the nature of the controlled product or the class, division or subdivision of controlled products...

CONT

"shipping document" : Refers to bill of lading, cargo manifest, train consist, shipping order, waybill, etc. which normally contains the proper shipping name, PIN and class of a product and may be accompanied by other useful documents such as an emergency response form of waste manifest.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Transport de marchandises
CONT

"mention de risque" : Relativement à un produit contrôlé ou à une catégorie, division ou subdivision de produits contrôlés, l’énoncé indiquant le danger qui peut être lié à la nature du produit contrôlé ou de cette catégorie, division ou subdivision de produits contrôlés. [Source : Réglementation concernant les produits contrôlés.]

CONT

"document d’expédition" : le connaissement, [SIC], le manifeste, le bulletin de composition du train, l'ordre d’expédition, la feuille de route, etc., sur lesquels figurent habituellement l'appellation réglementaire exacte, le NIP et la classe du produit et auxquels peuvent être joints d’autres documents utiles, tels que la fiche de sécurité ou le manifeste relatif aux déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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