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CONSPIRATION [7 fiches]

Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Be a party to seditious conspiracy.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Participer à une conspiration séditieuse.

OBS

conspiration séditieuse : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre l'ordre public et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

The essence of criminal conspiracy is proof of agreement to do an unlawful act, or to do a lawful act by unlawful means. There must be an intention to agree, the completion of an agreement, and a common design. A conspiracy must involve more than one person, even though all the conspirators may not either be identified, or be capable of being convicted. Further, each of the conspirators must have a genuine intention to participate in the agreement.

OBS

conspiracy: Term used in the Criminal Code. Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Le complot criminel ne réside pas dans l’intention des parties de commettre l’infraction, mais dans l’entente conclue en vue de perpétrer un acte illégal ou d’accomplir un acte légal par des moyens illégaux. Pour qu’il y ait complot criminel, l’intention de conclure une entente, la conclusion de cette entente et l’existence d’un projet commun de commettre un acte illégal sont essentiels. Ce sont les éléments constitutifs du complot.

OBS

complot : terme employé dans le Code criminel et uniformisé par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

OBS

conspiration : Il convient de réserver l'emploi des termes «conspiration» et «conspirer» aux cas d’une entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour renverser le pouvoir établi, cas du crime de trahison ou de haute trahison, ou de sabotage ou d’espionnage par exemple.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
DEF

[Situación que] existe cuando dos o más personas se conciertan para la ejecución de un delito y resuelven ejecutarlo.

OBS

Terminología empleada en el Código Penal español.

OBS

conspiración: término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

secret agreement to keep silent about an occurrence, situation, or subject esp. to promote or protect selfish interests.

CONT

Local manufacturers were accused of a conspiracy of silence on the child-labor situation.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

On ensevelit la question dans un silence concerté. (Simone de Beauvoir, La vieillesse)

OBS

Il s’agit d’une «consigne du silence» plutôt que d’une «conspiration du silence» dans le cas de violence familiale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Where it is treason to conspire with any person, the act of conspiring is an overt act of treason.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Lorsqu'une conspiration avec toute personne constitue une trahison, le fait de conspirer est un acte manifeste de trahison.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Films
  • Social Problems
  • Criminology
OBS

This film of the National Film Board follows the struggle by the young residents of a Roman Catholic orphanage to escape their nightmare of physical and sexual abuse. Their cries for help go unheeded, although a concerned janitor and a no-nonsense cop try to uncover the truth and end the boys' suffering. For years, church officials, the police and government officials conspire to conceal the truth.

Français

Domaine(s)
  • Titres de films
  • Problèmes sociaux
  • Criminologie
OBS

Ce film de fiction de l'Office national du film relate les sévices sexuels subis par un jeune pensionnaire de l'orphelinat St. Vincent de la part du frère directeur de l'établissement, dont il est le «préféré». Comme Kevin, d’autres élèves sont soumis au même régime de domination. Mais comment se protéger contre de tels abus, quand au terrorisme de leur bourreau vient s’ajouter la conspiration du silence de la part des autorités tant ecclésiastiques que politiques?

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Insurance against the loss of, or damage to, property caused by bombardment, invasion, insurrection, mutiny, civil war, civil commotion, riot, the act of a foreign enemy, hostilities or warlike operations (whether war is declared or not), revolution, rebellion, conspiracy, usurped power or military, naval or air force operations, vandalism or malicious mischief. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance contre toute atteinte à la paix publique par méfait intentionnel : les dommages matériels causés par bombardement, invasion, insurrection, mutinerie, guerre civile, agitation, émeute, action d’un ennemi étranger, hostilités ou agression que la guerre soit ou non déclarée), révolution, rébellion. conspiration, usurpation de pouvoir ou opérations militaires, navales ou aériennes, vandalisme. [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

a surreptitious, underhanded, prearranged scheme.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Conspiration qui vise à mettre quelqu'un dans de mauvais draps.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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