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CONTINGENT AUTORISE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
DEF

Stated number of kilograms per quota acreage base for each specified grain which producers may deliver while that authorized quota remains in force.

CONT

Section 28 (f) gives the CWB [Canadian Wheat Board] the power to fix delivery quotas (i.e., control the flow of producer deliveries). This is a supplement to sections 24 and 25 of the CWB Act that stipulate no producer can deliver into the grain handling and transportation system unless they have the permission of the CWB.

CONT

Producers receive a delivery quota that may be increased during the crop year.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
DEF

Nombre fixe de kilogrammes par unité de superficie de cultures contingentées pour chaque grain indiqué que les producteurs peuvent livrer pendant que le contingent autorisé est en vigueur.

CONT

L’alinéa 28 (f) donne à la CCB [Commission canadienne du blé] le pouvoir de fixer les contingents de livraison (c’est-à-dire de régulariser les livraisons des producteurs). Il s’agit d’un renforcement des articles 24 et 25 de la Loi sur la CCB qui stipulent que les producteurs ne peuvent livrer de grain dans le réseau de manutention et de transport du grain sans avoir reçu l’autorisation de la CCB.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Expedición y entrega
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Labour and Employment
  • Transportation
  • Phraseology
DEF

A quota opened up for emergency purposes, such as the delivery of tough or damp grain, which is usually debited against a subsequent quota authorized in the normal way.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Travail et emploi
  • Transports
  • Phraséologie
DEF

Contingent établi en cas d’urgence, par exemple, la livraison de blé gourd ou humide, qui est habituellement déduit d’un contingent subséquent autorisé de la manière habituelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Trabajo y empleo
  • Transporte
  • Fraseología
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Shipping and Delivery
CONT

A permit book issued by the Canadian Wheat Board, upon application, to each grain producer each crop year since 1940/41, in which the delivery base for each quota grain is established and against which elevator managers record each grain delivery within the limits of an authorized quota.

OBS

Terms used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Expédition et livraison
CONT

Carnet de livraison délivré, sur demande, par la Commission canadienne du blé à tout producteur de grain pour chaque campagne agricole depuis 1940-1941. Les superficies donnant droit à la livraison de chacune des classes de grain contingenté y sont données et les agents de silos y enregistrent chaque livraison de grain tout en tenant compte des limites du contingent autorisé.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

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