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CONTINGENT BASE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Tobacco Industry
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tobacco Adjustment Assistance Program
1, fiche 1, Anglais, Tobacco%20Adjustment%20Assistance%20Program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TAAP 2, fiche 1, Anglais, TAAP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In 2005, through the Tobacco Adjustment Assistance Program, AAFC [Agriculture and Agri-Food Canada] also provided $67 million and supported the transition of most Quebec tobacco producers as well as a significant proportion of the Ontario tobacco producers out of tobacco production. 3, fiche 1, Anglais, - Tobacco%20Adjustment%20Assistance%20Program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Tobacco Adjustment Assistance Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Industrie du tabac
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac
1, fiche 1, Français, Programme%20d%27aide%20%C3%A0%20l%27adaptation%20des%20producteurs%20de%20tabac
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PAAPT 1, fiche 1, Français, PAAPT
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Programme d’aide à l'adaptation des producteurs de tabac(PAAPT), qui a été créé en 2005, a pour but de faciliter la transition des producteurs de tabac canadiens en supprimant définitivement le contingent de production de base(CPB) et en instaurant un système de vente aux enchères inversée. 1, fiche 1, Français, - Programme%20d%27aide%20%C3%A0%20l%27adaptation%20des%20producteurs%20de%20tabac
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-06-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Indigenous Arts and Culture
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- surplus
1, fiche 2, Anglais, surplus
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The difference between the adjusted basic needs level and the total allowable harvest and, where there is no adjusted basic needs level, the difference between the basic needs level and total allowable harvest. 2, fiche 2, Anglais, - surplus
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
surplus: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. 3, fiche 2, Anglais, - surplus
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Arts et culture autochtones
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- excédent
1, fiche 2, Français, exc%C3%A9dent
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Écart entre le contingent de base ajusté et la récolte totale autorisée ou, en l'absence d’un contingent de base ajusté, de l'écart entre le contingent de base et la récolte totale autorisée. 1, fiche 2, Français, - exc%C3%A9dent
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
excédent : terme et définition relevés dans l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993). 2, fiche 2, Français, - exc%C3%A9dent
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif). 3, fiche 2, Français, - exc%C3%A9dent
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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