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CONTINGENT ENTREPRISE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-07-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Commercial Fishing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- individual quota fishery
1, fiche 1, Anglais, individual%20quota%20fishery
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- IQ fishery 1, fiche 1, Anglais, IQ%20fishery
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Individual quota (IQ) fishery. [This fishery] assigns each participating fisher a fish quantity expressed in tonnes or kilograms. This quota is a percentage of the global quota ... All fishers must therefore have their landings weighed by a dockside monitoring company. 1, fiche 1, Anglais, - individual%20quota%20fishery
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Pêche commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pêche sous quotas individuels
1, fiche 1, Français, p%C3%AAche%20sous%20quotas%20individuels
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- pêche sous QI 1, fiche 1, Français, p%C3%AAche%20sous%20QI
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pêche sous quotas individuels(QI). [Cette] pêche [...] implique qu'on attribue un quota(une quantité de poisson exprimée en tonnes ou en kilogrammes) à chaque pêcheur participant. Il s’agit en fait d’un pourcentage du contingent global [...] Chaque pêcheur doit donc faire peser ses débarquements par une entreprise de vérification. 1, fiche 1, Français, - p%C3%AAche%20sous%20quotas%20individuels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-08-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Commercial Fishing
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Atlantic Fisheries Licensing Review Board
1, fiche 2, Anglais, Atlantic%20Fisheries%20Licensing%20Review%20Board
Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Pêche commerciale
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Office d'examen des permis des pêches de l'Atlantique
1, fiche 2, Français, Office%20d%27examen%20des%20permis%20des%20p%C3%AAches%20de%20l%27Atlantique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[…] l'Office d’examen des permis des pêches de l'Atlantique, organisme quasi judiciaire d’examen et d’appel dont la compétence engloberait le système actuel d’autorisation ainsi que les contingents d’entreprise et les permis à contingent individuel. 1, fiche 2, Français, - Office%20d%27examen%20des%20permis%20des%20p%C3%AAches%20de%20l%27Atlantique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-12-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Wood Industries
- Business and Administrative Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- allocation sheet 1, fiche 3, Anglais, allocation%20sheet
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Industrie du bois
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 3, La vedette principale, Français
- formule niveaux d'attribution
1, fiche 3, Français, formule%20niveaux%20d%27attribution
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
À l'aide de laquelle le Ministère communique à l'entreprise les parts de contingent/les quantités de bois d’œuvre qui lui ont été attribuées(attribution provisoire, finale). 1, fiche 3, Français, - formule%20niveaux%20d%27attribution
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- formule niveaux d'attribution - bois d'œuvre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2009-11-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- transferred business
1, fiche 4, Anglais, transferred%20business
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- transferor 2, fiche 4, Anglais, transferor
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
The business that becomes, under this Part, business of the receiving subsidiary and includes the transferred assets and transferred liabilities. 1, fiche 4, Anglais, - transferred%20business
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Transfers of assets may take many forms. Accounting for transfers when the transferor has no continuing involvement with the transferred assets, or with the transferee, has not been controversial. On the other hand, transfers of financial assets frequently occur in which the transferor has some continuing involvement with either the assets or with the transferee. 2, fiche 4, Anglais, - transferred%20business
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- transferer
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 4, La vedette principale, Français
- entreprise cédante
1, fiche 4, Français, entreprise%20c%C3%A9dante
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- exportateur cédant 2, fiche 4, Français, exportateur%20c%C3%A9dant
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Entreprise qui transfère des parts de contingent au compte d’une autre. 2, fiche 4, Français, - entreprise%20c%C3%A9dante
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L’entreprise cédante peut céder les factures d’un seul ou de plusieurs de ses clients ou la totalité du poste clients : elle choisit le ou les client(s) ou acheteur(s) qu’elle cède en fonction de son besoin de financement. 1, fiche 4, Français, - entreprise%20c%C3%A9dante
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Comercio
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- cesionista
1, fiche 4, Espagnol, cesionista
correct, nom masculin et féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- transferidor 1, fiche 4, Espagnol, transferidor
correct, nom masculin
- enajenante 1, fiche 4, Espagnol, enajenante
correct, nom masculin et féminin
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Pricing Theory
- Commercial Fishing
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- enterprise allocation 1, fiche 5, Anglais, enterprise%20allocation
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The licence would specify either a limitation on the catch (sometimes called an "enterprise allocation" or a "quota licence") or on the catching capacity of the fisherman's vessel and gear (sometimes called an "effort-related" licence, as now exists in, for example, the lobster fishery. 2, fiche 5, Anglais, - enterprise%20allocation
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Théorie des prix
- Pêche commerciale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- contingent d'entreprise
1, fiche 5, Français, contingent%20d%27entreprise
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- allocation aux entreprises 2, fiche 5, Français, allocation%20aux%20entreprises
nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le permis fixerait une limite aux prises(il s’agit du «contingent d’entreprise» ou du «permis à contingent individuel») ou à la capacité du navire et des engins de pêche(il s’agit, comme on l'appelle parfois, du «permis d’effort de pêche», en usage, actuellement, pour la pêche au homard, par exemple. 1, fiche 5, Français, - contingent%20d%27entreprise
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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