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CONTINGENT ENTREPRISE [5 fiches]

Fiche 1 2022-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

Individual quota (IQ) fishery. [This fishery] assigns each participating fisher a fish quantity expressed in tonnes or kilograms. This quota is a percentage of the global quota ... All fishers must therefore have their landings weighed by a dockside monitoring company.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

Pêche sous quotas individuels(QI). [Cette] pêche [...] implique qu'on attribue un quota(une quantité de poisson exprimée en tonnes ou en kilogrammes) à chaque pêcheur participant. Il s’agit en fait d’un pourcentage du contingent global [...] Chaque pêcheur doit donc faire peser ses débarquements par une entreprise de vérification.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Commercial Fishing
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pêche commerciale
  • Documents officiels
OBS

[…] l'Office d’examen des permis des pêches de l'Atlantique, organisme quasi judiciaire d’examen et d’appel dont la compétence engloberait le système actuel d’autorisation ainsi que les contingents d’entreprise et les permis à contingent individuel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Wood Industries
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Industrie du bois
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

À l'aide de laquelle le Ministère communique à l'entreprise les parts de contingent/les quantités de bois d’œuvre qui lui ont été attribuées(attribution provisoire, finale).

Terme(s)-clé(s)
  • formule niveaux d'attribution - bois d'œuvre

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

The business that becomes, under this Part, business of the receiving subsidiary and includes the transferred assets and transferred liabilities.

CONT

Transfers of assets may take many forms. Accounting for transfers when the transferor has no continuing involvement with the transferred assets, or with the transferee, has not been controversial. On the other hand, transfers of financial assets frequently occur in which the transferor has some continuing involvement with either the assets or with the transferee.

Terme(s)-clé(s)
  • transferer

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Entreprise qui transfère des parts de contingent au compte d’une autre.

CONT

L’entreprise cédante peut céder les factures d’un seul ou de plusieurs de ses clients ou la totalité du poste clients : elle choisit le ou les client(s) ou acheteur(s) qu’elle cède en fonction de son besoin de financement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory
  • Commercial Fishing
CONT

The licence would specify either a limitation on the catch (sometimes called an "enterprise allocation" or a "quota licence") or on the catching capacity of the fisherman's vessel and gear (sometimes called an "effort-related" licence, as now exists in, for example, the lobster fishery.

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
  • Pêche commerciale
CONT

Le permis fixerait une limite aux prises(il s’agit du «contingent d’entreprise» ou du «permis à contingent individuel») ou à la capacité du navire et des engins de pêche(il s’agit, comme on l'appelle parfois, du «permis d’effort de pêche», en usage, actuellement, pour la pêche au homard, par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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