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CONTINGENT FRANCHISE DROITS [2 fiches]

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Fiche 1 2018-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

If implemented, duty-free import is bound to put pressure on the refining margins enjoyed by domestic refiners based on the import-parity formula.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] le Mexique a instauré un traitement spécial pour les importations d’œufs. Ainsi, dans le cas des États-Unis, il a ouvert un contingent tarifaire de 6 500 tonnes métriques, assujetti à un accroissement annuel de 3 %, afin de permettre les importations en franchise de droits des œufs frais(fécondés ou non) de ce pays.

Espagnol

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Fiche 2 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

In the past decade, members have made significant progress in providing duty-free and quota-free market access on a lasting basis for all products originating in LDCs [least developed countries]. … However, full realisation of duty-free quota-free market access for all products of LDCs is yet to be achieved.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] le représentant a plaidé en faveur de mesures internationales favorables aux pays en développement, en souhaitant notamment un système de commerce équitable qui leur donne un accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

[…] algunos programas recientes, como la iniciativa "todo menos armas" de la UE [Unión Europea], que otorga acceso a sus mercados exento de derechos y cuotas a todos los productos de los PMD [países menos desarrollados], excepto armas y municiones (el acceso del banano, arroz y azúcar se liberalizará gradualmente), parecen ofrecer la posibilidad de lograr beneficios adicionales con un costo relativamente bajo en términos de desviación del comercio, pues los PMD solo representan el 0,5% del comercio mundial […]

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