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CONTINGENT IMPORTATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

An import quota that allows a limited quantity of specific goods into a country for consumption at a lower duty rate during a specified period.

OBS

tariff quota: In common usage, this term is a synonym for a tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Contingent qui permet une quantité limitée de marchandises autorisées à l'importation, bénéficiant d’un traitement tarifaire précis pendant une période déterminée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Mecanismo por el que se establece la aplicación de cierta tasa arancelaria a las importaciones de un producto en particular hasta determinada cantidad (cantidad dentro de la cuota) y una tasa diferente a las importaciones de ese producto que excedan tal cantidad.

CONT

El contingente arancelario reviste la ventaja de que permite al gobierno otorgar protección a su industria y regular la competencia extranjera.

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Fiche 2 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A quota which specifies the total volume or value of a product to be imported or exported, as well as the country of origin or destination.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Contingent qui spécifie le volume, ou la valeur d’une importation, ou d’une exportation, ainsi que le pays d’origine, ou de destination.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
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