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CONTINGENT INDIVIDUEL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-07-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Official Documents
- Commercial Fishing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- individual quota licence
1, fiche 1, Anglais, individual%20quota%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- quota licence 2, fiche 1, Anglais, quota%20licence
correct
- IQ licence 1, fiche 1, Anglais, IQ%20licence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Licences and quotas should be merged into a single "quota licence": each licence authorizing its holder to take a specific percentage of the total allowable commercial catch for the relevant fishery for the duration of the licence. 1, fiche 1, Anglais, - individual%20quota%20licence
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- individual quota license
- quota license
- IQ license
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Documents officiels
- Pêche commerciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- permis à contingent individuel
1, fiche 1, Français, permis%20%C3%A0%20contingent%20individuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- permis à quotas individuels 2, fiche 1, Français, permis%20%C3%A0%20quotas%20individuels
correct, nom masculin
- permis à QI 2, fiche 1, Français, permis%20%C3%A0%20QI
correct, nom masculin
- permis à quotas 2, fiche 1, Français, permis%20%C3%A0%20quotas
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les permis et les quotas doivent être réunis en un seul «permis à contingent individuel» : chaque permis autoriserait son détenteur à prendre un pourcentage déterminé du total acceptable de la capture commerciale pour l'espèce concernée jusqu'à la fin de la durée de sa validité. 2, fiche 1, Français, - permis%20%C3%A0%20contingent%20individuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-08-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Commercial Fishing
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Atlantic Fisheries Licensing Review Board
1, fiche 2, Anglais, Atlantic%20Fisheries%20Licensing%20Review%20Board
Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Pêche commerciale
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Office d'examen des permis des pêches de l'Atlantique
1, fiche 2, Français, Office%20d%27examen%20des%20permis%20des%20p%C3%AAches%20de%20l%27Atlantique
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[…] l'Office d’examen des permis des pêches de l'Atlantique, organisme quasi judiciaire d’examen et d’appel dont la compétence engloberait le système actuel d’autorisation ainsi que les contingents d’entreprise et les permis à contingent individuel. 1, fiche 2, Français, - Office%20d%27examen%20des%20permis%20des%20p%C3%AAches%20de%20l%27Atlantique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pricing Theory
- Commercial Fishing
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- enterprise allocation 1, fiche 3, Anglais, enterprise%20allocation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The licence would specify either a limitation on the catch (sometimes called an "enterprise allocation" or a "quota licence") or on the catching capacity of the fisherman's vessel and gear (sometimes called an "effort-related" licence, as now exists in, for example, the lobster fishery. 2, fiche 3, Anglais, - enterprise%20allocation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie des prix
- Pêche commerciale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contingent d'entreprise
1, fiche 3, Français, contingent%20d%27entreprise
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- allocation aux entreprises 2, fiche 3, Français, allocation%20aux%20entreprises
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le permis fixerait une limite aux prises(il s’agit du «contingent d’entreprise» ou du «permis à contingent individuel») ou à la capacité du navire et des engins de pêche(il s’agit, comme on l'appelle parfois, du «permis d’effort de pêche», en usage, actuellement, pour la pêche au homard, par exemple. 1, fiche 3, Français, - contingent%20d%27entreprise
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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