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CONTINGENT LIVRAISON [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
OBS

above-quota delivery: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
OBS

livraison hors contingent : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Labour and Employment
  • Transportation
  • Phraseology
DEF

A quota opened up for emergency purposes, such as the delivery of tough or damp grain, which is usually debited against a subsequent quota authorized in the normal way.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Travail et emploi
  • Transports
  • Phraséologie
DEF

Contingent établi en cas d’urgence, par exemple, la livraison de blé gourd ou humide, qui est habituellement déduit d’un contingent subséquent autorisé de la manière habituelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Trabajo y empleo
  • Transporte
  • Fraseología
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Shipping and Delivery
CONT

A permit book issued by the Canadian Wheat Board, upon application, to each grain producer each crop year since 1940/41, in which the delivery base for each quota grain is established and against which elevator managers record each grain delivery within the limits of an authorized quota.

OBS

Terms used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Expédition et livraison
CONT

Carnet de livraison délivré, sur demande, par la Commission canadienne du blé à tout producteur de grain pour chaque campagne agricole depuis 1940-1941. Les superficies donnant droit à la livraison de chacune des classes de grain contingenté y sont données et les agents de silos y enregistrent chaque livraison de grain tout en tenant compte des limites du contingent autorisé.

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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