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CONTINGENT OUVERT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty-free import
1, fiche 1, Anglais, duty%2Dfree%20import
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If implemented, duty-free import is bound to put pressure on the refining margins enjoyed by domestic refiners based on the import-parity formula. 2, fiche 1, Anglais, - duty%2Dfree%20import
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- importation en franchise de droits
1, fiche 1, Français, importation%20en%20franchise%20de%20droits
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le Mexique a instauré un traitement spécial pour les importations d’œufs. Ainsi, dans le cas des États-Unis, il a ouvert un contingent tarifaire de 6 500 tonnes métriques, assujetti à un accroissement annuel de 3 %, afin de permettre les importations en franchise de droits des œufs frais(fécondés ou non) de ce pays. 2, fiche 1, Français, - importation%20en%20franchise%20de%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- be established under 1, fiche 2, Anglais, be%20established%20under
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
a quota established under these regulations 1, fiche 2, Anglais, - be%20established%20under
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- être ouvert d'après 1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20ouvert%20d%27apr%C3%A8s
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- être établi d'après 1, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20%C3%A9tabli%20d%27apr%C3%A8s
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
un contingent ouvert d’après des règlements 1, fiche 2, Français, - %C3%AAtre%20ouvert%20d%27apr%C3%A8s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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