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CONTINGENT PAYS [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Combat Support
DEF

In multinational operations, a deployed organization that provides support to a nation's contingent using lines of communications between the home nation and the theatre of operations.

OBS

national support element; NSE: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; term and abbreviation officially approved by the Army Terminology Panel.

OBS

national support element; NSE: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

national support element; NSE: term and abbreviation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Soutien au combat
DEF

Dans les opérations multinationales, organisation déployée qui soutient le contingent d’un pays en empruntant les lignes de communication entre son pays d’origine et le théâtre d’opérations.

OBS

élément de soutien national; ESN : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

OBS

élément de soutien national; ESN : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le Groupe de travail de terminologie du soutien au combat.

OBS

élément de soutien national; NSE : terme et abréviation normalisés par l’OTAN.

OBS

élément de soutien national : terme uniformisé par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

If implemented, duty-free import is bound to put pressure on the refining margins enjoyed by domestic refiners based on the import-parity formula.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] le Mexique a instauré un traitement spécial pour les importations d’œufs. Ainsi, dans le cas des États-Unis, il a ouvert un contingent tarifaire de 6 500 tonnes métriques, assujetti à un accroissement annuel de 3 %, afin de permettre les importations en franchise de droits des œufs frais(fécondés ou non) de ce pays.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

In the past decade, members have made significant progress in providing duty-free and quota-free market access on a lasting basis for all products originating in LDCs [least developed countries]. … However, full realisation of duty-free quota-free market access for all products of LDCs is yet to be achieved.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] le représentant a plaidé en faveur de mesures internationales favorables aux pays en développement, en souhaitant notamment un système de commerce équitable qui leur donne un accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

[…] algunos programas recientes, como la iniciativa "todo menos armas" de la UE [Unión Europea], que otorga acceso a sus mercados exento de derechos y cuotas a todos los productos de los PMD [países menos desarrollados], excepto armas y municiones (el acceso del banano, arroz y azúcar se liberalizará gradualmente), parecen ofrecer la posibilidad de lograr beneficios adicionales con un costo relativamente bajo en términos de desviación del comercio, pues los PMD solo representan el 0,5% del comercio mundial […]

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Peace-Keeping Operations
OBS

From May 1965 to October 1966.

OBS

Civil war erupted in the Dominican Republic in 1965, and to protect American civilians the United States landed 12,000 troops. These were joined by 1,700 soldiers from six Latin American countries, under the auspices of the Organization of American States (OAS), and together they formed the Inter-American Peace Force. At the urging of the UN Security Council, the Secretary General sent a representative, José Mayobne of Venzuela, to the Dominican Republic to report on the matter. He was accompanied by three observers, one of which was Canadian.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

De mai 1965 à octobre 1966.

OBS

La guerre civile a éclaté en République dominicaine en 1965 et, pour protéger les civils américains, les États-Unis ont dépêché 12 000 militaires dans ce pays. Ce contingent a été renforcé par 1 700 soldats venant de six pays latino-américains, sous les auspices de l'Organisation des État américains(OEA), pour former la Force de paix interaméricaine. À la demande du Conseil de sécurité de l'ONU, le Secrétaire général a envoyé un représentant, le Vénézuélien José Mayobne, en République dominicaine, pour présenter un rapport sur la question. Le représentant était accompagné de trois observateurs, dont un Canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A quota which specifies the total volume or value of a product to be imported or exported, as well as the country of origin or destination.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Contingent qui spécifie le volume, ou la valeur d’une importation, ou d’une exportation, ainsi que le pays d’origine, ou de destination.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A quota applied to imports to, or exports from, a specific country.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Contingent qui vise les importations en provenance d’un pays ou les exportations à destination d’un pays en particulier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A quota which does not specify the country of origin or destination of a product.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Contingent qui ne spécifie ni le pays d’origine ni la destination du produit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 7

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