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CONTINGENT TARIFAIRE [13 fiches]

Fiche 1 2025-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The tariff applicable to a product imported within the limits of a tariff quota.

Terme(s)-clé(s)
  • in quota rate

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Taux de droit applicable à un produit importé dans le cadre d’un contingent tarifaire.

Espagnol

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Fiche 2 2025-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The tariff rate applicable to products imported in excess of a tariff quota.

Terme(s)-clé(s)
  • out of quota rate

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Taux du droit de douane applicable aux produits importés en dépassement du contingent tarifaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A tariff quota covering a range of closely related internationally traded products.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Contingent tarifaire visant une gamme de produits étroitement liés faisant l'objet d’échanges internationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

An import quota that allows a limited quantity of specific goods into a country for consumption at a lower duty rate during a specified period.

OBS

tariff quota: In common usage, this term is a synonym for a tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Contingent qui permet une quantité limitée de marchandises autorisées à l'importation, bénéficiant d’un traitement tarifaire précis pendant une période déterminée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Mecanismo por el que se establece la aplicación de cierta tasa arancelaria a las importaciones de un producto en particular hasta determinada cantidad (cantidad dentro de la cuota) y una tasa diferente a las importaciones de ese producto que excedan tal cantidad.

CONT

El contingente arancelario reviste la ventaja de que permite al gobierno otorgar protección a su industria y regular la competencia extranjera.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

OBS

TRQ: tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d’un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

OBS

CT :contingent tarifaire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2018-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

If implemented, duty-free import is bound to put pressure on the refining margins enjoyed by domestic refiners based on the import-parity formula.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] le Mexique a instauré un traitement spécial pour les importations d’œufs. Ainsi, dans le cas des États-Unis, il a ouvert un contingent tarifaire de 6 500 tonnes métriques, assujetti à un accroissement annuel de 3 %, afin de permettre les importations en franchise de droits des œufs frais(fécondés ou non) de ce pays.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

OBS

TRQ: tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d’un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

OBS

CT :contingent tarifaire.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

If a loan is with recourse, the lender has a general claim against the parent company if the collateral is insufficient to repay the debt.

OBS

[An expression indicating that a lender has the] right to claim funds from a previous party.

Terme(s)-clé(s)
  • with recourse to you

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

[Expression qui indique le] droit de recours du cessionnaire, de l’affactureur, des détenteurs ultérieurs ou de l’escompteur contre le cédant, l’adhérent, l’endosseur ou le remettant en cas de non-recouvrement ou de non-paiement.

CONT

Lorsque le CT [contingent tarifaire] visant les importations de sucre des États-Unis est fixé au-dessous de 1, 5 million de tonnes en quantité en brut, la CCC [Commercial Credit Corporation] accorde des prêts avec recours.

Terme(s)-clé(s)
  • avec recours contre vous

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

OBS

TRQ: tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d’un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

OBS

CT :contingent tarifaire.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

OBS

TRQ: tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d’un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

OBS

CT :contingent tarifaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

OBS

TRQ: tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d’un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

OBS

CT :contingent tarifaire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

OBS

TRQ: tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

Titre d’un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

OBS

CT :contingent tarifaire.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
OBS

Title of a form of International Trade Canada (ITCan).

OBS

TRQ: tariff rate quota.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
OBS

CT :contingent tarifaire.

OBS

Titre d’un formulaire de Commerce international Canada (CICan).

Espagnol

Conserver la fiche 13

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