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CONTINGENTEMENT COURS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Action de limiter, par une mesure administrative, le nombre de places dans un établissement d’enseignement, pour un programme d’études ou pour un cours.

CONT

Décréter le contingentement de l'admission dans un établissement, à un programme, à un cours.

OBS

contingentement : Terme et définition recommandés par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
  • Special-Language Phraseology
DEF

An allocation by the producer in the permit book application of total assignable area to the various quota grains that would be developed in the new crop year. Prior to May 31, the producer may amend the original allocation. The assigned quota areas establish the delivery quota base for each grain to which the quotas authorized from time to time are applicable.

OBS

assigned quota areas: term usually used in the plural.

OBS

assigned quota areas: term used by the Canadian International Grains Institute.

OBS

assigned quota acreage: term used by Saskatchewan Agriculture.

Terme(s)-clé(s)
  • assigned quota area

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Lors de sa demande de carnet de livraison, le producteur assigne les terres qu'il consacrera à la culture des divers grains contingentés qu'il désire livrer au cours de la campagne agricole suivante. Le producteur peut modifier l'assignation initiale des terres avant le 31 mai. L'assignation des superficies donnant droit aux contingents sert à calculer la base de contingentement des livraisons pour chaque grain et permet d’établir les contingents(en kilogrammes) qui seront autorisés périodiquement.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignées

Espagnol

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