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CONTINGENTEMENT SUPERFICIES [4 fiches]

Fiche 1 2016-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

Based on previous production, an individual producer's share of the national acreage needed to produce sufficient supplies of a particular crop ...

OBS

acreage allotment; land assignment: terms extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Aménagement du territoire
OBS

superficie allouée; contingentement des superficies; attribution des superficies : termes extraits du «Glossaire de l'agriculture» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
  • Grain Growing
  • Special-Language Phraseology
DEF

An allocation by the producer in the permit book application of total assignable area to the various quota grains that would be developed in the new crop year. Prior to May 31, the producer may amend the original allocation. The assigned quota areas establish the delivery quota base for each grain to which the quotas authorized from time to time are applicable.

OBS

assigned quota areas: term usually used in the plural.

OBS

assigned quota areas: term used by the Canadian International Grains Institute.

OBS

assigned quota acreage: term used by Saskatchewan Agriculture.

Terme(s)-clé(s)
  • assigned quota area

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
  • Culture des céréales
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Lors de sa demande de carnet de livraison, le producteur assigne les terres qu'il consacrera à la culture des divers grains contingentés qu'il désire livrer au cours de la campagne agricole suivante. Le producteur peut modifier l'assignation initiale des terres avant le 31 mai. L'assignation des superficies donnant droit aux contingents sert à calculer la base de contingentement des livraisons pour chaque grain et permet d’établir les contingents(en kilogrammes) qui seront autorisés périodiquement.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • superficies assignées

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

Based on previous production, an individual producer's share of the national acreage needed to produce sufficient supplies of a particular crop ...

OBS

acreage allotment; land assignment: terms extracted from the Glossaire de l'agriculture anglais/français and reproduced with the authorization of the OECD.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Aménagement du territoire
OBS

superficie allouée; contingentement des superficies; attribution des superficies : termes extraits du Glossaire de l'agriculture anglais/français et reproduits avec l'autorisation de l'OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Engineering
CONT

The quota system achieves these objectives by controlling the quantities and kinds of grain producers may deliver at any particular time. Begun strictly as a means of sharing market opportunities during World War II when grain production exceeded available markets, the present system ties a farmer's delivery opportunities to his farm size or what is known as his quota base. This base includes land seeded to grain, oilseeds and forage, and land in fallow.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Génie agricole
CONT

Le régime de contingentement conçu à l'origine pour favoriser un partage équitable des débouchés durant la Deuxième Guerre mondiale, époque où la production céréalière ne pouvait être entièrement écoulée sur les marchés accessibles, le régime actuel établit une relation entre la quantité maximale que peut livrer un producteur et l'importance de son exploitation agricole, aussi appelée base de contingentement. Cette base tient compte des superficies consacrées aux céréales, aux oléagineux, au fourrage et aux jachères.

Espagnol

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