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CONTINUITE ETAT CONSTITUTIONNEL [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

An event that disrupts work to a limited extent within a primary location but does not require the relocation of an entire organization or institution.

OBS

level 1 event: This term is used in the context of continuity of constitutional government.

OBS

level 1 event: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • level one event

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Événement qui perturbe les activités dans une certaine mesure à un lieu principal, mais qui ne nécessite pas la réinstallation intégrale d’une organisation ou d’une institution dans un autre lieu.

OBS

événement de niveau 1 : Ce terme s’utilise dans le contexte de la continuité de l'État constitutionnel.

OBS

événement de niveau 1 : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • événement de niveau un

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

An event that compromises an entire building in such a way that an organization or institution cannot perform its functions and that a partial or total relocation to a nearby secondary location becomes necessary.

OBS

In a level 2 event, an organization or institution is usually relocated somewhere in the National Capital Region.

OBS

level 2 event: This term is used in the context of continuity of constitutional government.

OBS

level 2 event: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • level two event

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Événement qui compromet l’ensemble d’un immeuble, empêchant ainsi la réalisation des fonctions d’une organisation ou d’une institution et nécessitant donc la réinstallation partielle ou intégrale dans un lieu secondaire à proximité.

OBS

Lorsqu’un événement de niveau 2 survient, une organisation ou une institution est habituellement réinstallée dans la région de la capitale nationale.

OBS

événement de niveau 2 : Ce terme s’utilise dans le contexte de la continuité de l'État constitutionnel.

OBS

événement de niveau 2 : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • événement de niveau deux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

An event that requires that an entire organization or institution be relocated to an alternate site outside of the National Capital Region.

OBS

level 3 event: This term is used in the context of continuity of constitutional government.

OBS

level 3 event: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • level three event

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Événement nécessitant la réinstallation intégrale d’une organisation ou d’une institution dans un centre de repli à l’extérieur de la région de la capitale nationale.

OBS

événement de niveau 3 : Ce terme s’utilise dans le contexte de la continuité de l'État constitutionnel.

OBS

événement de niveau 3 : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • événement de niveau trois

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Emergency Management
  • Federal Administration
DEF

A process whereby continuity of constitutional government parties are screened and their information and location are entered into a tracking system.

OBS

A check-in can be done at a collection point, a staging area, a reception centre and/or an alternate site.

OBS

check-in: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Gestion des urgences
  • Administration fédérale
DEF

Processus selon lequel les parties nécessaires à la continuité de l'État constitutionnel subissent une vérification, en vue de l'inscription de leurs renseignements et du lieu où elles se trouvent dans un système de suivi.

OBS

Un contrôle peut s’effectuer à un point de rassemblement, à une zone de rassemblement, à un centre d’accueil ou à un centre de repli.

OBS

contrôle : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Emergency Management
DEF

A senior individual designated to be in charge of the continuity of constitutional government operations room in Ottawa or at the alternate site, in accordance with the incident command system.

OBS

The operations director's mission is to organize and direct the operations room and provide overall strategic direction to the operations room personnel as well as to liaison officers and partners on the execution of the Continuity of Constitutional Government Emergency Response and Recovery Plan (CERRP), including screening, evacuation, transportation, sustenance, accommodation and demobilization of parties necessary to the continuity of constitutional government and their dependents.

OBS

operations director: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des urgences
DEF

Cadre supérieur responsable de la salle des opérations pour la continuité de l'État constitutionnel à Ottawa ou au centre de repli, conformément au système de commandement en cas d’incident.

OBS

Le directeur des opérations a pour mission d’organiser et de diriger la salle des opérations et de fournir des directives stratégiques au personnel de cette salle, aux agents de liaison et aux partenaires concernant l'application du Plan d’intervention d’urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel(PIUR-CEC), notamment le contrôle, l'évacuation, le transport, la subsistance, l'hébergement et la démobilisation des parties nécessaires à la continuité de l'État constitutionnel et leurs personnes à charge.

OBS

directeur des opérations; directrice des opérations : termes et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Federal Administration
DEF

The personnel, facilities, equipment, supplies, services and information an institution will require at an alternate site or in transit to an alternate site in order to achieve continuity of constitutional government.

OBS

continuity of constitutional government requirements; CCG requirements: terms and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Administration fédérale
DEF

Personnel, installations, équipement, fournitures, services et information dont une institution aura besoin à un centre de repli, ou pendant la transition vers le centre de repli, pour assurer la continuité de l'État constitutionnel.

OBS

exigences en matière de continuité de l'État constitutionnel : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Emergency Management
  • Federal Administration
DEF

The process of establishing defined plans and procedures that allow the three branches of the constitutional Government of Canada to continue conducting essential operations in case of an emergency or a disaster in the National Capital Region.

OBS

continuity of constitutional government; CCG: term, abbreviation and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion des urgences
  • Administration fédérale
DEF

Processus d’élaboration de plans et de procédures définis qui permettent aux trois organes du gouvernement constitutionnel du Canada de poursuivre leurs opérations essentielles lors d’une urgence ou d’une catastrophe dans la région de la capitale nationale.

OBS

continuité de l'État constitutionnel; CEC : terme, abréviation et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
DEF

A government defined by the existence of a constitution — which may be a legal instrument or merely a set of fixed norms or principles generally accepted as the fundamental law of the polity — that effectively controls the exercise of political power.

OBS

Statute cited: Emergency Management Act.

PHR

Continuity of the constitutional government.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
DEF

Gouvernement dont les pouvoirs sont délimités par une constitution.

OBS

Entendus dans leur sens général, les termes «État» et «gouvernement» ne sont pas interchangeables. Toutefois, ces mêmes termes lorsqu’ils sont qualifiés par l’adjectif «constitutionnel» s’entendent au sens de «ensemble des pouvoirs publics» et renvoient par conséquent à la même notion.

OBS

Loi citée : Loi sur la gestion des urgences.

PHR

Continuité du gouvernement constitutionnel.

PHR

Continuité de l'État constitutionnel.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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