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CONTINUUM MATIERE CONFORMITE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- conformity continuum
1, fiche 1, Anglais, conformity%20continuum
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The conformity continuum is guided by these five principles and operates from the assumption that most businesses and their managers prefer to comply with the law rather than to become involved in enforcement proceedings under the legislation. 2, fiche 1, Anglais, - conformity%20continuum
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The continuum can be best understood as a system of compliance and enforcement instruments designed to complement one another and work interdependently toward promoting conformity with the law. 2, fiche 1, Anglais, - conformity%20continuum
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- continuum d'observation de la loi
1, fiche 1, Français, continuum%20d%27observation%20de%20la%20loi
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Continuum d’observation de la loi repose sur ces cinq principes et part de l’hypothèse selon laquelle la plupart des entreprises et leurs dirigeants préfèrent respecter la loi plutôt que de faire l’objet d’examens ou d’enquêtes menés en vertu de la législation. 2, fiche 1, Français, - continuum%20d%27observation%20de%20la%20loi
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En fait, le continuum est un ensemble d’outils complémentaires en matière de conformité et d’application de la loi, outils interdépendants qui visent un même objectif : promouvoir l'observation de la loi. 2, fiche 1, Français, - continuum%20d%27observation%20de%20la%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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