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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

D-99-06 [1 fiche]

Fiche 1 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Foreign Trade
Universal entry(ies)
D-99-06
code de publication, voir observation
OBS

This policy facilitates exports or re-exports of plants, plant products and other regulated articles.

OBS

D-99-06: publication code used at the Canadian Food Inspection Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Commerce extérieur
Entrée(s) universelle(s)
D-99-06
code de publication, voir observation
OBS

Cette politique facilite l’exportation ou la réexportation de végétaux, de produits végétaux et d’autres articles réglementés.

OBS

D-99-06 : code de publication en usage à l'Agence canadienne d’inspection des aliments(ACIA).

OBS

Bien que l’on trouve l’appellation française avec le mot «certificates» sur le site Web de l’ACIA, on devrait lire «certificats».

Espagnol

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