TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEFICIT ACTUARIEL [10 fiches]

Fiche 1 2010-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
  • Accounting
CONT

Past service costs arising from plan initiation are deferred and amortized on a straight-line basis over the remaining service period of employees active at the date of initiation.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité
DEF

Action pour un employeur d’établir un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs en faveur de son personnel.

OBS

Parfois, l'employeur accorde de manière rétroactive des prestations de retraite aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la mise en place du régime, ce qui crée un déficit actuariel initial.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
DEF

In the funding of a pension plan, a contribution to reduce an unfunded actuarial liability arising from experience losses or the provision of benefits for a past service.

CONT

Defined benefit pension plans are one of the categories of pension plans that are subjected to the Supplemental Pension Plans Act. Because the benefits under such plans are set in advance under the plan's pension formula, such plans must meet very specific funding requirements. Thus, every defined benefit plan must undergo periodic valuations and if a deficit is identified, it is eliminated by as series of amortization payments to the pension fund.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
DEF

Cotisation qui correspond à la partie de la valeur actuarielle des engagements d’un régime de retraite et qui est attribuable à l'exercice en cours aux fins de l'amortissement de tout déficit actuariel.

CONT

Les régimes à prestations déterminées constituent l’un des types de régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Ils sont soumis à des exigences de financement très spécifiques compte tenu de la nature des prestations qu’ils promettent : une rente dont la formule est fixée à l’avance. Il est donc nécessaire que chaque régime à prestations déterminées soit soumis à des évaluations actuarielles périodiques et que des cotisations spéciales permettent de renflouer la caisse du régime lorsque des déficits apparaissent.

OBS

cotisation d’équilibre : terme et définition normalisés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Investment
CONT

Partial funding. A plan may, however, be partially funded at that date, provided the amount to be funded to ensure that the plan is fully funded constitutes an unfunded actuarial liability within the meaning of this Act [Supplemental Pension Plans Act] ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Investissements et placements
CONT

Capitalisation partielle. Il peut cependant être partiellement capitalisé à cette date à condition que le manque d’actif nécessaire pour qu'il soit capitalisé constitue un déficit actuariel au sens de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] [...].

PHR

Régime de pension à capitalisation partielle.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Action pour un employeur d’apporter des changements aux dispositions d’un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs établi en faveur de son personnel, le plus souvent sous la forme d’une revalorisation des prestations.

OBS

Cette revalorisation est parfois accordée de manière rétroactive aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la modification du régime, ce qui crée un déficit actuariel de modification.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

Partial solvency. A plan may, however, be partly solvent provided the amount to be funded to ensure the solvency of the plan is offset by the value, at the date of the actuarial valuation, of 1) the amounts required to amortize any initial unfunded actuarial liability; 2) the amounts required to amortize any other unfunded liability over a period of five years after that date; 3) the remaining amounts required to amortize an amount determined pursuant to subparagraph 4 at the time of a previous actuarial valuation; 4) the difference between the assets, plus the amounts referred to in subparagraphs 1 to 3, and the liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Solvabilité partielle. Il peut cependant être partiellement solvable à condition que le manque d’actif nécessaire pour être solvable soit comblé par la valeur, à la date de l'évaluation actuarielle : 1° des montants qui restent à verser pour amortir tout déficit actuariel initial; 2° des montants prévus pour amortir, au cours des cinq ans qui suivent cette date, tout autre déficit actuariel; 3° des montants qui restent à verser pour amortir une somme déterminée en application du paragraphe 4° lors d’une évaluation actuarielle antérieure; 4° de la différence entre l'actif, additionné des montants visés aux paragraphes 1° à 3°, et le passif.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits
CONT

Where the amortization period for an unfunded actuarial liability begins or ends in the course of a fiscal year of the plan, the amortization amount for that year ... shall be paid in as many monthly payments as there are months in the portion of that fiscal year which is included in the amortization period.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux
CONT

Lorsque la période d’amortissement d’un déficit actuariel débute ou se termine au cours d’un exercice financier du régime de retraite, le montant d’amortissement [...] pour cet exercice doit être versé en autant de mensualités qu'il y a de mois dans la portion de cet exercice comprise dans la période d’amortissement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Anualidades (Seguros)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Déficit actuariel résultant de changements apportés aux dispositions d’un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs.

OBS

Il ne faut pas confondre ce terme avec «déficit actuariel initial», qui se rapporte à la reconnaissance de services passés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

As related to a pension plan, an unfunded actuarial liability for past service.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Déficit actuariel établi à l'instauration d’un régime de retraite ou créé par la reconnaissance de services passés.

OBS

Il ne faut pas confondre ce terme avec «déficit actuariel de modification» qui résulte de changements apportés aux dispositions d’un régime de retraite déjà existant.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Déficit actuariel résultant de changements apportés à la méthode d’évaluation ou aux hypothèses actuarielles.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Action pour un employeur d’apporter des changements aux dispositions d’un régime de retraite établi en faveur de son personnel, le plus souvent sous la forme d’une revalorisation des prestations. Cette revalorisation est parfois accordée de manière rétroactive aux salariés en reconnaissance de services rendus antérieurement à la modification du régime, ce qui crée un déficit actuariel de modification nécessitant le versement de cotisations d’équilibre à la caisse de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :