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DEFICIT ACTUARIEL INITIAL [3 fiches]

Fiche 1 2010-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
  • Accounting
CONT

Past service costs arising from plan initiation are deferred and amortized on a straight-line basis over the remaining service period of employees active at the date of initiation.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité
DEF

Action pour un employeur d’établir un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs en faveur de son personnel.

OBS

Parfois, l'employeur accorde de manière rétroactive des prestations de retraite aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la mise en place du régime, ce qui crée un déficit actuariel initial.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

Partial solvency. A plan may, however, be partly solvent provided the amount to be funded to ensure the solvency of the plan is offset by the value, at the date of the actuarial valuation, of 1) the amounts required to amortize any initial unfunded actuarial liability; 2) the amounts required to amortize any other unfunded liability over a period of five years after that date; 3) the remaining amounts required to amortize an amount determined pursuant to subparagraph 4 at the time of a previous actuarial valuation; 4) the difference between the assets, plus the amounts referred to in subparagraphs 1 to 3, and the liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Solvabilité partielle. Il peut cependant être partiellement solvable à condition que le manque d’actif nécessaire pour être solvable soit comblé par la valeur, à la date de l'évaluation actuarielle : 1° des montants qui restent à verser pour amortir tout déficit actuariel initial; 2° des montants prévus pour amortir, au cours des cinq ans qui suivent cette date, tout autre déficit actuariel; 3° des montants qui restent à verser pour amortir une somme déterminée en application du paragraphe 4° lors d’une évaluation actuarielle antérieure; 4° de la différence entre l'actif, additionné des montants visés aux paragraphes 1° à 3°, et le passif.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Déficit actuariel résultant de changements apportés aux dispositions d’un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs.

OBS

Il ne faut pas confondre ce terme avec «déficit actuariel initial», qui se rapporte à la reconnaissance de services passés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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