TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEFICIT ACTUARIEL INITIAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Pensions and Annuities
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- plan initiation
1, fiche 1, Anglais, plan%20initiation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Past service costs arising from plan initiation are deferred and amortized on a straight-line basis over the remaining service period of employees active at the date of initiation. 2, fiche 1, Anglais, - plan%20initiation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Pensions et rentes
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mise en place d'un régime
1, fiche 1, Français, mise%20en%20place%20d%27un%20r%C3%A9gime
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- instauration d'un régime 1, fiche 1, Français, instauration%20d%27un%20r%C3%A9gime
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action pour un employeur d’établir un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs en faveur de son personnel. 1, fiche 1, Français, - mise%20en%20place%20d%27un%20r%C3%A9gime
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Parfois, l'employeur accorde de manière rétroactive des prestations de retraite aux salariés en reconnaissance de services fournis antérieurement à la mise en place du régime, ce qui crée un déficit actuariel initial. 1, fiche 1, Français, - mise%20en%20place%20d%27un%20r%C3%A9gime
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Actuarial Practice
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- partial solvency
1, fiche 2, Anglais, partial%20solvency
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Partial solvency. A plan may, however, be partly solvent provided the amount to be funded to ensure the solvency of the plan is offset by the value, at the date of the actuarial valuation, of 1) the amounts required to amortize any initial unfunded actuarial liability; 2) the amounts required to amortize any other unfunded liability over a period of five years after that date; 3) the remaining amounts required to amortize an amount determined pursuant to subparagraph 4 at the time of a previous actuarial valuation; 4) the difference between the assets, plus the amounts referred to in subparagraphs 1 to 3, and the liabilities. 1, fiche 2, Anglais, - partial%20solvency
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Actuariat
Fiche 2, La vedette principale, Français
- solvabilité partielle
1, fiche 2, Français, solvabilit%C3%A9%20partielle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Solvabilité partielle. Il peut cependant être partiellement solvable à condition que le manque d’actif nécessaire pour être solvable soit comblé par la valeur, à la date de l'évaluation actuarielle : 1° des montants qui restent à verser pour amortir tout déficit actuariel initial; 2° des montants prévus pour amortir, au cours des cinq ans qui suivent cette date, tout autre déficit actuariel; 3° des montants qui restent à verser pour amortir une somme déterminée en application du paragraphe 4° lors d’une évaluation actuarielle antérieure; 4° de la différence entre l'actif, additionné des montants visés aux paragraphes 1° à 3°, et le passif. 1, fiche 2, Français, - solvabilit%C3%A9%20partielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-02-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- initial unfunded liability
1, fiche 3, Anglais, initial%20unfunded%20liability
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- unfunded past services liability 1, fiche 3, Anglais, unfunded%20past%20services%20liability
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déficit actuariel de modification
1, fiche 3, Français, d%C3%A9ficit%20actuariel%20de%20modification
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Déficit actuariel résultant de changements apportés aux dispositions d’un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9ficit%20actuariel%20de%20modification
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Il ne faut pas confondre ce terme avec «déficit actuariel initial», qui se rapporte à la reconnaissance de services passés. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9ficit%20actuariel%20de%20modification
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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