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DELAI ADMINISTRATIF [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tolerances and Modular Co-ordination (Construction)
  • Engineering Tests and Reliability
DEF

Time during which an item is not in condition to perform its intended function.

OBS

Down time consists of service time, modification time, supply delay time and administration time.

OBS

Earth-moving machinery - machine availability.

OBS

down time: term standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • downtime

Français

Domaine(s)
  • Calcul, tolérances et modulation (Construction)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Temps pendant lequel un élément n’est pas en mesure de remplir la fonction pour laquelle il est destiné.

OBS

Le temps d’indisponibilité comprend la durée de l'entretien courant, le temps de modification, le délai d’approvisionnement et le délai administratif.

OBS

Engins de terrassement - disponibilité d’un engin.

OBS

temps d’indisponibilité : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cálculo, tolerancia y modulación (Construcción)
  • Fiabilidad y ensayos (Ingeniería)
CONT

Basándose en la definición de indisponibilidad que aparece en el recomienda 1 y en la descripción precedente de los pasos prácticos que toman los operadores de satélites y los que resultarían afectados, es evidente que la interferencia producida por el Sol no contribuye al tiempo de indisponibilidad de forma similar a como lo hacen las interrupciones de propagación y por interferencia.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
DEF

An elemental breakdown of the estimated cost of a building, in which the cost of each element of structure and finish is estimated and each of these estimates is then used as a target cost which is not to be exceeded. The design of the building may well have to be tailored to these targets. The process is a control mechanism to ensure that the total building cost is contained within the estimate.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
CONT

Le programme arrêté par le maître d’ouvrage est quadruple : au programme administratif et au programme technique s’ajoutent le programme délai et le programme prix [...] Quant au programme prix, il convient de savoir que le coût de l'implantation d’un agent s’établit entre 15. 000 et 20. 000 F.(base : janvier 1968) Ce dernier chiffre ne devrait pas être dépassé si l'on exclut le prix du terrain, des voies et réseaux divers et des équipements très élastiques tels que restaurant et parc de stationnement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • General Vocabulary
CONT

If the amount is not recovered, the Board may, upon expiry of the period for applying for a review or for contesting the review decision before the Administrative Tribunal of Québec and if no proceeding has been brought, issue a certificate 1) stating the name and address of the debtor; 2) attesting to the amount of the debt; 3) attesting to the debtor's failure to apply for a review of the decision rendered ..., as the case may be, to bring a proceeding before the Administrative Tribunal of Québec against a review decision upholding that decision.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Vocabulaire général
CONT

À défaut de recouvrement, la Régie peut, à l'expiration du délai prévu pour demander la révision ou pour contester la décision en révision devant le Tribunal administratif du Québec et si aucun recours n’ est formé, délivrer un certificat : 1° qui énonce le nom et l'adresse du débiteur; 2° qui atteste le montant de la dette; 3° qui atteste le défaut du débiteur de demander la révision de la décision rendue [...], selon le cas, de se pourvoir devant le Tribunal administratif du Québec contre la décision en révision qui maintient cette décision.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

The term "accounting" is used in the Customs Act.

OBS

Term used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Dans le délai de cinq jours prévu pour déclarer en détail des expéditions de grande valeur, le courtier sera tenu responsable d’obtenir un Numéro d’entreprise au nom de l'importateur et de transmettre à l'Agence des douanes et du revenu du Canada les renseignements nécessaires pour la déclaration en détail. Les marchandises ne peuvent pas être déclarées en détail sous un Numéro d’entreprise(NE) administratif. Le NE attribué à l'importateur devra ensuite figurer sur tous ses documents de mainlevée et de déclaration en détail.

OBS

Terme utilisé par Revenu Canada, Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
OBS

délai prévu entre le moment ou se manifeste un besoin et celui ou est passé un contrat. Le délai administratif comprend le délai accordé à l'agence et le délai consacré à l'achat(E) PFC 235; TERMAS 6/CP; APP; 127rb/7. 75

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Délai accordé pour poser un acte administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
  • School and School-Related Administration
DEF

A system under which a qualification, such as a degree, is awarded to students on the basis of the number and perhaps the type of credits they have obtained during a particular program of study.

Terme(s)-clé(s)
  • credit accumulation system

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Système administratif au niveau secondaire ou postsecondaire selon lequel un ou plusieurs crédits sont attribués au terme de chaque cours; les étudiants doivent acquérir un nombre précis de crédits dans un délai donné.

Terme(s)-clé(s)
  • options orientées
  • système d'options graduées
  • régime des options graduées
  • options graduées
  • système de crédit
  • système de crédits
  • système d'unités de valeur

Espagnol

Conserver la fiche 7

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