TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Recourir à un comité de la Commission de la fonction publique du Canada en vue de formuler son opposition à une nomination.  5, fiche 1, Français, - interjeter%20appel

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Lorsque, en vertu de la présente loi, une personne est nommée ou est sur le point de l'être et qu'elle est choisie à cette fin au sein de la Fonction publique a) à la suite d’un concours restreint, chaque candidat non reçu, ou b) sans concours, chaque personne dont les chances d’avancement, de l'avis de la Commission, sont ainsi amoindries, peut, dans le délai que fixe la Commission, en appeler de la nomination à un comité établi par la Commission pour faire une enquête [...]  6, fiche 1, Français, - interjeter%20appel

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Coaching consists of assignments which will assist individuals to become aware of their deficiencies and provide opportunities to overcome [them] under the guidance of a competent person.  3, fiche 2, Anglais, - career%20coaching

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

As part of the Correctional Career Management Program, supervisors and managers are provided with a coaching workshop ... on practical ways of implementing ... development coaching, on-the-job or performance coaching and career coaching.  4, fiche 2, Anglais, - career%20coaching

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Fonction consistant à fournir à une personne des conseils divers sur la façon d’approfondir et de parfaire ses qualités naturelles, ses connaissances et ses habiletés dans la préparation d’un examen ou d’un concours.  7, fiche 2, Français, - accompagnement%20de%20carri%C3%A8re

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

L'accompagnement ne consiste aucunement à transmettre un savoir. Il sert à motiver l'apprenant et à permettre à l'apprenant de s’approprier, à son rythme et selon son profil, son parcours de formation. Il assure la prise en charge de la problématique du stagiaire et la réponse en terme de solution simple, dans un délai fixé.  4, fiche 2, Français, - accompagnement%20de%20carri%C3%A8re

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

L’usage du terme «accompagnement de carrière» est à privilégier au gouvernement du Canada.  5, fiche 2, Français, - accompagnement%20de%20carri%C3%A8re

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Selon certains auteurs, le terme «coaching» est un anglicisme. Toutefois, ce terme est couramment utilisé par les spécialistes.  5, fiche 2, Français, - accompagnement%20de%20carri%C3%A8re

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Le taux de la redevance pour dépassement du délai de séjour sur les embranchements particuliers est fixé : par période indivisible de 24 heures pour les embranchements desservis plusieurs fois par jour.  1, fiche 3, Français, - redevance%20pour%20d%C3%A9passement%20du%20d%C3%A9lai%20de%20s%C3%A9jour

Record number: 3, Textual support number: 2 CONT

Délai de séjour des wagons et redevances pour retard. [...] Ce délai varie suivant que les embranchements sont desservis une seule fois ou plusieurs fois par jour. [...] Le délai de séjour des wagons est de 22 heures, y compris les heures de nuit, mais non compris les jours non ouvrables.  1, fiche 3, Français, - redevance%20pour%20d%C3%A9passement%20du%20d%C3%A9lai%20de%20s%C3%A9jour

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The perpetuity period during which an interest must vest is a life in being, plus twenty-one years. In addition, actual periods of gestation, both at the beginning and at the end of the period may extend the period. (Anger & Honsberger, 2nd ed.,1985, p. 446).  1, fiche 4, Anglais, - perpetuity%20period

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Comme le terme anglais, l'équivalent français désigne par ellipse le délai que fixe la règle d’interdiction de perpétuités.  1, fiche 4, Français, - d%C3%A9lai%20de%20perp%C3%A9tuit%C3%A9

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

délai de perpétuité : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 4, Français, - d%C3%A9lai%20de%20perp%C3%A9tuit%C3%A9

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Drying time - When applied by spray to produce a dry film [to a certain thickness], the paint shall dry hard in 1 h.  2, fiche 5, Anglais, - specified%20drying%20time

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

specified: Except as specified [previously], and unless otherwise specified, commercial packing and marking shall be acceptable.  2, fiche 5, Anglais, - specified%20drying%20time

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Délai fixé par un contrat ou par une spécification dans lequel doit s’inscrire la durée de séchage. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ]  1, fiche 5, Français, - d%C3%A9lai%20de%20s%C3%A9chage%20contractuel

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

délai de séchage contractuel : terme normalisé par l’AFNOR.  2, fiche 5, Français, - d%C3%A9lai%20de%20s%C3%A9chage%20contractuel

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

The process or operation of making wares or other material products by hand or by machinery.  2, fiche 6, Anglais, - manufacturing

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Ensemble des opérations successives aboutissant à la réalisation matérielle d’un produit.  1, fiche 6, Français, - fabrication

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

La fabrication d’un produit est dite sur commande lorsqu’elle n’est mise en œuvre que si l’entreprise reçoit une commande correspondante. En revanche, la fabrication sur stock consiste à produire des biens qui sont destinés à alimenter le stock plutôt qu’à être directement vendus ou livrés  1, fiche 6, Français, - fabrication

Record number: 6, Textual support number: 1 PHR

Automatiser, exécuter la fabrication, lancer (en) fabrication.  2, fiche 6, Français, - fabrication

Record number: 6, Textual support number: 2 PHR

Fabrication discrète, robotisée, unitaire.  2, fiche 6, Français, - fabrication

Record number: 6, Textual support number: 3 PHR

Fabrication hors-chaîne, sur chaîne, à très long cycle, par lots, fabrication (en, de) (grande, moyenne, petite) série.  2, fiche 6, Français, - fabrication

Record number: 6, Textual support number: 4 PHR

Automatisation, optimisation de la fabrication, contraintes, coût, cycle, délai, document, îlot, lancement, nomenclature de fabrication, mise en fabrication, ordonnancement(fixe) des fabrications, reproductibilité dans la fabrication, schéma d’articulation des fabrications.  2, fiche 6, Français, - fabrication

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Change in the agreed conditions of a credit or loan that favour the borrower, due to this party being unable to comply with its commitments or take advantage of market circumstances. The restructuring tends to involve extended payment terms, moratoria, interest rate reductions, setting up of grace periods, or the change from a variable to a fixed rate of interest.  3, fiche 7, Anglais, - debt%20refinancing

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Banks have had and will continue to have opportunities to restructure their portfolio of loans to designated countries by such means as debt auctions, debt purchases, debt swaps and debt refinancing. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].  4, fiche 7, Anglais, - debt%20refinancing

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  5, fiche 7, Anglais, - debt%20refinancing

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Changement dans les conditions convenues d’un crédit ou d’un prêt de façon favorable pour le débiteur, étant donné l'impossibilité financière et patrimoniale de celui-ci profite de la conjoncture du marché. La restructuration inclut normalement le délai de paiements, le moratoire, la réduction du taux d’intérêt, l'établissement de périodes de grâce, le changement d’intérêt variable à fixe, etc.  3, fiche 7, Français, - refinancement%20de%20la%20dette

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Les banques continuent de restructurer leur portefeuille de prêts consentis aux pays désignés par la vente de titres aux enchères, l’acquisition de titres, les swaps de titres et la restructuration de ces dettes. [Bureau du surintendant des institutions financières].  4, fiche 7, Français, - refinancement%20de%20la%20dette

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

restructuration de la dette : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  5, fiche 7, Français, - refinancement%20de%20la%20dette

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Cambio en las condiciones pactadas de un crédito o préstamo de forma favorable para el deudor, debido a la imposibilidad financiera y patrimonial de éste para cumplir sus compromisos, o porque éste aprovecha la coyuntura del mercado. La reestructuración suele incluir aplazamiento de pagos, moratoria, reducción del tipo de interés, establecimiento de períodos de gracia o cambio de interés variable a fijo.  3, fiche 7, Espagnol, - refinanciamiento%20de%20la%20deuda

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

reestructuración de la deuda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  4, fiche 7, Espagnol, - refinanciamiento%20de%20la%20deuda

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Said when the due date of a debt, contract or obligation is fixed as of commencement.  2, fiche 8, Anglais, - at%20fixed%20date

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  3, fiche 8, Anglais, - at%20fixed%20date

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Se dit lorsque l’échéance d’une dette, d’un contrat ou d’une obligation est, depuis le début, fixée à un jour concret.  3, fiche 8, Français, - %C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Valeur de remboursement à délai fixe.  2, fiche 8, Français, - %C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

à date fixe : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  4, fiche 8, Français, - %C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Se dice cuando el vencimiento de una deuda, contrato u obligación está fijado en un día concreto desde el principio.  1, fiche 8, Espagnol, - a%20fecha%20fija

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

a fecha fija: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  2, fiche 8, Espagnol, - a%20fecha%20fija

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

A report for each fiscal year of the Territories, called the Territorial Accounts, shall be laid before the Council by the Commissioner on or before such day following the termination of the fiscal year as the Council may fix, and the Council shall consider the report.  1, fiche 9, Anglais, - Territorial%20Accounts

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Au cours de chaque exercice, dans le délai fixé par le Conseil, le commissaire présente à celui-ci un rapport sur le présent exercice, intitulé «comptes des territoires»; le Conseil procède à son examen.  1, fiche 9, Français, - Comptes%20des%20territoires

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Digital information, such as video and digitized voice, that must be represented by a continuous stream of bits.  1, fiche 10, Anglais, - constant%20bit%20rate

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Classe de service ATM destinée aux applications en temps réel, la voix et la vidéo, nécessitant une bande passante fixe et un faible délai de cellule.  2, fiche 10, Français, - d%C3%A9bit%20binaire%20constant

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

The manner and timeframe in which to make a complaint are determined by the PSST [Public Service Staffing Tribunal].  2, fiche 11, Anglais, - timeframe%20in%20which%20to%20make%20a%20complaint

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Le TDFP [Tribunal de la dotation de la fonction publique] détermine les modalités et le délai fixé(ou à respecter) pour porter plainte.  2, fiche 11, Français, - d%C3%A9lai%20fix%C3%A9%20pour%20porter%20plainte

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

dwell-time: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).  2, fiche 12, Anglais, - dwell%2Dtime

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

La douane fixe la durée maximale d’entreposage en fonction des besoins du commerce et, dans le cas de marchandises non périssables, ne fixe pas de délai inférieur à un an.  2, fiche 12, Français, - dur%C3%A9e%20de%20l%27entreposage

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

durée de l’entreposage : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).  3, fiche 12, Français, - dur%C3%A9e%20de%20l%27entreposage

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

El plazo de almacenamiento temporal, es decir, el plazo que tiene el consignatario para solicitar un destino aduanero varía de un país a otro. Incluso, dentro de algunos países, el plazo varía según se trate de tráfico marítimo, terrestre o aéreo; también puede ser distinto si los locales están dentro o fuera del recinto del puerto o aeropuerto.  2, fiche 12, Espagnol, - tiempo%20de%20permanencia

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

tiempo de permanencia: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).  3, fiche 12, Espagnol, - tiempo%20de%20permanencia

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

The next question to ask yourself is how do you learn? If lectures put you to sleep, you most likely don't learn well by listening, which means an instructor-led class is probably not the best choice. If, on the other hand, you can't make yourself study on your own, the structure of an instructor-led class might be exactly what you need. If you learn better by reading a book, either self-study or online training might be the best choice.  1, fiche 13, Anglais, - instructor%2Dled%20class

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Formation en salle de classe dirigée par un instructeur. La forme la plus traditionnelle de formation : programme défini, cahier d’exercices du participant, exposés didactiques, démonstrations, discussions et exercices. L'instructeur guide le groupe, dirige les activités d’apprentissage et fixe un délai pour couvrir le contenu du cours. L'interactivité dépend de la conception du cours.  1, fiche 13, Français, - classe%20dirig%C3%A9e%20par%20un%20instructeur

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Regulations adopted by the [Public Service Commission] sets the length of [an] appeal period of 14 days from the day on which notice of the appointment in question was given.  3, fiche 14, Anglais, - appeal%20period

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Un règlement adopté par la Commission [de la fonction publique] fixe la durée [d’un] délai d’appel à 14 jours à compter de celui où on a donné avis de la nomination.  3, fiche 14, Français, - d%C3%A9lai%20d%27appel

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

New security ... Where the judge does not so direct, security to the same amount as is required in the case of a new petition, and subject to the like conditions, shall be given on behalf of the substituted petitioner before he proceeds with his petition; and it shall be given within a time, after the order of substitution, to be fixed in the order or otherwise.  1, fiche 15, Anglais, - substituted%20petitioner

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Nouveau cautionnement [...] Lorsque le juge ne rend pas l'ordonnance en ce sens, un cautionnement est donné, au même montant exigé que dans le cas d’une nouvelle requête et sous réserve des mêmes conditions, pour le compte du requérant remplaçant avant qu'il ne soit donné suite à sa requête; ce cautionnement doit être remis dans un délai fixé par ordonnance ou autrement, après l'ordonnance de remplacement.  1, fiche 15, Français, - requ%C3%A9rant%20rempla%C3%A7ant

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

In naval mine warfare, an explosive device laid in the water with the intention of damaging or sinking ships or of deterring shipping from entering an area. The term does not include devices attached to the bottoms of ships or to harbour installations by personnel operating underwater, nor does it include devices which explode immediately on expiration of a predetermined time after laying.  1, fiche 16, Anglais, - mine

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

mine: term and definition standardized by NATO.  2, fiche 16, Anglais, - mine

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

En guerre des mines sur mer, engin explosif mouillé en vue d’endommager ou de couler des navires, ou d’interdire une zone au trafic maritime. Ce terme ne s’applique pas aux engins fixés à la coque des navires ou aux installations portuaires par du personnel opérant sous l'eau, ni aux engins explosant spontanément à l'issue d’un délai fixé à l'avance, compté à partir de l'instant de leur mouillage.  1, fiche 16, Français, - mine

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

mine : terme et définition normalisés par l’OTAN.  2, fiche 16, Français, - mine

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

En guerra de minas naval, ingenio explosivo dejado en el agua con la intención de dañar o hundir embarcaciones o disuadirlas de entrar en una zona determinada. Este término no incluye los ingenios pegados al fondo de los barcos o a las instalaciones portuarias por personal que trabaja bajo el agua, ni los equipos que explotan, de forma inmediata o al transcurrir un intervalo de tiempo determinado desde su colocación.  1, fiche 16, Espagnol, - mina

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

preset delay: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).  2, fiche 18, Anglais, - preset%20delay

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

délai fixé d’avance : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).  2, fiche 18, Français, - d%C3%A9lai%20fix%C3%A9%20d%27avance

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Record number: 18, Textual support number: 1 OBS

retardo preestablecido : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).  2, fiche 18, Espagnol, - retardo%20preestablecido

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

... the conciliation officer shall ... within fourteen days after the date of the appointment or within the longer period ... allowed by the Minister, report to the Minister ...  1, fiche 19, Anglais, - within%20the%20longer%20period

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

Il incombe ensuite au conciliateur [...] dans les quatorze jours qui suivent la date de sa nomination ou dans le délai supérieur [...] que fixe le ministre, de faire rapport à celui-ci [...]  1, fiche 19, Français, - dans%20le%20d%C3%A9lai%20sup%C3%A9rieur

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

A change to a COMSEC end item that the COMSEC authority requires to be completed and reported by a specified date.  1, fiche 20, Anglais, - mandatory%20modification

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

In NATO, this type of modification should not be confused with a modification that is optional to the COMSEC authority, but has been ruled mandatory by a given nation. The latter modification may have an installation deadline established and controlled solely by the nation's COMSEC authority.  1, fiche 20, Anglais, - mandatory%20modification

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 DEF

Modification d’un article terminal COMSEC pour laquelle l’autorité COMSEC requiert application et compte rendu avant une date spécifiée.  1, fiche 20, Français, - modification%20obligatoire

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

À l'OTAN, ce type de modification ne doit pas être confondu avec une modification qui est facultative pour l'autorité COMSEC, mais qu'une nation donnée a rendu obligatoire. Cette dernière modification peut avoir un délai d’installation fixé et contrôlé seulement par l'autorité COMSEC de la nation.  1, fiche 20, Français, - modification%20obligatoire

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Notice of forfeiture (3) Where any fish or other thing is seized under this Act and proceedings relating to the fish or thing are commenced by way of the ticketing procedure described in subsection (1), the fishery officer, fishery guardian or inspector who completes the ticket shall give written notice to the accused that if the accused pays the fine prescribed by regulation within the period set out in the ticket, the fish or thing, or any proceeds realized from its disposition, shall thereupon be forfeited to Her Majesty.  1, fiche 21, Anglais, - notice%20of%20forfeiture

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).  2, fiche 21, Anglais, - notice%20of%20forfeiture

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Préavis de confiscation(3) En cas de saisie de poisson ou d’autres objets sous le régime de la présente loi, dans le cadre de poursuites introduites à l'égard de ceux-ci par remise d’un formulaire de contravention en conformité avec le présent article, l'agent des pêches, le garde-pêche ou l'inspecteur qui remplit le formulaire est tenu de remettre à l'accusé un avis précisant que sur paiement de l'amende réglementaire dans le délai fixé, le poisson, les objets saisis ou le produit de leur aliénation seront confisqués au profit de Sa Majesté.  1, fiche 21, Français, - pr%C3%A9avis%20de%20confiscation

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F- 14).  2, fiche 21, Français, - pr%C3%A9avis%20de%20confiscation

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

A requirement to hire or promote a fixed and arbitrary number of persons during a given period.  2, fiche 22, Anglais, - quota

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Employment equity.  3, fiche 22, Anglais, - quota

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

Obligation d’embaucher ou de promouvoir un nombre fixe et arbitraire de personnes dans un délai donné.  2, fiche 22, Français, - quota

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Équité en emploi.  3, fiche 22, Français, - quota

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 DEF

Each of a number of periods that make up a variable interest loan during which new rates of interest are fixed. The borrower generally has the option to choose the length of the period with its corresponding rate or not to avail himself of the loan for that period, however, once the period and the rate have been fixed, he must avail himself of the total amount of the loan for that period. When the period finishes, a new period is agreed and so on until final expiry is reached.  1, fiche 23, Anglais, - rollover%20period

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

rollover period: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  2, fiche 23, Anglais, - rollover%20period

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 DEF

Chacune des périodes d’un crédit avec un taux d’intérêt variable dans laquelle on fixe un nouveau taux. L'emprunteur peut généralement choisir la durée de la période à son taux correspondant ou de ne pas disposer de celui-ci. Une fois la période et le taux fixés il doit disposer de la totalité du crédit pendant cette période. À la fin de la période, il choisit à nouveau un délai, jusqu'à parvenir à l'échéance finale.  1, fiche 23, Français, - p%C3%A9riode%20de%20cr%C3%A9dit%20renouvelable

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

période de crédit renouvelable : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  2, fiche 23, Français, - p%C3%A9riode%20de%20cr%C3%A9dit%20renouvelable

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Record number: 23, Textual support number: 1 DEF

Cada uno de los períodos de un crédito con tipo de interés variable en el que se fija un nuevo tipo. El prestatario tiene opción generalmente a elegir la duración del período a su tipo correspondiente o a no disponer de él. Una vez fijado el período y el tipo tiene que disponer del total del crédito durante ese período. Al acabarlo vuelve a elegir plazo, hasta llegar al vencimiento final.  1, fiche 23, Espagnol, - per%C3%ADodo%20del%20cr%C3%A9dito

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

período del crédito: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  2, fiche 23, Espagnol, - per%C3%ADodo%20del%20cr%C3%A9dito

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

A guarantee that provides cover against possible customs duties. They are frequently used when goods are imported temporarily into a country. The beneficiary can then claim under the guarantee if the goods are not re-exported within the prescribed time limit.  4, fiche 24, Anglais, - customs%20guarantee

Record number: 24, Textual support number: 1 OBS

A type of bank guarantee.  3, fiche 24, Anglais, - customs%20guarantee

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

Garantie qui assure les taxes douanières. On l'emploie beaucoup lorsque des marchandises sont importées provisoirement et le garant est recherché lorsque la réexportation n’ a pas lieu dans le délai fixé.  3, fiche 24, Français, - caution%20en%20douane

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

Garantía que proporciona cobertura contra posibles derechos de aduana, frecuentemente usados cuando se importan bienes temporalmente.  2, fiche 24, Espagnol, - fianza%20de%20aduana

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 DEF

Délai fixé pour accomplir un ensemble d’opérations de transformation de matériaux depuis leur réception jusqu'à la finition.  1, fiche 25, Français, - d%C3%A9lai%20d%27ex%C3%A9cution

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Departments are encouraged to establish standards of timeliness for each step in the processing of an invoice.  2, fiche 26, Anglais, - standard%20of%20timeliness

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Les ministères sont invités à établir des normes précisant le délai fixé pour chaque étape du traitement d’une facture.  2, fiche 26, Français, - norme%20pr%C3%A9cisant%20le%20d%C3%A9lai%20fix%C3%A9

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Record number: 27, Textual support number: 1 DEF

Merchandise returned by a purchaser to the vendor.  1, fiche 27, Anglais, - return

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 DEF

Article ayant généralement fait l’objet d’un achat récent, qui est retourné par l’acheteur ou vendeur pour remboursement ou échange, selon la bonne volonté du vendeur.  1, fiche 27, Français, - rendu

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

Le terme retour désigne particulièrement les marchandises, matières ou fournitures renvoyées à un fournisseur soit parce qu'elles ne sont pas conformes à la commande, qu'elles présentent des défauts de fabrication ou qu'elles ont été endommagées pendant le transport, soit parce que, livrées à condition, les marchandises n’ ont pas été vendues, soit parce que le fournisseur a envoyé plusieurs produits à un client pour qu'il choisisse celui qui lui convient le mieux et retourne les autres. On entend par reprise l'action de reprendre ce qu'on avait laissé, vendu ou donné; ainsi, dans un accord de reprise des invendus, le fournisseur s’engage à reprendre, à l'expiration du délai fixé, les marchandises que l'acheteur n’ aura pas pu vendre.  1, fiche 27, Français, - rendu

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 DEF

Délai fixé pour accomplir un ensemble d’opérations de transformation de matières premières.  1, fiche 28, Français, - d%C3%A9lai%20d%27ex%C3%A9cution

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 OBS

Classification des travaux par ordre d’urgence : L'ordre d’urgence des travaux est indiqué de façon conventionnelle par la couleur des nomenclatures et bons de travail. Ces documents sont exécutés en trois couleurs : Vert : cette couleur est réservée au groupe P, pièces de rechange, pour lequel les délais d’exécution n’ ont pas une urgence capitale;-jaune : cette couleur est attribuée aux travaux normaux pour lesquels un délai assez large a été fixé, soit par le demandeur soit par l'entretien,-rouge : cette couleur est réservée aux travaux urgents ou à délai strictement impératif. À délai identique, les bons rouges auront priorité sur les bons jaunes, lesquels auront à leur tour priorité sur les verts.  1, fiche 29, Français, - bon%20vert%20de%20travaux%20urgents

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol

Fiche 30,  Justifications,  Anglais

Record number: 30, Textual support number: 1 OBS

certain  1, fiche 30, Anglais, - on%20a%20certain%20day

Fiche 30,  Justifications,  Français

Record number: 30, Textual support number: 1 OBS

A une date précise et non dans un certain délai. Devant les juridictions d’exception, l'assignation est toujours délivrée à jour fixe, en ce sens qu'elle porte mention du jour et de l'heure auxquels l'affaire sera appelée à l'audience et où les parties sont prêtes à plaider.  3, fiche 30, Français, - %C3%A0%20jour%20fixe

Fiche 30,  Justifications,  Espagnol

Fiche 31,  Justifications,  Anglais

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Fixed period withdrawal plan. Here a specified amount of capital and dividends is withdrawn over a determined period of time with the intent that all capital will be exhausted when the plan ends. Amounts withdrawn can be adjusted to compensate for the investment experience of the fund, while still attempting to reduce the holding to zero at the plan's end.  2, fiche 31, Anglais, - fixed%20period%20withdrawal%20plan

Fiche 31,  Justifications,  Français

Record number: 31, Textual support number: 1 CONT

Le plan de retrait à délai fixe. Avec cette catégorie de plans, un montant donné de capital et de dividendes est retiré pendant une certaine période de façon qu'il ne reste plus de capital à la fin du plan. Les sommes retirées peuvent être rajustées suivant les résultats obtenus par le fonds tout en essayant de réduire quand même le capital à zéro à la fin de la période donnée.  2, fiche 31, Français, - plan%20de%20retrait%20%C3%A0%20d%C3%A9lai%20fixe

Fiche 31,  Justifications,  Espagnol

Fiche 32,  Justifications,  Anglais

Fiche 32,  Justifications,  Français

Record number: 32, Textual support number: 1 DEF

Vente à terme conclue à un prix et dans des conditions déterminés, mais susceptible dans un délai fixé d’être dénoncée, en tout ou partie, soit par le vendeur, soit par l'acheteur.  1, fiche 32, Français, - vente%20sur%20option

Record number: 32, Textual support number: 1 OBS

Cette faculté est souvent assortie du paiement d’un dédit par la partie qui a dénoncé la vente, soit en tout état de cause, soit si l’option n’est pas levée à l’échéance.  1, fiche 32, Français, - vente%20sur%20option

Fiche 32,  Justifications,  Espagnol

Fiche 33,  Justifications,  Anglais

Record number: 33, Textual support number: 1 CONT

Life expectancy adjusted withdrawal plan. This type of plan is a variation of a fixed period withdrawal plan. Payments to the planholder are designed to deplete the entire investment by the end of the plan, while providing as high an income as possible during the planholder's expected lifetime. However, to accomplish this, the amount withdrawn on each date is based on periods of time which are continually readjusted to the changing life expectancy of the planholder taken from mortality tables.  1, fiche 33, Anglais, - life%20expectancy%20adjusted%20withdrawal%20plan

Fiche 33,  Justifications,  Français

Record number: 33, Textual support number: 1 CONT

Le plan de retraits rajustés selon l'espérance de vie. Cette catégorie de plans est une variation des plans de retrait à délai fixe. Les paiements sont effectués de façon à épuiser la totalité de l'investissement à la fin du plan, tout en fournissant le revenu le plus élevé possible au souscripteur, de son vivant. Toutefois, pour ce faire, le montant retiré à chaque date fixée est basé sur des périodes qui sont continuellement rajustées en fonction de l'espérance de vie du souscripteur selon des tables de mortalité.  1, fiche 33, Français, - plan%20de%20retraits%20rajust%C3%A9s%20selon%20l%27esp%C3%A9rance%20de%20vie

Fiche 33,  Justifications,  Espagnol

Fiche 34,  Justifications,  Anglais

Fiche 34,  Justifications,  Français

Record number: 34, Textual support number: 1 CONT

le congé doit être donné dans le délai fixé par l'usage des lieux.(Larousse commercial)  1, fiche 34, Français, - par%20l%27usage%20des%20lieux

Fiche 34,  Justifications,  Espagnol