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DESIGNATION BENEFICIAIRE [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

To change [the] beneficiary, a new designation form [must be submitted].

OBS

The term "designation form" can be used as a synonym if this term applies particularly to the form that contributors submit in order to change their beneficiary.

Terme(s)-clé(s)
  • beneficiary form

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
CONT

Pour changer de bénéficiaire, un nouveau formulaire de désignation [doit être rempli].

OBS

Le terme «formulaire de désignation» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur le formulaire de désignation que les cotisants signent afin de changer de bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Estates (common law)
  • Law of Succession (civil law)
CONT

In provinces or territories that recognize [tax-free savings account (TFSA)] beneficiary designation, the survivor can be designated as a successor holder in the TFSA contract or in the will. … If named as the successor holder, the survivor will become the new holder of the TFSA immediately upon the death of the original holder.

Terme(s)-clé(s)
  • subrogated policy holder

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit successoral (common law)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Dans les provinces ou territoires qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de [compte d’épargne libre d’impôt(CELI) ], le survivant peut être désigné comme le titulaire remplaçant s’il a été désigné en tant que tel dans le contrat du CELI ou dans le testament. […] S’ il a été nommé en tant que titulaire remplaçant, le survivant deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire initial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho hereditario (common law)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
CONT

En las provincias o territorios que reconocen la designación de un beneficiario de una cuenta de ahorros libre de impuestos, el superviviente puede ser designado sustituto del titular si así ha sido designado en el contrato de la cuenta o en el testamento.

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Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

The stated beneficiary of a policy that cannot be changed without the permission of the beneficiary or by his death.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Bénéficiaire dont la désignation ne peut être révoquée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A person ... designated to receive the proceeds from an insurance policy.

PHR

Designation of beneficiary.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Personne appelée à retirer éventuellement le produit d’un contrat d’assurance.

PHR

Désignation du bénéficiaire.

OBS

Le bénéficiaire doit être un ayant droit, mais l’ayant droit n’est pas nécessairement un bénéficiaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Persona designada en la póliza por el asegurado o contratante como titular de los derechos indemnizatorios que en dicho documento se establecen.

PHR

designación del beneficiario.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

...Nothing in this section prejudices or affects any provision in any deed, will, or other instrument creating any such power, which declares the amount of the share or shares from which no object of the power shall be excluded, or that some one or more object or objects of the power shall not be excluded or gives any validity, force or effect to any appointment, other than the appointment would have had if a substantial share of the property affected by the power had been thereby appointed to, or left unappointed, to devolve upon any object of the power.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

[...] Le présent article ne porte pas atteinte à une disposition contenue dans un acte scellé, dans un testament ou dans un autre instrument créant un tel pouvoir de désignation, qui fixe le montant de la part ou des parts dont aucun bénéficiaire du pouvoir ne peut être exclu ou dont un ou plusieurs bénéficiaires du pouvoir ne peuvent être exclus, ou qui donne à une désignation, une validité, un caractère obligatoire ou des effets différents de ceux qu'elle aurait eus, si une part réelle des biens visés par le pouvoir y avait été désignée, ou non désignée, comme devant revenir à tout bénéficiaire de ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

RESP: registered education savings plan.

Terme(s)-clé(s)
  • non family RESP
  • non-family registered education savings plan
  • non family registered education savings plan

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Un régime qui ne peut compter qu'un bénéficiaire. Aucune restriction ne s’applique à la désignation d’un bénéficiaire de tels régimes.

OBS

REEE : régime enregistré d’épargne-études.

Terme(s)-clé(s)
  • régime non familial
  • régime enregistré d'épargne-études non familial

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Telephony and Microwave Technology
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Télécommunications
DEF

Permet d’attribuer à un abonné un numéro de désignation non lié à un équipement physique. L'usager bénéficiaire peut, au gré de ses besoins, faire acheminer les appels destinés à ce numéro vers le destinataire de son choix.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Beneficiary who may be revoked by the policyowner at any time, without the beneficiary's consent.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Bénéficiaire dont la désignation peut être révoquée sans son consentement par le propriétaire du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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