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DFAPA [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
DEF

The aggregate of outstanding accounts payable at the end of a fiscal year which becomes a first charge against the next fiscal year's funds. (DFAPA).

OBS

CODE dBAAAAACBAf

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
DEF

Ensemble des dettes passives qui sont en souffrance à la fin d’un exercice financier et qui sont imputées en priorité sur les fonds de l'exercice financier suivant.(DFAPA).

OBS

Terme(s) uniformisé(s) par le Ministère de la Défense Nationale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

The Department's annual estimates of expenditures submitted to Parliament for goods or services due for payment during the fiscal year. (DLog Ops) (DFAPA).

OBS

CODE dBAAAAACBAf

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Prévision annuelle des dépenses du ministère présentées au Parlement pour les biens ou les services dont le paiement est dû au cours de l'exercice financier.(DO Log)(DFAPA).

OBS

Terme(s) uniformisé(s) par le Ministère de la Défense Nationale

Espagnol

Conserver la fiche 2

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