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DFC [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
  • Family Law (common law)
DEF

A process where the parties and lawyers formally agree to negotiate a resolution of the issues in dispute through a series of meetings, without going to court.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Droit de la famille (common law)
OBS

droit familial collaboratif; DFC : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DFC 453
code de formulaire
OBS

Form (number DFC 453) sponsored by the Department of Public Works.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DFC 453
code de formulaire
OBS

Formule(numéro DFC 453) émise sous la responsabilité du ministère des Travaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Selected financial data form (SFD) is attached.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Formulaire de données financières choisies(DFC) annexé.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Selected financial data form (SFD) is attached.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire de données financières choisies(DFC) annexé.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: Public Works Canada, 1979. 25 pages. Dominion Fire Commissioner, DFC no. 311(M).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Travaux publics Canada, 1979. 27 pages. Commissaire fédéral des incendies, DFC n° 311(M).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Forms (number: DFC 451, English; DFC 451F, French) sponsored by the Department of Public Works.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formules(numéro :DFC 451, en anglais; DFC 451F, en français) émises sous la responsabilité du ministère des Travaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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