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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DUE DILIGENCE [2 fiches]

Fiche 1 2009-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The exposure draft [of Auditor Assistance to Underwriters and Others] provides expanded guidance to auditors who are requested to provide assistance to an underwriter in connection with an offering of securities pursuant to an offering document. In particular, the exposure draft provides guidance to auditors on the preparation of "long form" comfort letters and on participation at due diligence meetings.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans le cadre d’une opération de placement de titres effectuée au moyen d’un document de placement, lettre adressée par l'auditeur au placeur ou au conseil d’administration de l'émetteur, ou encore à une autre partie qui en fait la demande, dans le but de rassurer le destinataire sur certains points jugés importants pour l'enquête raisonnable que celui-ci est tenu d’effectuer au sujet des affaires de l'émetteur et du contenu du document de placement, et ainsi l'aider à s’acquitter de sa responsabilité de diligence raisonnable(due diligence).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Investment
CONT

The new recommendations [of the Assurance Standards Board (ASB)] provide guidance to an auditor engaged by, or on behalf of, a securities issuer who gives assistance to an underwriter in the form of a comfort letter or participation in a due-diligence meeting. Such assistance might relate to a prospectus, a takeover bid or other information circular, or an offering memorandum for an exempt offering of securities.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Investissements et placements
DEF

Service fourni par un auditeur à son client qui, dans le cadre d’une opération de placement de titres, s’est engagé à retenir les services de son propre auditeur pour que ce dernier assiste le preneur ferme ou le placeur pour compte dans son enquête sur les affaires de l’émetteur.

OBS

Le placeur a une responsabilité de diligence raisonnable et, de ce fait, doit procéder à une enquête raisonnable le justifiant de croire qu'il n’ y a pas d’information fausse ou trompeuse dans le document de placement. Étant donné qu'il n’ est généralement pas pratique pour le placeur de faire lui-même une telle enquête, il demande à l'auditeur de l'émetteur de le rassurer sur certains points qui ne sont pas couverts dans les états financiers audités, soit en lui adressant une lettre de confort(comfort letter), soit en participant à une réunion de diligence(due diligence meeting).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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