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EAU JURIDIQUE [6 fiches]

Fiche 1 2019-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Farm Animals
  • Offences and crimes
Terme(s)-clé(s)
  • deprivation of water

Français

Domaine(s)
  • Protection des animaux (Agric.)
  • Infractions et crimes
OBS

privation d’eau; défaut d’abreuvement : termes tirés du mini-lexique «Droit animalier» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 2 2017-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Water Supply
  • Water Pollution
CONT

Sources of drinking water need to be protected from contamination. Drinking water sources in particular need to be protected with the view to protecting human health.

Français

Domaine(s)
  • Alimentation en eau
  • Pollution de l'eau
OBS

source d’eau potable : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Water Supply
  • Environmental Law
DEF

An activity or condition that adversely affects or has the potential to adversely affect the quality or quantity of any water that is or may be used as a source of drinking water.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Alimentation en eau
  • Droit environnemental
CONT

Les principales menaces pour l’eau potable proviennent des bactéries, des protozoaires et des virus.

OBS

menace pour l'eau potable : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Water Resources Management
CONT

Public Services and Procurement Canada (PSPC) had a water management plan to ensure that water levels were within normal levels during the construction period.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des ressources en eau
CONT

Pour élaborer un bon plan de gestion de l’eau, il faut penser au potentiel de drainage minier acide et de lixiviation des parois de fosses, des résidus, des déblais de couverture et des autres matières liées à l’exploitation.

OBS

plan de gestion de l'eau : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
OBS

infraction relative à la pollution de l'eau : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Water Resources Management
CONT

It provides the legal framework for the registration of water users’ associations to make use of water resources for collective benefits.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des ressources en eau
CONT

Elle fournit le cadre juridique servant à l'enregistrement des associations d’utilisateurs d’eau afin que celle-ci soit employée pour le bien commun.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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