TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

EAU VISEE REGLEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

The Sahtu Land & Water Board is one of six boards of Public Government that were established by the Mackenzie Valley Resource Management Act (MVRMA). Under the Act, the Sahtu Land & Water Board regulates the use of land and water by issuing, amending, renewing and suspending land use permits and water licences on all crown, Sahtu lands and private lands. The Mackenzie Valley Land Use Regulations, and the Northwest Territories Waters Act/Regulations are administered by the Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

L'Office des terres et des eaux du Sahtu est chargé de réglementer l'aménagement du territoire et des cours d’eau dans la région Sahtu visée par le règlement. L'Office émet, modifie et renouvelle les licences et les permis, tient des audiences publiques et surveille la conformité avec ses décisions et, le cas échéant, suspend ou annule les licences et les permis.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :