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EAUX ARCTIQUES [32 fiches]

Fiche 1 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
DEF

... a class attributed to a vessel under the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations regime, which indicates the vessel met the requirements of those regulations.

OBS

Several numbered Arctic Classes exist within the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations (ASPPR), which were repealed in 2017 and replaced by the Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations. Ships are no longer built to the standards of the repealed regulations, and Unified Requirements from the International Association of Classification Societies (IACS) for the construction of Polar Class ships are used instead.

OBS

Not to be confused with other classes of ships designed for ice navigation, such as the Canadian Arctic Class.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Cote attribuée à un bâtiment sous le régime du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires attestant qu'il satisfaisait aux exigences de ce règlement.

OBS

Plusieurs cotes arctiques numérotées sont énumérées dans le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires(RPPEAN), qui a été abrogé en 2017 et remplacé par le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique. Les navires ne sont plus construits selon les normes du règlement abrogé. On utilise plutôt les Prescriptions Uniformes établies par la International Association of Classification Societies pour la construction de navires de classe polaire.

OBS

Ne pas confondre avec d’autres cotes ou classes de navires conçus pour la navigation dans les glaces, comme la classe arctique canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
CONT

Canadian Arctic Class (CAC) ships range from an icebreaker that can operate virtually anywhere in the Arctic and can proceed through multiyear ice continuously (CAC1), down to CAC4 which would be capable of navigating in any thickness of first-year ice found in the Canadian Arctic.

OBS

Canadian Arctic Class (CAC) was a class attributed to a vessel that met the requirements of TP [Transport Publication] 12260 Equivalent Standards for the Construction of Arctic Class Ships, under the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations, which were repealed in 2017 and replaced by the Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations. Unified Requirements from the International Association of Classification Societies (IACS) for the construction of Polar Class ships have since been used instead.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

La classe ou catégorie arctique canadienne était une classe qu'on attribuait à un bâtiment pour attester qu'il satisfaisait aux exigences prévues à la [Publication de Transports Canada] TP 12260 Normes équivalentes pour la construction de navires de la classe arctique, qui était associée au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires(RPPEAN). Ce règlement a été abrogé en 2017 et remplacé par le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique. Depuis, on utilise plutôt les Prescriptions Uniformes établies par la International Association of Classification Societies pour la construction de navires de classe polaire.

Espagnol

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Fiche 3 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • River and Sea Navigation
OBS

Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Prevention of Pollution of Arctic Waters by Ships: long title.

OBS

Enabling Act: Arctic Waters Pollution Prevention Act.

OBS

These regulations were repealed on December 19, 2017.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

OBS

Ce règlement a été abrogé le 19 décembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
DEF

... a ship that complies with the applicable construction standards set out in schedules VI and VII and is classified as an Arctic class 1, 1A, 2, 3, 4, 6, 7, 8 or 10 ship in the tables to Schedule VI [of the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations].

OBS

The Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations (ASPPR) were repealed in 2017 and replaced by the Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations. Ships are no longer built to the standards of the repealed regulations, and Unified Requirements from the International Association of Classification Societies (IACS) for the construction of Polar Class ships are used instead.

Terme(s)-clé(s)
  • Arctic-class ship
  • Arctic-class vessel

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

[...] navire qui satisfait aux normes de construction établies aux annexes VI et VII [du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires] et qui est désigné comme navire de la cote arctique 1, 1A, 2, 3, 4, 6, 7, 8 ou 10 dans les tableaux de l'annexe VI [dudit règlement].

OBS

Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires(RPPEAN) a été abrogé en 2017 et remplacé par le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique. Les navires ne sont plus construits selon les normes du règlement abrogé. On utilise plutôt les Prescriptions Uniformes établies par la International Association of Classification Societies pour la construction de navires de classe polaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • River and Sea Navigation
OBS

Enabling acts: Arctic Waters Pollution Prevention Act and Canada Shipping Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Lois habilitantes : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • River and Sea Navigation
OBS

Shipping Safety Control Zones Order: short title.

OBS

Order Prescribing Certain Areas of the Arctic Waters as Shipping Safety Control Zones: long title.

OBS

Enabling act: Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre abrégé.

OBS

Décret prescrivant certaines zones des eaux Arctiques à titre de zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Safety (Water Transport)
OBS

Shipping safety control zones are the areas of the Arctic waters described in the zones set out in Schedule 1 and shown in Schedule 2 of the Shipping Safety Control Zones Order (excluding rivers, lakes and fresh waters).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Les zones des eaux arctiques(autres que les rivières, les fleuves, les lacs ou autres plans d’eau douce) décrites à l'annexe 1 et figurant à l'annexe 2 du Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation sont désignées comme les zones de contrôle de la sécurité de la navigation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Water Transport
OBS

Arctic Waters Pollution Prevention Act: titre intégral.

OBS

An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Transport par eau
OBS

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : titre abrégé.

OBS

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Naval Equipment
  • Safety (Water Transport)
CONT

The Arctic and Offshore Patrol Ships (AOPS), designated the Harry DeWolf-class, will enhance the Royal Canadian Navy's (RCN) ability to assert Canadian sovereignty in Arctic and coastal Canadian waters, and support international operations as required.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Matériel naval
  • Sécurité (Transport par eau)
CONT

Les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique(NPEA), qui appartiennent à la classe Harry DeWolf, viendront renforcer la capacité de la Marine royale canadienne(MRC) à affirmer la souveraineté du Canada dans les eaux arctiques et côtières canadiennes, et à soutenir les opérations internationales au besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Glaciology
CONT

The melt rate for icebergs in Arctic waters is slow, but, even so, it is unlikely that more than 20 to 25 per cent of the icebergs calved from Greenland glaciers reach western Baffin Bay.

Français

Domaine(s)
  • Glaciologie
CONT

Bien que le rythme de fonte des icebergs soit lent dans les eaux arctiques, il est peu probable que plus de 20 à 25 % des icebergs détachés des glaciers du Groenland atteignent l'ouest de la baie de Baffin.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Marine Biology
  • Paleontology
  • Zoology
CONT

Agglutinated foraminifera, the most primitive of all foraminiferal groups, have a long history of application in Gulf Basin exploration. ... Ecologically, agglutinated foraminifera are found in marginal, neritic, bathyal and abyssal environments.

OBS

agglutinated foraminifer: term used for any single species of the large group "agglutinated foraminifera."

OBS

agglutinated foraminifera: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Terme(s)-clé(s)
  • agglutinated foraminifer

Français

Domaine(s)
  • Biologie marine
  • Paléontologie
  • Zoologie
CONT

Les foraminifères à test calcitique n’ apparaissaient plus dans les sédiments vers 6300 BP et ont été remplacés par les foraminifères à test agglutiné, témoignant ainsi de la présence des eaux arctiques.

OBS

agglutinant : S’applique aux tests de certains types de foraminifères formés par cimentation de particules (débris, sable, [etc.]).

OBS

foraminifères agglutinants; foraminifères à test agglutiné : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Terme(s)-clé(s)
  • foraminifère agglutinant
  • foraminifère à test agglutinant
  • foraminifère agglutiné
  • foraminifère à test agglutiné

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sea and River Traffic
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

...The Governor in Council may make regulations (a) respecting the information to be given, for the purpose of obtaining a traffic clearance, by ships about to enter or within Canadian waters or a shipping safety control zone prescribed under the Arctic Waters Pollution Prevention Act; (b) respecting the conditions under which a traffic clearance referred to in paragraph (a) is to be granted; and (c) respecting the information to be given by ships after obtaining a traffic clearance referred to in paragraph (a).

Français

Domaine(s)
  • Trafic (Transport par eau)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

[...] Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements : a) sur les renseignements que doivent fournir, avant d’obtenir une autorisation de mouvement, les navires qui approchent des eaux canadiennes ou d’une zone de contrôle de sécurité de la navigation désignée sous le régime de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, ou qui s’y trouvent; b) sur les modalités de délivrance de l'autorisation visée à l'alinéa a) ;c) sur les renseignements que doivent fournir les navires qui ont reçu l'autorisation visée à l'alinéa a).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Except as authorized by regulations made under this section, no person or ship shall deposit or permit the deposit of waste of any type in the arctic waters or in any place on the mainland...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sauf de la façon prévue par règlement d’application du présent article, il est interdit aux personnes et aux navires de déposer des déchets de toute nature-ou d’en permettre le dépôt-dans les eaux arctiques, ou sur le continent[...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Biogeography
OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

OBS

arctic waters : term rarely used in the singular (arctic water).

Terme(s)-clé(s)
  • arctic water

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Biogéographie
CONT

Pour l'application de la présente section et de la partie 10, «mer» désigne : a) la mer territoriale du Canada; b) les eaux intérieures du Canada, à l'exclusion de l'ensemble des cours d’eau, lacs et autres plans d’eau douce du Canada, y compris la partie du Saint-Laurent délimitée, vers la mer, par les lignes droites joignant :(i) Cap-des-Rosiers à la pointe extrême ouest de l'île d’Anticosti,(ii) l'île d’Anticosti à la rive nord du Saint-Laurent suivant le méridien de soixante-trois degrés de longitude ouest; c) les zones que le Canada peut déclarer zones économiques exclusives; d) les eaux arctiques au sens de l'article 2 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

OBS

eaux arctiques : terme rarement utilisé au singulier(eau arctique).

Terme(s)-clé(s)
  • eau arctique

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Marine and River Navigation Aids
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act and the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Transport
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Canada Shipping Act.

Terme(s)-clé(s)
  • SSRR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par eau
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • RSRN

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Occupation Names
  • Glaciology

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Désignations des emplois
  • Glaciologie
OBS

Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Water Transport
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act, Arctic Waters Pollution Prevention Act, repeal on April 28, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Transport par eau
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, abrogé le 28 avril 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Pursuant to An Act to Amend the Canada Shipping Act and to Amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in Consequence Thereof.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques
OBS

En vertu de la Loi modifiant sur la marine marchande du Canada et en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Transport
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, the Motor Vehicle Transport Act, 1987, the Canada Shipping Act and the Department of Transport Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par eau
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi de 1987 sur les transports routiers, de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur le ministère des Transports.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transportation
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, the Motor Vehicle Transport Act, 1987, the Canada Shipping Act and the Department of Transport Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transports
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi de 1987 sur les transports routiers, de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur le ministère des Transports.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1998-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Physics
  • Glaciology

Français

Domaine(s)
  • Physique
  • Glaciologie
OBS

Source(s) : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Glaciology

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Glaciologie
OBS

Projet de polynie dans les eaux du nord(ou arctiques).

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de polynie dans les eaux du nord

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1996-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Water Pollution
  • Outfitting of Ships

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Pollution de l'eau
  • Armement et gréement
OBS

Composante du RPPEAN [Règlement sur la pollution des eaux arctiques par les navires].

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Safety (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Source(s) : Article II de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Safety (Water Transport)
  • Regulations (Water Transport)
  • Transport of Goods

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Transport de marchandises
OBS

Article II de la Loi sur la prévention des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1995-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canada Shipping Act, Arctic Waters Pollution Prevention Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1993-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Arctic Waters Pollution Prevention Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Arctic Water Pollution Prevention Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Espagnol

Conserver la fiche 32

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