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EAUX AUTRE NAVIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-08-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Search and Rescue (Paramilitary)
- Safety (Water Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- salvage operation
1, fiche 1, Anglais, salvage%20operation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- salving operation 2, fiche 1, Anglais, salving%20operation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
… any act or activity undertaken to assist a vessel or any other property in danger in navigable waters or in any other waters whatsoever. 3, fiche 1, Anglais, - salvage%20operation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- opération de sauvetage
1, fiche 1, Français, op%C3%A9ration%20de%20sauvetage
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- opération d'assistance 2, fiche 1, Français, op%C3%A9ration%20d%27assistance
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[…] tout acte ou activité entrepris pour assister un navire ou tout autre bien en danger dans des eaux navigables ou dans n’ importe quelles autres eaux. 3, fiche 1, Français, - op%C3%A9ration%20de%20sauvetage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Búsqueda y salvamento (paramilitar)
- Seguridad (Transporte por agua)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- operación de salvamento
1, fiche 1, Espagnol, operaci%C3%B3n%20de%20salvamento
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- operación de rescate 2, fiche 1, Espagnol, operaci%C3%B3n%20de%20rescate
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Por operación de salvamento se entenderá toda actividad realizada con el propósito de auxiliar a una embarcación, o bien para salvaguardar otros bienes que se encuentran en peligro en vías navegables o en otras zonas marinas, en términos de lo dispuesto por el Convenio de Salvamento Marítimo de 1989. 1, fiche 1, Espagnol, - operaci%C3%B3n%20de%20salvamento
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- armed robbery against ships
1, fiche 2, Anglais, armed%20robbery%20against%20ships
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"Armed robbery against ships" consists of any of the following acts: (a) unlawful act of violence or detention or any act of depredation, or threat thereof, other than an act of piracy, committed for private ends and directed against a ship or against persons or property on board such a ship, within a State's internal waters, archipelagic waters and territorial sea; (b) any act of inciting or of intentionally facilitating an act described in subparagraph (a). 2, fiche 2, Anglais, - armed%20robbery%20against%20ships
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- vol à main armée contre des navires
1, fiche 2, Français, vol%20%C3%A0%20main%20arm%C3%A9e%20contre%20des%20navires
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- vol à main armée à l'encontre des navires 2, fiche 2, Français, vol%20%C3%A0%20main%20arm%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27encontre%20des%20navires
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
On entend par «vols à main armée à l'encontre des navires» un des actes suivants : a) acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation, ou menace de déprédation, autre qu'un acte de piraterie, commis à des fins privées contre un navire, ou contre des personnes ou des biens à son bord, dans les eaux intérieures, les eaux archipélagiques ou la mer territoriale d’un État; b) toute action visant à inciter ou à faciliter intentionnellement un des actes décrits à l'alinéa a). 2, fiche 2, Français, - vol%20%C3%A0%20main%20arm%C3%A9e%20contre%20des%20navires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-03-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Ports
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unscheduled call 1, fiche 3, Anglais, unscheduled%20call
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Ports
Fiche 3, La vedette principale, Français
- relâche forcée
1, fiche 3, Français, rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Situation d’un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer ou d’avaries, est contraint de se réfugier dans la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un autre État. 1, fiche 3, Français, - rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Puertos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- arribada forzosa
1, fiche 3, Espagnol, arribada%20forzosa
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-06-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- stress of weather
1, fiche 4, Anglais, stress%20of%20weather
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In respect of ships, the flag state has plenary jurisdiction overall the world, not because the ship is treated as a floating part of national territory, but as a matter of practical convenience. Municipal laws vary as to the extent of jurisdiction asserted over foreign merchant ships in internal waters of particular states, but it is generally accepted that a vessel does not wholly subject herself to local jurisdiction by taking refuge in a port by reason of stress of weather. 1, fiche 4, Anglais, - stress%20of%20weather
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 4, La vedette principale, Français
- relâche forcée
1, fiche 4, Français, rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Situation d’un navire qui, pour échapper à un danger imminent résultant de l'état de la mer, de ses avaries ou de la poursuite dont il est l'objet, est contraint de se réfugier dans un port étranger ou de s’arrêter dans les eaux territoriales d’un autre État. 1, fiche 4, Français, - rel%C3%A2che%20forc%C3%A9e
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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