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EAUX INTERNATIONALES [22 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Naval Forces
OBS

A new class of guided-missile destroyers of the Royal Canadian Navy. Not to be confused with the River class that served in World War II.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Forces navales
CONT

Les navires de la classe Fleuves et rivières constitueront la principale composante de la puissance de combat maritime du Canada, qui [lui] permettra de continuer de surveiller et de défendre [ses] eaux côtières et de contribuer de façon importante aux opérations navales internationales aux côtés de [ses] alliés.

OBS

Il ne faut pas confondre la classe Fleuves et rivières contemporaine avec la classe River, dont les frégates ont servi pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les navires de la classe Fleuves et rivières ont une date de mise en service prévue au début des années 2030.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of the Sea
OBS

International Boundary Waters Treaty Act: short title.

OBS

An Act respecting the International Joint Commission established under the treaty of January 11, 1909 relating to boundary waters: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit de la mer
OBS

Loi du traité des eaux limitrophes internationales : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la création de la Commission mixte internationale en application du traité des eaux limitrophes du 11 janvier 1909 : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

The National Hydrological Service (NHS) is overseen by the Meteorological Service of Canada (MSC) within the Department of Environment and Climate Change Canada (ECCC). The NHS monitors the water level and water flow of rivers and lakes across Canada and provides technical support and expert advice for international and domestic transboundary water management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Les Services hydrologiques nationaux(SHN) sont supervisés par le Service météorologique du Canada(SMC) du ministère de l'Environnement et du Changement climatique Canada(ECCC). Les SHN surveillent les niveaux d’eau et le débit des cours d’eau et des lacs au Canada et offrent un soutien technique et des avis d’experts sur la gestion des eaux internationales et des eaux transfrontalières intérieures.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Law of the Sea
  • Fish
  • Commercial Fishing
CONT

[The United Nations Agreement on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks] focuses on straddling fish stocks adjacent to [the exclusive economic zone], and does not directly apply to all fish in international waters. Discrete [stocks or] non-straddling stocks are not covered by the [agreement].

OBS

non-straddling fish stock; non-straddling stock: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • non-straddling fish stocks
  • non-straddling stocks

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Droit de la mer
  • Poissons
  • Pêche commerciale
CONT

[L'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson chevauchants et grands migrateurs] porte principalement sur les stocks de [poissons] chevauchants dans les secteurs contigus à la [zone économique exclusive] et ne s’applique pas spécifiquement à tous les poissons dans les eaux internationales. [L'accord] ne vise pas de stocks particuliers ni les stocks non chevauchants.

OBS

stock de poissons non chevauchants; stock non chevauchant : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • stocks de poissons non chevauchants
  • stocks non chevauchants

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Naval Equipment
  • Safety (Water Transport)
CONT

The Arctic and Offshore Patrol Ships (AOPS), designated the Harry DeWolf-class, will enhance the Royal Canadian Navy's (RCN) ability to assert Canadian sovereignty in Arctic and coastal Canadian waters, and support international operations as required.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Matériel naval
  • Sécurité (Transport par eau)
CONT

Les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique(NPEA), qui appartiennent à la classe Harry DeWolf, viendront renforcer la capacité de la Marine royale canadienne(MRC) à affirmer la souveraineté du Canada dans les eaux arctiques et côtières canadiennes, et à soutenir les opérations internationales au besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Environment
OBS

The French Facility for Global Environment (FFEM) was created by the French Government in 1994, following the first Earth Summit, to implement sustainable development projects that integrate the preservation of global public goods, international solidarity and innovation in developing and emerging countries. The FFEM promotes innovative solutions in the fields of biodiversity, climate, international waters, land degradation, including deforestation, chemical pollutants and the stratospheric ozone layer.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Environnement
OBS

Le Fonds français pour l'environnement mondial(FFEM) finance des projets innovants en faveur de l'environnement dans les pays en développement. [Il a été] créé en 1994 par le gouvernement français à la suite du premier Sommet de la Terre […] Les projets soutenus par le FFEM ont pour but de préserver la biodiversité, le climat, les eaux internationales, les terres, la couche d’ozone, et de lutter contre les pollutions chimiques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
  • Ship's Aircraft (Military)
  • Air Forces
CONT

Maritime aircraft are not subject to this geographic limitation for the conduct of low flying training over international waters.

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
  • Aéronefs embarqués (Militaire)
  • Forces aériennes
CONT

Les aéronefs maritimes ne sont pas soumis à ces limites géographiques lorsqu'ils effectuent des vols à basse altitude d’entraînement au-dessus des eaux internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A watercourse between Canada (Ellesmere Island) and Greenland.

OBS

One of seven on the list of international waters names between Canada and Greenland, established on November 10, 1987, by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN), now the Geographical Names Board of Canada (GNBC).

OBS

Coordinates: 78º 25' N, 74º 00' W (Nunavut).

OBS

Not to be confused with "Smith Sound" (a bay) in British Columbia.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Cours d’eau entre le Canada (île d’Ellesmere) et le Groenland.

OBS

Un des sept noms des eaux internationales entre le Canada et le Groenland sur la liste établie par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG), maintenant la Commission de toponymie du Canada(CTC), le 10 novembre 1987.

OBS

Coordonnées : 78º 25’ N, 74º 00’ O (Nunavut).

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

OBS

Ne pas confondre avec la «baie Smith» en Colombie-Britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A watercourse between Canada (Ellesmere Island) and Greenland.

OBS

One of seven on the list of international waters names between Canada and Greenland, established on November 10, 1987, by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN), now the Geographical Names Board of Canada (GNBC).

OBS

Coordinates: 82º 00' N, 61º 30' W (Nunavut).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Cours d’eau entre le Canada (île d’Ellesmere) et le Groenland.

OBS

Un des sept noms des eaux internationales entre le Canada et le Groenland sur la liste établie par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG), maintenant la Commission de toponymie du Canada(CTC), le 10 novembre 1987.

OBS

Coordonnées : 82º 00’ N, 61º 30’ O (Nunavut).

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A watercourse between Canada (Ellesmere Island) and Greenland.

OBS

One of seven on the list of international waters names between Canada and Greenland, established on November 10, 1987, by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN) now the Geographical Names Board of Canada (GNBC).

OBS

Coordinates: 80º 00' N, 70º 00' W (Nunavut).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Cours d’eau entre le Canada (île d’Ellesmere) et le Groenland.

OBS

Un des sept noms des eaux internationales entre le Canada et le Groenland sur la liste établie par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG), maintenant la Commission de toponymie du Canada(CTC), le 10 novembre 1987.

OBS

Coordonnées : 80º 00’ N, 70º 00’ O (Nunavut).

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A body of water between Canada (Ellesmere Island) and Greenland.

OBS

One of seven on the list of international waters names between Canada and Greenland, established on November 10, 1987, by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN), now the Geographical Names Board of Canada (GNBC).

OBS

Coordinates: 79º 4' 30'' N, 73º 5' 10'' W (Nunavut).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Étendue d’eau entre le Canada (île d’Ellesmere) et le Groenland.

OBS

Un des sept noms des eaux internationales entre le Canada et le Groenland sur la liste établie par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG), maintenant la Commission de toponymie du Canada(CTC), le 10 novembre 1987.

OBS

Coordonnées : 79º 4’ 30’’ N, 73º 5’ 10’’ O (Nunavut).

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A body of water between Canada (Ellesmere Island) and Greenland.

OBS

One of seven on the list of international waters names between Canada and Greenland, established on November 10, 1987, by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN), now the Geographical Names Board of Canada (GNBC).

OBS

Coordinates: 82º 30' N, 62º 0' W (Nunavut).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Étendue d’eau entre le Canada (île d’Ellesmere) et le Groenland.

OBS

Un des sept noms des eaux internationales entre le Canada et le Groenland sur la liste établie par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG), maintenant la Commission de toponymie du Canada(CTC), le 10 novembre 1987.

OBS

Coordonnées : 82º 30’ N, 62º 0’ O (Nunavut).

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A watercourse between Canada (Ellesmere Island) and Greenland.

OBS

One of seven on the list of international waters names between Canada and Greenland, established on November 10, 1987, by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN), now the Geographical Names Board of Canada (GNBC).

OBS

Coordinates: 80º 55' N, 66º 30' W (Nunavut).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Cours d’eau entre le Canada (île d’Ellesmere) et le Groenland.

OBS

Un des sept noms des eaux internationales entre le Canada et le Groenland sur la liste établie par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG), maintenant la Commission de toponymie du Canada(CTC), le 10 novembre 1987.

OBS

Coordonnées : 80º 55’ N, 66º 30’ O (Nunavut).

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
OBS

A body of water between Canada (Ellesmere Island) and Greenland.

OBS

One of seven on the list of international waters names between Canada and Greenland, established on November 10, 1987, by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN), now the Geographical Names Board of Canada (GNBC).

OBS

Coordinates: 81º 30' N, 63º 00' W (Nunavut).

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
OBS

Étendue d’eau entre le Canada (île d’Ellesmere) et le Groenland.

OBS

Un des sept noms des eaux internationales entre le Canada et le Groenland sur la liste établie par le Comité permanent canadien des noms géographiques(CPCNG), maintenant la Commission de toponymie du Canada(CTC), le 10 novembre 1987.

OBS

Coordonnées : 81º 30’ N, 63º 00’ O (Nunavut).

OBS

Usage de la majuscule : dans une liste, sur une carte géographique, ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule; dans un texte suivi en français, la minuscule au générique est de rigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

Airspace of defined dimensions, extending from 3 NM [nautical miles] outward from the coast of the United States, that contains activity that may be hazardous to nonparticipating aircraft.

OBS

The purpose of such warning areas is to warn nonparticipating pilots of the potential danger. A warning area may be located over domestic or international waters or both.

OBS

warning area: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Espace aérien de dimensions définies s’étendant vers le large à partir de 3 NM [milles marins] de la côte des États-Unis et dans lequel ont lieu des activités potentiellement dangereuses pour des aéronefs non participants.

OBS

Cet espace aérien sert à avertir les pilotes d’aéronefs non participants d’un danger potentiel et peut se situer au-dessus des eaux nationales ou internationales, ou les deux.

OBS

zone «warning» : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

Dans les textes de Transports Canada, le terme anglais est utilisé.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A flight having exclusively domestic stages.

CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada.

OBS

A flight stage not classifiable as international. Domestic flight stages include all flight stages flown between points within the domestic boundaries of a State by an air carrier whose principal place of business is in that State. Flight stages between a State and territories belonging to it, as well as any flight stages between two such territories, should be classified as domestic. This applies even though a stage may cross international waters or over the territory of another State.

OBS

domestic flight: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

PHR

Non-domestic flight.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Vol aérien effectué à l’intérieur des frontières d’un pays.

CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada.

OBS

Tout vol qui ne peut être classé comme international. Les vols intérieurs comprennent tous les vols effectués entre des points situés dans les limites des frontières d’un État par un transporteur aérien qui a son principal établissement dans ledit État. Les vols effectués entre un État et les territoires qui lui appartiennent ainsi qu'entre deux de ces territoires sont à classer comme intérieurs, même s’ils traversent l'espace situé au-dessus des eaux internationales ou du territoire d’un autre État.

OBS

vol intérieur : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada.

OBS

vol intérieur : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo que tiene etapas exclusivamente del interior.

OBS

Todas las etapas de vuelo que no puedan clasificarse como internacionales. Las etapas de vuelo interiores comprenden todas las realizadas entre puntos comprendidos dentro de las fronteras nacionales de un Estado por un transportista cuya oficina principal esté en dicho Estado. Las etapas de vuelo realizadas entre un Estado y los territorios que le pertenecen, así como las realizadas entre dos de esos territorios, se clasificarán como interiores. Esto se aplica aun en el caso de etapas que atraviesan aguas internacionales o sobrevuelan el territorio de otro Estado.

OBS

Por conveniencia en los formularios de información de transporte aéreo, se utiliza la forma "vuelo interior".

OBS

vuelo doméstico: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda que se evite el uso de "vuelo doméstico" ya que doméstico en español significa "de la casa o del hogar" o, aplicado a un animal, "que vive en compañía del hombre".

OBS

vuelo del interior; vuelo interior: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
CONT

Domestic flight stages include all flight stages flown between points within the domestic boundaries of a State by an airline registered in that State. Flight stages between a State and territories belonging to it, as well as any flight stages between two such territories should be classified as domestic. This applies even though a stage may cross international waters or over the territory of another State. Technical stops are not considered in classifying stages of revenue flights.

OBS

domestic flight stage: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

Les étapes intérieures comprennent toutes les étapes parcourues entre des points situés dans les limites des frontières d’un État par une entreprise de transport aérien qui a son siège social dans ledit État. Les étapes parcourues entre un État et les territoires qui lui appartiennent et toutes les étapes parcourues d’un de ces territoires à l'autre doivent être classées comme intérieures. Cette classification est valable même si une étape traverse l'espace situé au-dessus d’eaux internationales ou de territoire d’un autre État. Les escales techniques ne sont pas prises en considération dans la classification des étapes des vols payants.

OBS

étape intérieure : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
CONT

Las etapas de vuelo del interior comprenden todas aquéllas voladas entre puntos que estén dentro de las fronteras de un Estado, por una línea aérea matriculada en dicho Estado. Las etapas de vuelo voladas entre un Estado y los territorios que le pertenecen, así como aquéllas voladas entre dos de estos territorios, deben clasificarse como "del interior". Esto se aplica aun en el caso de que una etapa determinada atraviese aguas internacionales o sobrevuele el territorio de otro Estado. Las escalas técnicas no se consideran al clasificar las etapas de los vuelos de pago.

OBS

etapa de vuelo del interior; etapa de vuelo interior : términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • etapa de vuelo nacional
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

Interception at sea represents one of the most direct means whereby states seek to prevent asylum seekers from gaining access to their territory and domestic asylum procedures.

OBS

interdiction at sea: There is a discrepancy between the information on the UNHCR online thesaurus and their printed version from 2004. The online thesaurus recommends using "interception at sea" but the UNHCR terminologists contacted acknowledge that the concept has evolved and this term should be restricted to older literature. Therefore, "interdiction at sea" should be preferred, as stated on their printed glossary.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Action par laquelle des réfugiés sont repoussés vers les eaux internationales pour les empêcher d’entrer dans les eaux territoriales du pays qui a effectué le contrôle.

CONT

L’interception en mer et les mesures pour réduire la migration illégale ne devraient pas entraîner la violation du principe de non-refoulement, qui est la pierre angulaire du droit international des réfugiés et empêchent de renvoyer les personnes dans des pays où leur vie et leur liberté sont menacées.

OBS

interdiction en mer; interception en mer : Les terminologues de l’UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) favorisent l’utilisation d’ «interdiction en mer» dans leur lexique «UNHCR Réfugiés» de 2004 bien que seulement «interception en mer» figure dans leur lexique en ligne. Ils recommandent de ne plus utiliser «interception en mer» parce que les bateaux ne sont plus arraisonnés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Actuación por medio de la cual un país impide que solicitantes de asilo que se desplazan en embarcaciones lleguen a las aguas territoriales de dicho país y puedan solicitar asilo en él.

OBS

intercepción en el mar: El Diccionario panhispánico de dudas documenta "intercepción" como variante de "interceptación".

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Naval Forces
  • Coast Guard
CONT

During a patrol of international waters off Pakistan, HMCS Toronto spotted a suspicious small wooden dhow (a local type of sailing vessel) with a speedboat in tow. As the Canadian frigate approached, two unidentified men immediately jumped into the speedboat, leaving the dhow abandoned with her engines running. This situation constituted a navigation hazard, and international maritime law permitted HMCS Toronto to board the abandoned vessel. Aboard the dhow, the boarding party dispatched from HMCS Toronto discovered about ninety 23-kg bags containing plastic packages of drugs stamped with the phrase "Freedom of Afghanistan."

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Forces navales
  • Garde côtière
CONT

L'équipage du NCSM Toronto effectuait une patrouille dans les eaux internationales, au large du Pakistan, lorsqu'il a aperçu un petit boutre de bois(un petit voilier arabe) qui tirait un hors-bord. Voyant que la frégate canadienne approchait, deux hommes, dont on ne connaît pas l'identité, se sont empressés de sauter à bord de la vedette, abandonnant le boutre avec les moteurs en marche. Puisque la situation constituait un danger pour la navigation, le NCSM Toronto avait le droit, en vertu du droit maritime international, d’aborder le bateau abandonné. L'équipe d’abordage a découvert à bord du boutre environ 90 sacs de 23 kg remplis d’emballages en plastique contenant de la drogue et sur lesquels était inscrite la phrase «Freedom of Afghanistan»(l'Afghanistan libre).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Hydrology and Hydrography
  • Law of the Sea
OBS

boundary waters and frontier waters: Expressions reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Hydrologie et hydrographie
  • Droit de la mer
OBS

L'expression est utilisée à l'article 102 de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Hidrología e hidrografía
  • Derecho del mar
OBS

aguas limítrofes y aguas fronterizas: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Ensemble d’îles et les eaux attenantes ayant entre elles des rapports si étroits que cet ensemble est considéré, dans les relations internationales, comme une entité géographique, économique et politique.

OBS

Ex. Les Philippines, l’Indonésie, Fidji,...

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 21

Fiche 22 1995-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Canada has claimed victory in the turbot [Greenland halibut] war after Spanish trawlers withdrew from the disputed area off the East Coast and the European Union agreed to resume talks to settle the confrontation.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

La guerre du turbot [flétan noir] qui couvait depuis quelques jours, a éclaté pour de bon, hier, avec l'arraisonnement et la saisie par le Canada d’un chalutier espagnol en eaux internationales, au large de Terre-Neuve.

Espagnol

Conserver la fiche 22

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