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EAUX LIMITROPHES [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Law of the Sea
OBS

International Boundary Waters Treaty Act: short title.

OBS

An Act respecting the International Joint Commission established under the treaty of January 11, 1909 relating to boundary waters: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit de la mer
OBS

Loi du traité des eaux limitrophes internationales : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la création de la Commission mixte internationale en application du traité des eaux limitrophes du 11 janvier 1909 : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho del mar
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Fiche 2 2021-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Hydrology and Hydrography
  • Water Resources Management
OBS

The board helps to prevent and resolve disputes over the boundary waters of the St. Croix River, monitors the ecological health of these waters and ensures that four dams comply with the IJC's [International Joint Commission's] orders of approval.

OBS

The International St. Croix River Board was formed in September 2000 by the fusion of the International St. Croix River Board of Control and the International Advisory Board on Pollution Control – St. Croix River.

OBS

In April 2007, the International St. Croix River Board was renamed the International St. Croix River Watershed Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Hydrologie et hydrographie
  • Gestion des ressources en eau
OBS

Le Conseil aide à prévenir et à régler les différends concernant les eaux limitrophes de la rivière Sainte-Croix, surveille la santé écologique de ces eaux et veille à ce que quatre barrages soient conformes aux ordonnances d’approbation de la CMI [Commission mixte internationale].

OBS

Le International St. Croix River Board a été formé en septembre 2000 par la fusion du International St. Croix River Board of Control et du International Advisory Board on Pollution Control – St. Croix River.

OBS

En avril 2007, le International St. Croix River Board a été renommé International St. Croix River Watershed Board.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Hidrología e hidrografía
  • Gestión de recursos hídricos
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Fiche 3 2020-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Management
  • Ecology (General)
  • Marine Biology

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Gestion environnementale
  • Écologie (Généralités)
  • Biologie marine
OBS

Constitué en 2004, le Réseau québécois d’urgences pour les mammifères marins regroupe les organismes et institutions au Québec qui interviennent auprès des mammifères marins. Il a pour mandat d’organiser, de coordonner et de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les mortalités accidentelles de mammifères marins, à secourir des mammifères marins en difficulté et à favoriser l'acquisition de connaissances auprès des animaux morts, échoués ou à la dérive, dans les eaux du Saint-Laurent limitrophes du Québec.

Espagnol

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Fiche 4 2010-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

The Victoria Joint Rescue Coordination Centre (JRCC) is one of three Canadian JRCCs; the others being in Trenton, Ontario and Halifax, Nova Scotia. The JRCC is responsible for coordinating the Search and Rescue (SAR) response to air and marine incidents within Canada and adjacent waters.

OBS

Joint Rescue Coordination Centre Victoria; JRCC Victoria: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Rescue Coordination Center Victoria
  • Joint Rescue Co-ordination Centre Victoria
  • Joint Rescue Co-ordination Center Victoria

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
OBS

Le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage(CCCOS) [-] Victoria est l'un de trois CCCOS au Canada, les autres étant établis à Trenton, en Ontario, et à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le Centre est chargé de coordonner les opérations de recherche et sauvetage pour les incidents aériens et maritimes au Canada et dans ses eaux limitrophes.

OBS

Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage - Victoria; CCCOS Victoria : titre et forme abrégée d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes (Commandement aérien, Winnipeg).

Terme(s)-clé(s)
  • Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage Victoria

Espagnol

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Fiche 5 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
DEF

The source (or sources) and upper part of a stream, especially of a large stream or river, including the upper drainage basin; a stream from this source.

CONT

The multitudes of beavers on the headwaters of our major streams stabilize stream flow, prevent stream bed erosion, create trout ponds, and improve habitat for many forms of wildlife.

OBS

headwater: term usually used in the plural.

OBS

headwater; waterhead: terms used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Terme(s)-clé(s)
  • headwaters
  • head waters

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
DEF

Partie d’amont d’une rivière près de sa source.

CONT

Le Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909 a établi des principes, obligations et mécanismes auxquels doivent se conformer le Canada et les États-Unis pour prévenir et régler les différends le long de leur frontière commune. [...] L'article IV établit des exigences [...] en ce qui concerne les ouvrages érigés dans des cours d’eau qui s’écoulent des eaux frontalières ou dans des cours d’eau transfrontaliers, lorsque ces ouvrages ont pour effet d’élever le niveau des eaux d’amont dans l'autre pays.

CONT

Les nombreux castors qui vivent dans les eaux d’amont de nos principaux cours d’eau en stabilisent le débit, préviennent l’érosion de leur lit, créent des étangs favorables à la truite et améliorent l’habitat de plusieurs espèces d’animaux sauvages.

OBS

eau d’amont : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

eau d’amont : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Terme(s)-clé(s)
  • eaux d'amont

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hidrología e hidrografía
DEF

cursos de cabecera: Corrientes de agua que nacen en las fuentes de un río.

OBS

curso de cabecera: Término utilizado generalmente en el plural.

Terme(s)-clé(s)
  • cursos de cabecera
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Fiche 6 2004-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Hydrology and Hydrography
OBS

The International Joint Commission is an independent binational organization established by the Boundary Waters Treaty of 1909. Its purpose is to help prevent and resolve disputes relating to the use and quality of boundary waters and to advise Canada and the United States on related questions.

Terme(s)-clé(s)
  • International Joint Commission for the Great Lakes
  • International Joint Commission of the United States and Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

La Commission mixte internationale est un organisme indépendant et binational établi en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle a pour mandat d’aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs à l'utilisation et à la qualité des eaux limitrophes et de conseiller le Canada et les États-Unis sur les questions qui y sont reliées.

Terme(s)-clé(s)
  • Commission mixte internationale pour les Grands Lacs
  • Commission conjointe internationale pour les Grands Lacs
  • Commission mixte internationale des États-Unis et du Canada

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Hidrología e hidrografía
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Fiche 7 2001-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Hydrology and Hydrography
  • Law of the Sea
OBS

boundary waters and frontier waters: Expressions reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Hydrologie et hydrographie
  • Droit de la mer
OBS

L'expression est utilisée à l'article 102 de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Hidrología e hidrografía
  • Derecho del mar
OBS

aguas limítrofes y aguas fronterizas: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 8 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Physical Geography (General)
  • River and Sea Navigation
CONT

Designated Waters and Contiguous Waters. 1. (1) Subject to subsection (2), the basic charge for a passage, other than a movage, through International District No. 1 or any part thereof and its contiguous waters is $7.24 for each kilometre ($12.06 for each statute mile), plus $161 for each lock transited.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Géographie physique (Généralités)
  • Navigation fluviale et maritime
CONT

Eaux non désignées et eaux limitrophes. 1.(1) Sous réserve du paragraphe(2), le droit de base exigible pour la traversée, à l'exception d’un déplacement, via la circonscription internationale n° 1 ou une partie de celle-ci et ses eaux limitrophes, est de 7, 24 $ le kilomètre(12, 06 $ le mille terrestre), plus 161 $ pour chaque écluse franchie.

Espagnol

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