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EAUX NAVIGATION CANADIENNES [6 fiches]

Fiche 1 2023-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • River and Sea Navigation
OBS

Canadian Navigable Waters Act: short title.

OBS

An Act respecting the protection of navigation in Canadian navigable waters: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Loi sur les eaux navigables canadiennes : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la protection de la navigation dans les eaux navigables canadiennes : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Navegación fluvial y marítima
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Marine and River Navigation Aids
OBS

The Aids to Navigation Program (ANP) is a permanent program that provides aids to navigation in Canadian waters in order to facilitate safe and secure movements of maritime traffic.

OBS

The ANP is administered by the Canadian Coast Guard (CCG) ...

Terme(s)-clé(s)
  • Aids to Navigation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
OBS

Le Programme des aides à la navigation(PAN) est un programme permanent qui fournit des aides à la navigation dans les eaux canadiennes pour faciliter un trafic et un mouvement maritimes sûres et sécuritaires.

OBS

Le PAN est administré par la Garde côtière canadienne (GCC) […]

Espagnol

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Fiche 3 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
OBS

A person in charge of a vessel in Canadian waters who discovers an uncharted hazard to navigation, or discovers that an aid to navigation is missing, out of position or malfunctioning, shall make a report without delay to a marine communications and traffic services officer or, if that is not feasible, to an officer of the Canadian Coast Guard.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
OBS

Si elle constate l'existence dans les eaux canadiennes d’un danger pour la navigation non indiqué sur les cartes marines ou l'absence, le déplacement ou le mauvais fonctionnement d’une aide à la navigation, la personne responsable d’un bâtiment est tenue d’en informer aussitôt que possible un fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes ou, si cela n’ est pas possible, un membre de la Garde côtière canadienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
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Fiche 4 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • River and Sea Navigation
OBS

Issued by the Canadian Coast Guard (CCG). "This publication presents information on radio communications and radio navigational aid services as well as facilities which contribute to the safety of shipping in Canadian waters. An updated edition of RAMN is made available in April each year. It is published in two volumes, one for the Atlantic, the St. Lawrence, the Great Lakes, the Lake Winnipeg and the Eastern Arctic (English and French versions) and the other for the Pacific and the Western Arctic (English and French versions). "

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Publiée par la Garde côtière canadienne(GCC). «Cette publication donne de l'information sur les services de communications par radio et d’aide à la navigation maritime aussi bien qu'aux installations qui contribuent à la sécurité de la navigation dans les eaux canadiennes. Chaque année, en avril, une mise à jour de l'édition d’ARNM est disponible. Elle est publiée en deux volumes, l'un pour l'Atlantique, le Saint-Laurent, les Grands Lacs, le lac Winnipeg et l'Arctique de l'Est(version française et anglaise), et l'autre pour le Pacifique et l'Arctique de l'Ouest(version française et anglaise). »

Espagnol

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Fiche 5 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pricing (Water Transport)
OBS

Canadian Coast Guard (CCG). The MNSF was officially introduced by the Minister of Fisheries and Oceans on June 1, 1996 as a user fee for navigational services provided by the Canadian Coast Guard. Subsequently revised on July 1, 1997, and again on October 1, 1998, the MNSF is assessed on all vessels operating in Canadian waters with the exception of fishing vessels, "government ships" and pleasure craft as defined by the MNSF Fee schedule.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Navigation Service Fee
  • Marine Navigation Service Fees

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tarification (Transport par eau)
OBS

Les DSNM ont été officiellement adoptés le 1er juin 1996 par le ministre de Pêches et Océans; il s’agit de frais d’utilisation pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne à l'égard de tous les navires qui se livrent à des activités de transport commercial dans les eaux canadiennes. Depuis cette date, le Barème a subi deux révisions majeures, la première le 1er juillet 1997 et la dernière, le 1er octobre 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de services à la navigation maritime
  • droits de service à la navigation maritime
  • droit de service à la navigation maritime

Espagnol

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Fiche 6 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sea and River Traffic
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

...The Governor in Council may make regulations (a) respecting the information to be given, for the purpose of obtaining a traffic clearance, by ships about to enter or within Canadian waters or a shipping safety control zone prescribed under the Arctic Waters Pollution Prevention Act; (b) respecting the conditions under which a traffic clearance referred to in paragraph (a) is to be granted; and (c) respecting the information to be given by ships after obtaining a traffic clearance referred to in paragraph (a).

Français

Domaine(s)
  • Trafic (Transport par eau)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

[...] Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements : a) sur les renseignements que doivent fournir, avant d’obtenir une autorisation de mouvement, les navires qui approchent des eaux canadiennes ou d’une zone de contrôle de sécurité de la navigation désignée sous le régime de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, ou qui s’y trouvent; b) sur les modalités de délivrance de l'autorisation visée à l'alinéa a) ;c) sur les renseignements que doivent fournir les navires qui ont reçu l'autorisation visée à l'alinéa a).

Espagnol

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