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EAUX NEUTRES [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • International Public Law
  • War and Peace (International Law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Droit international public
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

En temps de guerre, réquisition par un État de navires neutres qui se trouvent dans ses ports ou dans les eaux relevant de son autorité et qui seront affectés à un service public.

CONT

Le droit d’angarie a connu un élargissement dans la pratique récente [...], des États neutres l’ayant invoqué et exercé à l’égard de navires belligérants se trouvant dans leurs ports.

OBS

Du latin angaria, corvée de bois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Derecho internacional público
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
DEF

Retraso en zarpar que un gobierno impone a un buque extranjero para poder utilizarlo en algún tipo de servicio retribuido.

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Fiche 2 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Peat and Peat Bogs
DEF

A bog that is at or only slightly above the water table and which is dependent on it for accumulation and preservation of peat which is usually composed of sedge, reed and shrub remains and various mosses.

Terme(s)-clé(s)
  • lowmoor

Français

Domaine(s)
  • Tourbières
DEF

Zone marécageuse, neutre ou alcaline, dans laquelle se décomposent en aérobiose des matières végétales accumulées.

CONT

On distingue deux types de tourbières : 1° les tourbières basses, à surface plate, aux eaux neutres ou alcalines, à développement centripète, formées de mousses, auxquelles s’associent des carex, parfois des charas, des plantes insectivores [...]; ces tourbières évoluent sur sol calcaire, dans les fonds de vallées [...]; 2° les tourbières bombées ou hautes [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Turberas
DEF

Turbera compuesta por ciperáceas con gramíneas, herbetum de varias familias y lignetum.

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Fiche 3 2011-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science
  • Ecology (General)
DEF

A nutrient-rich sedimentary peat consisting mainly of plankton, other plant and animal residues, and mud.

OBS

It is deposited in water in a finely divided condition.

OBS

gyttja: A Swedish word, pronounced "yuetya."

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
  • Écologie (Généralités)
DEF

Tourbe sédimentaire riche en éléments nutritifs, constituée surtout de débris de plancton et d’autres plantes et animaux et de vase.

CONT

Le Gyttja(prononcer youttia) est un dépôt biologiquement actif, gris brun à noirâtre, riche en débris de plantes, d’animaux divers, qui s’observe dans les collections d’eaux riches en éléments nutritifs et peu acides ou neutres. La structure du gyttja est lâche : c'est un dépôt facilement dissocié à teneur en eau élevée.

OBS

gyttja : Mot suédois (à prononcer «yuétya»).

Espagnol

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Fiche 4 2010-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)
CONT

Art. 1. Belligerents are bound to respect the sovereign rights of neutral Powers and to abstain, in neutral territory or neutral waters, from any act which would, if knowingly permitted by any Power, constitute a violation of neutrality. Art. 2. Any act of hostility including capture and the exercise of the right of search, committed by belligerent war-ships in the territorial waters of a neutral Power, constitutes a violation of neutrality and is strictly forbidden.

OBS

Context taken form the Convention (XIII) concerning the Rights and Duties of Neutral Powers in Naval War, The Hague, 18 October 1907.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Mer territoriale d’un État neutre à l’occasion de la règle qui interdit aux belligérants de s’y livrer à des opérations de guerre.

CONT

Art. 1. Les belligérants sont tenus de respecter les droits souverains des Puissances neutres et de s’abstenir, dans le territoire ou les eaux neutres, de tous actes qui constitueraient de la part des Puissances qui les toléreraient un manquement à leur neutralité. Art. 2. Tous actes d’hostilité, y compris la capture et l'exercice du droit de visite, commis par des vaisseaux de guerre belligérants dans les eaux territoriales d’une Puissance neutre, constituent une violation de la neutralité et sont strictement interdits. C. XIII, La Haye, 18 octobre 1907.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
CONT

Quedan prohibidas las acciones hostiles de fuerzas beligerantes en y sobre las aguas neutrales, incluidas las aguas neutrales que comprendan un estrecho internacional y las aguas en las que pueda ejercerse el derecho de paso por vías marítimas archipelágicas. [...] un Estado neutral puede condicionar, restringir o prohibir, sobre una base no discriminatoria, la entrada en sus aguas neutrales o el paso por ellas de los buques de guerra y de las naves auxiliares de los beligerantes.

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Fiche 5 1987-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
CONT

The term maritime asylum is used here to denote asylum accorded in vessels in the territorial waters of other states.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
CONT

A l'heure actuelle, l'asile est consacré par le droit de la guerre. Les navires des belligérants se trouvant dans les eaux neutres bénéficient d’un asile limité à vingt-quatre heures : c'est l'asile maritime.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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