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EAUX PECHE CANADIENNES [9 fiches]

Fiche 1 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
OBS

British Columbia Sport Fishing Regulations, 1996: short title.

OBS

Regulations respecting sport fishing in the Canadian fisheries waters of the Pacific Ocean and of the Province of British Columbia: long title.

OBS

BCSFR: This abbreviation is used but is not official.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Sport Fishing Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Chasse et pêche sportive
OBS

Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant la pêche sportive dans les eaux de pêche canadiennes de l'océan Pacifique et de la Colombie-Britannique : titre intégral.

OBS

RPSCB : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n’est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of the Sea
  • Commercial Fishing
DEF

... all waters in the fishing zones of Canada, all waters in the territorial sea of Canada and all internal waters of Canada ...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit de la mer
  • Pêche commerciale
CONT

[...] eaux de la zone de pêche et de la mer territoriale du Canada, ainsi que les eaux intérieures canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho del mar
  • Pesca comercial
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of the Sea
  • Commercial Fishing
DEF

... all Canadian fisheries waters not within the geographical limits of any province ...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit de la mer
  • Pêche commerciale
OBS

[...] eaux de pêche canadiennes situées à l'extérieur des limites géographiques des provinces.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho del mar
  • Pesca comercial
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Law of the Sea
  • Commercial Fishing
CONT

The Coastal Fisheries Protection Act (CFPA) protects Canada's fisheries resources from foreign fishing ... and regulates access by foreign fishing vessels ...

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Droit de la mer
  • Pêche commerciale
CONT

La Loi sur la protection des pêches côtières(LPPC) protège les ressources halieutiques du Canada contre l'activité de pêche étrangère [et] réglemente l'accès des navires de pêche étrangers aux eaux de pêche canadiennes [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Statistics
  • Commercial Fishing
CONT

Human-induced mortality in Pacific Canadian waters is primarily from continued interactions with fishing gears as well as collisions with vessels ... Records indicate that basking sharks are readily caught by trawl ... and easily become entangled in longlines, gillnets, prawn traps, cod traps, and even herring seines.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Statistique
  • Pêche commerciale
CONT

La mortalité anthropique dans les eaux canadiennes du Pacifique est principalement attribuable aux interactions de l'espèce avec les engins de pêche et aux collisions avec les bateaux [...] Les enregistrements montrent que les pèlerins peuvent se prendre facilement dans les chaluts [...] et s’emmêler dans les palangres, les filets maillants et les trappes à crevettes et à morue, et même dans les sennes à hareng.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Commercial Fishing
CONT

No person shall erect, use or maintain any seine, net, weir or other fishing appliance that ... unduly obstructs the passage of fish in any Canadian fisheries waters, whether subject to any exclusive right of fishery or not ...

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pêche commerciale
CONT

Il est interdit de construire, d’utiliser ou de mouiller tout engin ou équipement de pêche tel que filet simple, filet-piège ou senne qui [...] obstrue indûment le passage du poisson dans les eaux de pêche canadiennes, qu'elles fassent ou non l'objet d’un droit de pêche exclusif [...]

OBS

droit de pêche exclusif : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Fishing
OBS

This Code is a new approach to fisheries which will help fish harvesters in their efforts to make harvesting operations responsible and sustainable. It provides operational standards and practical directions for all commercial fishing operations in Canadian waters.

OBS

Fisheries and Ocean Canada, 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Code of Conduct for Responsible Fishing Operations
  • Canadian Code of Conduct for Responsible Fisheries
  • Code of Conduct for Responsible Fisheries
  • National Code of conduct for Responsible Fishing Operations
  • Consensus Code

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pêche commerciale
OBS

Ce Code est une nouvelle démarche des pêcheries afin d’aider les pêcheurs dans leurs efforts visant à rendre leurs activités de pêche responsables et durables. Le code prévoit des normes opérationnelles et des orientations pratiques pour toutes les activités de pêche commerciale dans les eaux canadiennes.

OBS

Publié par Pêches et Océans Canada, 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Code de conduite pour la pêche responsable
  • Code canadien de conduite pour la pêche responsable
  • Code de conduite national pour les pêches responsables

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Everywater intake,ditch,channel or canal in Canada constructed or adapted for conducting water from any Canadian fisheries waters for irrigating, manufacturing, power generation, domestic or other purposes shall, if the Minister deems it necessary in the public interest, be provided at its entrance or intake with a fish guard or a screen, covering or netting so fixed as to prevent the passage of fish from any Canadian fisheries waters into the water intake, ditch, channel or canal.

OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Tout fossé, chenal, canal ou prise d’eau construit ou adapté, au Canada, pour prendre de l'eau provenant des eaux de pêche canadiennes à des fins industrielles ou domestiques, d’irrigation, de production d’énergie ou autres, doit, si le ministre le juge nécessaire dans l'intérêt public, être muni à son entrée ou point de dérivation d’un grillage, treillis, filet ou autre dispositif de retenue, placé de manière à empêcher le passage du poisson venant de ces eaux.

OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F-14).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Every water intake, ditch, channel or canal in Canada constructed or adapted for conducting water from any Canadian fisheries waters for irrigating, manufacturing, power generation, domestic or other purposes shall, if the Minister deems it necessary in the public interest, be provided at its entrance or intake with a fish guard or a screen, covering or netting so fixed as to prevent the passage of fish from any Canadian fisheries waters into the water intake, ditch, channel or canal.

OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Tout fossé, chenal, canal ou prise d’eau construit ou adapté, au Canada, pour prendre de l'eau provenant des eaux de pêche canadiennes à des fins industrielles ou domestiques, d’irrigation, de production d’énergie ou autres, doit, si le ministre le juge nécessaire dans l'intérêt public, être muni à son entrée ou point de dérivation d’un grillage, treillis filet ou autre dispositif de retenue, placé de manière à empêcher le passage du poisson venant de ces eaux.

OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F-14).

Espagnol

Conserver la fiche 9

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