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EAUX SECONDAIRES CANADA [3 fiches]

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Fiche 1 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Maritime Law
DEF

... a voyage, not being a minor waters voyage, on the land waters of Canada together with such part of any lake or river forming part of the inland waters of Canada as lies within the United States or on Lake Michigan.

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Droit maritime
DEF

À l'exclusion d’un voyage en eaux secondaires, voyage effectué dans les eaux internes du Canada et dans toute partie d’un lac, d’un fleuve ou d’une rivière faisant corps avec les eaux internes du Canada situé dans les États-Unis, ou effectué sur le lac Michigan.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces
  • Water Transport
DEF

Minor waters of Canada, and waters of a home-trade voyage, class IV within the meaning of the Home-Trade, Inland and Minor Waters Voyages Regulations.

OBS

partially smooth waters: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 2) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Forces navales
  • Transport par eau
DEF

Les eaux secondaires du Canada et les eaux de cabotage de catégorie IV vives au Règlements sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires.

OBS

eaux partiellement calmes: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 2) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A voyage, other than a minor waters voyage, on any lake, river, harbour or canal of North America, or a voyage not extending further than 200 miles from the shore or beyond the continental shelf of Canada, whichever is further, between places (a) on the Atlantic coast, between the port of New York and the parallels of 60 degrees north, and (b) on the Pacific Coast, between Portland, Oregon and Cape Spencer, Alaska.

OBS

local voyage: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 2) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

À l'exclusion d’un voyage en eaux secondaires du Canada, voyage effectué soit dans un lac, une rivière, un havre ou un canal de l'Amérique du Nord, soit à l'intérieur de 200 milles du littoral ou sur le plateau continental entre : a) le port de New-York et le 60e parallèle nord, sur la côte de l'Atlantique, b) Portland(Oregon) et Cape Spencer(Alaska).

OBS

voyage local: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 2) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

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