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EBAUCHE PROJET [4 fiches]

Fiche 1 2014-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Federal Administration
CONT

Draft documents are preliminary versions used to create a final document and may be used to solicit comment and input from others before a document is finalized.

OBS

Such records, including those prepared by consultants, fall within the ambit of the Access to Information Act when a request involves a subject to which they relate.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration fédérale
CONT

Les projets de documents (communément appelés ébauches) sont des versions préliminaires d’un document; elles peuvent servir à demander les commentaires ou l’apport d’autres personnes avant la rédaction de la version finale du document.

OBS

Ces documents tombent sous le coup de la Loi sur l’accès à l’information lorsque l’un des sujets sur lesquels porte la demande est en rapport avec ces documents.

OBS

projet de document; ébauche : termes en usage au Commissariat à l'information du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Genetics

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Génétique
OBS

Projet de loi à l'état d’ébauche.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Agri-Environmental Indicator Project, Working Draft, March 1995, Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Projet sur les indicateurs agroenvironnementaux, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ébauche Mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Petroleum Technology

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Technologie pétrolière
OBS

Nouveau nom donné à l'ébauche du projet de Règlement sur les installations de production.

OBS

Source(s) : COGLA, Rapport annuel 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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