TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ECARTER PREUVE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- uncontradicted evidence
1, fiche 1, Anglais, uncontradicted%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Board instead chose to ignore uncontradicted evidence on ground not relevant--But medical evidence in question of undeniable relevance as addressed to vascular problems in lower extremities, established potential link with military service. 1, fiche 1, Anglais, - uncontradicted%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve non contredite
1, fiche 1, Français, preuve%20non%20contredite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Tribunal a plutôt choisi d’écarter la preuve non contredite, au motif de son impertinence--Or, la preuve médicale en question était d’une pertinence indéniable puisqu'elle traitait des problèmes vasculaires aux jambes et établissait un lien potentiel avec le service militaire. 1, fiche 1, Français, - preuve%20non%20contredite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Offences and crimes
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- illegally obtained evidence
1, fiche 2, Anglais, illegally%20obtained%20evidence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Evidence obtained by violating a statute or a person's constitutional or other right, especially the Fourth Amendment guarantee against unreasonable searches, the Firth Amendment right to remain silent, or the Sixth Amendment right to counsel. 1, fiche 2, Anglais, - illegally%20obtained%20evidence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Infractions et crimes
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- preuve illégalement obtenue
1, fiche 2, Français, preuve%20ill%C3%A9galement%20obtenue
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le modèle du «due process», qui aboutit à une règle exclusionnaire, tient la preuve illégalement obtenue pour un facteur aberrant préjudiciable à la respectabilité du système qui autorise le juge à l'écarter de l'instance. Par cette sanction procédurale, le juge garantit les droits des citoyens par le biais de ceux de l'accusé. 1, fiche 2, Français, - preuve%20ill%C3%A9galement%20obtenue
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- preuve obtenue illégalement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-09-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- exonerate partly from liability
1, fiche 3, Anglais, exonerate%20partly%20from%20liability
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
If the carrier proves that the damage was caused by or contributed to by the negligence of the injured person the Court may, in accordance with the provisions of its own law, exonerate the carrier wholly or partly from his liability. 1, fiche 3, Anglais, - exonerate%20partly%20from%20liability
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- atténuer la responsabilité 1, fiche 3, Français, att%C3%A9nuer%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas où le transporteur fait preuve que la faute de la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal pourra, conformément aux dispositions de sa propre loi, écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur. 1, fiche 3, Français, - att%C3%A9nuer%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-09-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- exonerate wholly from liability
1, fiche 4, Anglais, exonerate%20wholly%20from%20liability
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
If the carrier proves that the damage was caused by or contributed to by the negligence of the injured person the Court may, in accordance with the provisions of its own law, exonerate the carrier wholly or partly from his liability. 1, fiche 4, Anglais, - exonerate%20wholly%20from%20liability
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- écarter la responsabilité 1, fiche 4, Français, %C3%A9carter%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas où le transporteur fait preuve que la faute de la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal pourra, conformément aux dispositions de sa propre loi, écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur. 1, fiche 4, Français, - %C3%A9carter%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


